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Déliberation - deliberation ndeg2025 051 denomination voie rue marin le roy de gomberville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 051 denomination voie rue marin le roy de gomberville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-051-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
2.
;
+
PMTUTIVUIDDOFIICIL
UC
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d’affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
18
Votants
:
27
Date
de
la
séance :
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Dénomination
de
voie
-
Rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
2025-051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEIÏLL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.2121-30, VU
le
permis
de
construire
n°
PC
78356
20
Eoo35
accordé
Île
27
mai
2021
à
la
société
VALORIMMO
et
transféré
depuis
à
la
société
PALLADIO
autorisant
la
création
de
34
logements
en
réhabilitation
et
en
construction
neuve
dans
le hameau
de
Gomberville,
CONSIDÉRANT
que
selon
le
permis
de
construire,
une
voie
de
circulation
intérieure
desservant
les logements
va
être
créée,
CONSIDÉRANT
que
cette
voie
sera
accessible
depuis
la
rue
de
la
Geneste,
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
Section
AK
n° 48,
elle
cheminera
à travers
les
parcelles
D
534,
D
536
et
D
535
et débouchera
sur
la rue
de
la Geneste,
à proximité
de
la piste
cyclable,
CONSIDÉRANT
que
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes...),
ceux
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
il s'avère
utile
d'attribuer
un
nom
à cette
nouvelle
voie, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-051-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date de réception préfecture: 17/12/2025
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
de
dénommer
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville"
ladite
VOIE, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Article
1°" et unique
: DÉCIDE
de
dénommer
“rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville"
la voie
de
circulation
à créer
sur
les
parcelles
AK
48,
D
534,
D535
et
D
536
dansle
cadre
de
la réalisation
du
projet
immobilier
“Les
hameaux
de
Magny”
porté
par
la
société
PALLADIO.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le:
{
7
DEC,
209
Certifiée
exécutoirele:
1
7
[JE(.
205
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
ai
(
A”
B. HOUILLON
bia
Le
Maire
certifie
sous
5a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versail:es
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421
1 à
R421
7 du
Code
de
Justice
Administrative).