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Déliberation - deliberation ndeg2025 031 denomination de voie allee yvonne choquet bruhat
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 031 denomination de voie allee yvonne choquet bruhat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-031-DE Date
de
tététransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
|
2025-031
RAMBOUILLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
COINSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE DT
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Commune
de
|
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
23
juin,
Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de
ÉSnnSestien
| Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
13 JUIN 2025
|
Roberto
DRAPRON, Arnaud
BOUTIER,
Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Stimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
| Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
RFÉSEmESE
18
| Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
Emilie
STELLA
à
Frédérique
DULAC
Eliane
GOLLIOT
à Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à
Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
isabelle
SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Votants :
29
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de la séance:
| Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particutièrement
son
article
23
JUIN
2025
| Lanra0 VU
le
permis
de
construire
n°
PC
78356
23
Eoo21
accordé
au
Conseil
Départemental
des
| Yvelines
par
arrêté
n°
2024-021
du
6
mars
2024
autorisant
la
réalisation
de
travaux
de
Objet : Dénomination
de
| reconstruction du collège Albert Einstein et de 5 logements
de fonction,
voie
- Allée
Yvonne
|
Choquet-Bruhat
| VU
la
demande
adressée
à
la
Ville
par
le
maître
d'œuvre
en
charge
des
travaux
de
| reconstruction
du
collège
Albert
Einstein
concernant
la dénomination
et
l’adressage
des
| 5
futurs logements
de fonction,
| CONSIDÉRANT
que
l'emplacement
des
logements
de
fonction
sera
modifié
à l’issue
des
travaux
et
que
ces
derniers
se
trouveront
à l’avenir
au
Sud-ouest
de
la parcelle
AP
n° 112
| qui
constitue
l'assiette
du
collège
et
non
plus
au
Nord,
| CONSIDÉRANT
que
l'accès
à ces
logements
se fera
en
conséquence
par
le biais de
la voie
| existante
sur
la
parcelle
AP
n° 110
desservant
le parking
de
la
Plaine
de
Chevincourt
ainsi
| que
l’actuel
parking
du
collège,
depuis
la Voie
Jean
Moulin, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-031-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
! CONSIDÉRANT
le fait
que
cette
voie
ne
porte
pas
de
nom
à ce
jour,
CONSIDÉRANT
qu’une
autre
voie
sans
nom,
située
sur
la
parcelle
cadastrale
AP
n°
111,
| longeant
le collège
et
les
habitations
situées
aux
8, 8A
et
8B
de
la rue
André
Hodebourg
se
trouve
dans
son
prolongement
au
Nord,
| CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
des
plans
du
permis
de
construire
précité
que
ces
deux
voies
sans
nom
seront
amenées
à se
rejoindre
pour
créer
une
liaison
piétonne
entre
le
Nord
et
le Sud, CONSIDÉRANT
que
la circulation
automobile
se cantonnera
à la portion
Sud
comme
c’est
le
cas
aujourd’hui
et
se
prolongera
pour
une
petite
partie
sur
la
parcelle
AP
n°
112
pour
desservir
les
logements
de
fonction,
alors
que
la
portion
Nord,
située
sur
la
parcelle
AP
n°
| 111,
sera
piétonne
et
cyclable,
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
Article
1‘
et
unique
: DÉCIDE
de
dénommer
“Allée
Yvonne
Choquet-Bruhat"
la
voie
située
sur
la parcelle
AP
n° 111
et
se
prolongeant
sur
les
parcelles
AP
n°
110,
d’une
part,
et n°112,
d’autre
part.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
2
7
JUN
2055
Certifiée exécutoire
le:
2
7
JUIN
2095
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
sde
C
ARE
JL)
À
7
/
B. HOUILLON
|
watin
S
Le
Maire
cert
pe
ponsäbilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte}
informe
que
le présent
acte
peut
faire
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
dépublication
et/ou
de
notificatibn
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Aëministrative).