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Acte - DEC2022 532
Acte - DEC2022 452
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 452)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
tl
LA TESTE
DGA Service à la
population
Direction de la Vie
Culturelle
Réf : SJ/ERB 250345
DGS :
DGA : ç,-
ffiuililffiruüffiffiffiilffi
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
DËCtSlON N'2022-452
! - | - 1 5 Décisions. délibérations
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2l2l-ZZ du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déliberation du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie des compÉtences définies à I'article L 2127-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2022-2023, ortanise un spectacle le l6 septembre 2022 sur le parvis du Théâtre Cravey,
DÉCtDE
Article I :
De signer le conrrat avec LE PETIT THÉATRE DE PAIN dont le siège est situé à la salle culturelle Harri Xuri à Louhossoa (64250) afin de donner, dans les conditions dêlinies par celui- ci un specacle intitulé « LE GRAND BANCAL » le vendredi 16 septembre 2022 à 20h30 au Théâtre Cravey.
Article 2 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer au PETIT THÉÂTRE DE PAIN la somme de 6013.50 € TTC par mandat administratif sous 30 jours après la représentation, répanie de la manière suivante :
- 4747.50 € TTC pour le prix de cession
- 1266 € TTC pour les frais de transport
La ville de La Tesre de Buch prendra directement en charge l'hébergement de I I personnes en
chambre simple les l5 et l6 septembre 2022.
La ville de La Teste de Buch prendra direcrement en charge la restauration des dîners du l5
septembre 2022 et des déjeuners et dîners du I 6 septembre 2OZ2 pur I I personnes. La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un carcrint.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les droits à'rrt"r..
cA8 :
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Article 3 :
Monsieur le Directeur Générar des services, Madame ra Trésorière principare d'Arcachon sont chargés' chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché. une ampliation de la présente décision sera rransmise à ra sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Erre sera ensuite ranscrite au registre des déribérations du conseir Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Vilte, le 02/09/2022
aire de LA TESTE DE BUCH
e
I
&
Patric KD
Conseiller dépanemental de la Gironde
OBJET: CONTRAT AVEC LE PETTT THÉÂTRE DE PAIN