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Déliberation - DEL2024 042
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 042)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
Eu Ce D PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosyÿ CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. lialo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour $ 27 Présents | 21 Contre ; / Votants : 27 Abstention & /
7.10.2. SERVICE ENFANCE JEUNESSE — VOTE DES TARIFS 2024/2025
Madame le Maire,
INDIQUE que de nouveaux tarifs ei créneaux horaires sont proposés pour répondre au fonctionnement
des accueils à destination des enfants de 3 à 11 ans. Ces aménagements font suite à l'enquête de
satisfaction qui s'est déroulée en mars 2024 auprès des parents et qui concernait les mercredis récréatifs
et le cenire de loisirs.
AJOUTE qu'afin de prendre en considération la hausse des prix à la consommation, la commission
enfance-jeunesse propose d'apporter une augmentation générale de 5% de la tarification des services
concemés.
Considérant la nécessité de proposer Un service de qualité aux enfants de la commune en adéquation
avec le contexte conjoncturel,
Considérant les préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales concernant la tarification des services
enfance-jeunesse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : -2-
FIXE les tarifs des services enfance jeunesse, de la façon suivante et dit qu'ils seront applicables à compter du 1e septembre 2024 :
Tranche QF
QF À : - de 400 €
QF B : de 401 € à
CoeRS
Tranche QF
QF À : - de 400 €
QF B : de 401 € à
een
GF C : de 801 € à
1200 €
QF D : de 1201 €
à 1600 €
QFE:+de
1601 €
Communes
extérieures
Accueils périscolaires
Accueil
matin-soir
{prix/heure)
Restaurant
scolaire
(CHA)
An
(8h-18h)
Centre Récréatif des Mercredis
Matinée
avec repas
{(8h-13h30)
rès-midi
ŒTUS
(9h00-16h30)
Vacances scolaires
Centre de loisirs
2 jours
consécutifs
(9h00-16h30)
Garderie matin
(7h30-9h) et/ou
soir (16h30-18h)
(prix/accuell)
Espace jeunes "les Roseaux"
(11-17 ans)
Cotisation
annuelle
(de Sept. à Août)
Participation
aux activités
annexes
QF C : de 801 € à
1Bi0eLS
QF D : de 1201 €
à 1600 €
QGFE:t+de
OR
Communes
extérieures
39,00 €
55,00 € 25,00 € 2,30 € 20,00 € 60%
68,00 € 30,00 € 3,20 € 30,00 € 70%
83,00 € 40,00 € 3,70 € 35,00 € 80%
87,00 € 43,00 € 3,90 € 40,00 € 90%
175,50 € 85,00 € 4,50 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024
‘ e Maire - Catherine BASTARD
0 3 MAI 20%
Û 6 MAI 2074
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN