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Arrêté - arrete ndeg2025 005 sg creation numerotations parcelles rue des noisetiers et chemin de la chapelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 005 sg creation numerotations parcelles rue des noisetiers et chemin de la chapelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250204-2025-005-SG-AR Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
|
Data de
réception
préfecture
: 06/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
SE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2025-005-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
la Déclaration
Préalable
n° 78356
16
Eoo79
accordée
le 11 janvier
2017
au
Cabinet
MARISY
portant
division
en
deux
lots de
la parcelle
cadastrée
AV
n° 33
pour
en détacher
un
lot à bâtir,
Considérant
que
le lot à bâtir
issu de
la DP
n°7 8356
16
Eo079
susmentionnée
est désormais
identifié
au
cadastre
sous
[a
référence
cadastrale
: Section
AV,
parcelle
n°
165,
et
que
le
lot
déjà
bâti
porte
la
référence
Section
AV,
parcelle
n° 164,
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
17
Eoo10
accordée
le
09
mars
2017
à
Monsieur
CARILLO
Daniel
portant
division
de
la parcelle
cadastrée
AT
n° 184
en
quatre
lots à bâtir,
Considérant
que
les 4 lots
issus
de
la DP
n°7
8356
17
Eoo1o
susmentionnée
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les références
suivantes
:
e
Section
AT,
parcelle
n°187,
e
Section
AT,
parcelle
n°188,
e
Section
AT,
parcelle
n°189,
e
Section
AT,
parcelle
n°190
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
19
Éoo87
accordée
le
3
janvier
2020
à
Monsieur
et
Madame
MARTIN
portant
division
de la parcelle
cadastrée
AV
n° 34
en
quatre
lots à bâtir,
Considérant
que
les 4 lots issus
de
la DP
n°7
8356
19
E0087
susmentionnée
sont
désormais
identifiés
au cadastre
sous
les références
suivantes
:
e
Section
AV,
parcelle
n°170,
e
Section
AV,
parcelle
n°171,
e
Section
AV,
parcelle
n° 172,
e
Section
AV,
parcelle
n°173
Vu
la Déclaration
Préalable
n° 78356
20
Eooû1
accordée
le 28 février 2020
à Monsieur
DESMARET
André
portant
division
en
deux
lots de
la parcelle
cadastrée
AT
n° 121 pour
en
détacher
un
lot à bâtir,
Considérant
que
le lot
à
bâtir
issu
de
la
DP
n°7
8356
20
Eoo11
susmentionnée
est
désormais
identifié
au
cadastre
sous
la
référence
cadastrale
: Section
AT,
parcelle
n°
198,
et
que
le
lot
déjà
bâti
porte
la
référence
Section
AT,
parcelle
n° 199,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrées
issues
des
divisions
précitées,
ARRETE
:
+
Article
1 : la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n° 78356
16
Eo079
précitée,
est la suivante
:
o
Parcelle AV
n° 164
: conserve
le numéro
13 rue
des
Noisetiers,
o
Parcelle
AV
n° 165
: 13B
rue
des
Noisetiers
Vos
courriers
doivent
étre
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39 44
71
71
« Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
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&
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LiAbal
da
Villa
4
mines
Minons
Déchmminis
TD 4
4 A
fn.
lac
Lames Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250204-2025-005-SG-AR Date
de
télétransmission
: 06/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 06/02/2025
-
Article
2 :
la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la déclaration
préalable
n° 78356
17
E0oo10
précitée,
est
la suivante
:
o
Parcelle
AT
n°187
: 2A
rue
des
Noisetiers,
o
Parcelle
AT
n°188
: 93Q
chemin
de
la Chapelle,
o
Parcelle AT
n°189
: 93T chemin
de
la Chapelle,
o
Parcelle AT
n°190
: 93B
chemin
de
la Chapelle,
-__
Article
3 : la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la déclaration
préalable
n° 78356
19
E0087
précitée,
est
la suivante
:
o
Parcelle
AV
n°170
: 9Q
rue des
Noisetiers,
o
Parcelle
AV
n°171:
9T
rue
des
Noisetiers,
o
Parcelle AV
n°172 :
9B
rue des
Noisetiers,
o
Parcelle
AV
n°173
: 9 rue
des
Noisetiers,
-
Article
4 : la numérotation
des
nouvelles
parcelles
cadastrales
issues
de
la division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n° 78356
20
Eoo1
précitée,
est la suivante :
o
Parcelle
AT
n°198
: 8B
rue
des
Noisetiers,
o
Parcelle
AT
n°199
: conserve
le numéro
8
rue
des
Noisetiers.
-__
Article
5 : La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
la
maison
ou
sur
le
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à
défaut
immédiatement
à
gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-__
Article
6 :
Les
frais
d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Article
7:
Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-__
Article
8 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
-__
Article
9:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
-
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
-
La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
__Magny-les-Hameaux,
le 04
février
2025
hay
le
Maire,
DE
27
À
È
pe bertrand
HOUILLON
ER
y
j
0 6 FEV. 2075 Certifiéexécutoirele:
{ & EE)
207
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)