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Acte - DEC2022 458
Acte - DEC2022 532
Acte - DEC2022 466
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 466)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
H
LA TESTE
flilmnilmmml{mmI[ilil
OGA Service à l.
PoPulation
Di.cction de la vie
Culturclle
Réf : SJ/ERB 252705
DGS :
OGA V
CABT
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COMMUNE DE TESTE DE BUCH
DÉCtSlON N'2022-466
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du I 6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une paftie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délétation d'attribution du conseil municiPal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2022-2023, organise un spectilcle le l3 novembre 2022 au Théâtre Cravey,
DÉcIDE
Article ! :
De signer le contrat avec SAS ATELIER THÉÂTRE ACTUEL dont le siège est situé au 5, rue de La Bruyère à Paris (75009) afin de donner, dans les conditions définies par celui- ci un spectacle intitulé « EST-CE QUE J'Al UNE GUEULE D'ARLETTY I » le dimanche l3 novembre 2022 à 16h00 au Théâtre Cravey.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l3/09/2022
Maire de LA r?sre DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
ick DAVET
!
l- | -l 5 Décisions. délibérations
OB'ET : CONTRAT SAS ATELIER THÉÂTRE ACTUEL
Article 2 :
La Ville de La Teste de Buch s'engate à payer à SAS ATELIER THÉÂTRE ACTUEL la
somme de I 2l 32,50 € TTC par mandat administratif sous 30 iours aPrès la représentation.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge les transferts locaux: gare,
hôtel, théâtre.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un caterinS.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les droits d'auteur.