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Déliberation - DEL2024 043
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
VEIGY-FONCENEX
En a —_—— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour e 27
Présents : 21 Contre : / Votants | 27 Abstention : /
3.5. MODIFICATION DU REGLEMENT ACCUEILS PERISCOLAIRES - SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Madame le Maire,
PRESENTE le règlement des Accueils Périscolaires détaille le fonctionnement des services périscolaires
pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune :
- pour la restauration scolaire,
- pour les accueils périscolaires avant et après l'école
- pour le centre récréatif du mercredi labellisé « Plan mercredi ».
PROPOSE d'apporter quelques modifications au règlement existant et de prendre en compte les
nouveaux horaires du centre récréatif du mercredi avec le forfait du matin qui comprend désormais le
repos.
Vu l'article L.2221.3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de publier et de diffuser les règles de fonctionnement du règlement Accueils
Périscolaires afin qu'elles deviennent opposables aux familles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : -2-
APPROUVE la nouvelle version du règlement de fonctionnement Accueils Périscolaires, regroupant le restaurant scolaire, l'accueil périscolaire avant et après l'école et le centre récréatif du mercredi, tel qu'il lui à été présenté.
DIT que la version approuvée et annexée à la présente, sera applicable à compter du 1® septembre 2024.
PRECISE qu'une attestation sera remplie par les parents ou les représentants légaux, déclarant avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et s'engageant à le respecter.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : D 3 MAI 2074
Le Maire - Catherine BASTARD
0 6 MAI 2024
Le secrétaire de séance — Jacques ROBIN