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Arrêté - arrete ndeg2026 003 sg numerotation rue marin le roy de gomberville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 003 sg numerotation rue marin le roy de gomberville)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260109-2026-003-SG-AR Date
de
télétransmission
: 13/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
mé
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2026-003-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5, L 2213-28,
Vu
le Permis
de
Construire
n° 78356
20
E0035
accordé
le 27
mai
2021
à SAS
VALORIMMO
et transféré
le
10 octobre
2024
à SCICV
Les
Hameaux
de
Magny,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n° 2025-051
en
date
du
17 décembre
2025
décidant
de
dénommer
officiellement
«rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
»
la
voie
de
circulation
intérieure
à
créer
sur
les
parcelles
AK
48,
D
534,
D
535
et
D
536
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
immobilier
“Les
Hameaux
de
Magny”
afin de desservir
les futurs
logements,
Considérant
qu’il convient
de procéder
à la numérotation
des
logements
issus du
projet
immobilier
“Les
Hameaux
de
Magny”,
identifiés
en
lots selon
le plan de
division
annexé,
ARRETE
:
- Article
1: Il est prescrit
la numérotation
suivante
sur la rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
:
lot 1 : n° 2 rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot
2 : n° 4 rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 3 : n° 6 rue Marin
Le Roy de Gomberville
lot 4 : n° 8 rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
lot 5 : n° 10 rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
lot 6 : n° 12 rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
lot
7 : n° 14
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 8 : n° 16 rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 9 : n°18
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 10 : n°1
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 11:
n° 3 rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 12 : n°5
rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
lot 13 : n° 20
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 14 : n° 22 rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 15 : n° 24
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 16 : n° 26
rue
Marin
Le
Roy
de Gomberville
lot 17 : n° 28
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
lot 18 : n° 30
rue
Marin
Le
Roy
de
Gomberville
- Article
2 :
le
lot 19
étant
déjà
accessible
depuis
la rue
de
la Geneste
conservera
le n° 1 rue
de
la Geneste.
- Article
3 : La
numérotation
sera
matérialisée
par l’apposition
d’une
plaque
sur la façade
de la maison
ou
sur le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle- ci.
-
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et
visible
depuis
la voie.
Vos courriers doivent être adressés
à M. le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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application
mobile
officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260109-2026-003-SG-AR Date
de
tététransmission
: 13/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2026
- Article
4 :
Les
frais d'apposition
et d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire,
- Articles
: Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
- Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
- Article
7 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
- Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
e
Préfecture
des
Yvelines
e
Services
fiscaux
e
La
Poste
e
SDIS
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
Magny-les-Hameaux,
le 9 janvier
2026
1
3
JAN.
2026
%
Maire,
Certifié exécutoire
le:
1
3
JAN,
2026
Bertrand
HOUILLON | )
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)