Compte-Rendu - cr cm 2022 10 13

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Procès Verbal - 2022 10 19 PV CM

Compte-Rendu - cr cm 2022 10 13 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 10 13)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, Estimation

juillet 2022

22 398,00 €

base

1 DONA 16 : 22 209,64

5 ABC ENVIRONNEMENT 22 628,00 €

11 PELLETIER DESAMIANTAGE 23 253,85 €

31 AMIANTE DECONSTRUCTION SERVICES 47 523,97 €

LOT 02 - VOIRIES RESEAUX DIVERS Estimation

juillet 2022

95 028,00 €

base

16 EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 91 578,45 €

20 NATP | 8925385€

25 STPM 102 236,93

30 COLAS 125 821,65 €

LOT 03 - DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE Estimation

juillet 2022

182 841,00 €

PROCES VERBAL

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 13 octobre 2022

******

Date de la convocation : 06 octobre 2022

Présents : Nicolas FERRÉ, Aurélie CHASSAC, Mathieu PICARD, Aurélie SAINT-MARTIN, Jean-Charles DISKO, Nicolas DUGLEUX, Charline DENIS, Jean-Manuel SIMON, Anita JAMIN, Florian GURGAND, Gwendoline PERREAU, Sabrina MADIER.

Absents excusés : Sandrine BERNY-SOUCHARD, Sandrine LÉRAUT et Evelyne CHASTANET.

Absents non excusés :

Secrétaire : Charline DENIS

1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022.

Marché Public

2. Réhabilitation de la salle des fêtes et de l’ancienne mairie de Vitré Rapporteur : Nicolas Ferré ou Aurélie Chassac

Rapport de la commission : Ouverture des plis le 9 septembre à 18h.base Remplocement plafond Intégration puits

sdf dans plancher sdf

21 LAPEYRONNIE 290 676,48 € 6 305,71 €

24 ALM ALLAIN 227 396,61 € 4 946,75 € 25 STPM _ 21957123€ 4 393,20 €

28 EMC 271 653,57 € 12 667.06 €

Estimation

juillet 2022

43 297,00 €

base

7 ETANCHEITE OU SUD OUEST 47 418,93 €

8 DOME 3285253 €

17 SOPREMA 29337,63 €

Estimation

juillet 2022

30 613,00 €

base

5 JEAN ROBERT |6143826

Estimation

juillet 2022

83 149,00€

base

29 POUGNAND C

34 DALLERIT - ARIANA 149 126,56 €

Estimation

juillet 2022

39 116,00 €

PSE1

base Acmplocement plafond

sdf

10 SOCOBAT 66 769,04 € 14 902,36 € 12 BOURDEAU __ 36776,73€ 8 625,50 €

18 CSi BATIMENT 53 184,03 € 14 204,78 €

19 CPM DUBOIS 45 692,08 € 10 264,88 €

29 POUGNAND 62322,19€ 19 057,68 €

32 DALLERIT - ARIANA 55 646,94 € 16721,77€

Estimation

juillet 2022

46174,00€

bose

22 EBENISTERIE CREATION __ S444405€

29 POUGNAND 66162,76€

35 ARIANA 83167,19€

Estimation

juillet 2022

35 515,00 €

base

13 825 __ 36000.27€

27 MARTAUD 36612,98 €

Estimation

juillet 2022

40 945,00 €

PSE 1 base PSE

2 SOLS ET PEINTURE 39 058,15 € 2 489,48 € 3 DAUNAY RIMBAULT 52 021,68 € 4536,71€ 9 ARMONIE DECO _ 32368,77€ 267253€ 26 SNP 42701,51€ 11 967,94 €

856,00 €

2780,58 €

1 870,00 €

1 550,00 €

PSE 2

Intégration puits

dans plancher sdf

2 800,00 €

357344€

4 002,25 €PSE 2

gr (Valeur via BT ?) _ intégrotion puits

dans plancher sdf

7335200€ 72 250,00 €

base

23 EEAC | 73812250 1 747,00 €

36 SEGUIN ET FILS 90 765,45 € 1613,62 €

Estimation (Valeur via BT ?)

juillet 2022

110 589,00 € 95 666,00 €

base

14 SAINT ELOI 182 797,27 €

33 SEGUIN ET FILS (AE) (118926.66)

33 SEGUIN ET FILS (Après VISA) |18%5€

Pr spe (Valeur via BT ?)

26 550,00 € 18 509,00 €

base

6 ERCO 31 916,22 €

15 SERVI HOTEL

Compte rendu de l’analyse des offres en réunion le 12/10/2022.

La commission informe :

- Que 4 entreprises seront remises en négociation soit STPM pour le Lot 3, POUGNAND pour le Lot 6, SEGUIN pour le Lot 12 et SAS JEAN ROBERT pour le Lot 5.

- Qu’il pourra être fait des économies sur la toiture de l’ancienne mairie.

La commission expose divers questionnements :

- Sur la toiture de l’ancienne mairie. 21 700 € de travaux étaient prévus nettoyage et démoussage alors que la toiture est déjà abimée. Il vaut peut-être mieux refaire une toiture - Sur la ventilation mécanique de la salle 11 000 € utile ou non.

- Sur la partie scénique : limiteur de bruit pas forcément utile.

Compte tenu des délais, les informations ne sont pas suffisantes pour se positionner sur le choix des entreprises. Les bureaux d’étude referont le point avec la commission salle des fêtes pour rendre compte des négociations et préciser le total des travaux.

Une question reste en suspens au sujet de l’installation d’une structure interne à la scène (rideaux, projecteurs...). Cette question sera posée prochainement à l’architecte.Domaine et Patrimoine

3. Procédure d’expulsion locataire

Rapporteur : Nicolas Ferré

4 184 € restant dus sur les loyers.

Le conseil municipal est amené à autoriser Mr le Maire à entamer une procédure d’expulsion et de mise en demeure auprès de l’huissier Mr TOURNADE à l’encontre du locataire du logement de la Robinière Mr Simon MOINET.

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal autorise Mr le Maire à entamer la procédure d’expulsion et de mise en demeure et à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

4. Vente mare à Mortaigre

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mr et Mme CHARLES Benoist et Aude habitants de Mortaigre. Ils sollicitent la municipalité pour l’acquisition de la mare proche de leur propriété. Cette démarche nécessite un bornage et une enquête publique pour passer cette parcelle dans le domaine privé de la commune et ainsi pouvoir la vendre.

Le conseil municipal est favorable à cette demande mais souhaite que cette mare soit gardée, entretenu et qu’elle ne soit pas rebouchée.

Considérant que cette mare n’est plus entretenue par la municipalité, par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal autorise Mr le Maire à entamer la procédure de vente. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur ce qui fixera le prix de vente de la mare.FONCTION PUBLIQUE

5. Contrat d’assurance risques statutaires CDG

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de Beaussais-Vitré de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ; Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote : Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, décide que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Beaussais-Vitré des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. (+ 28h de travail par semaine) : Décès, CITIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

• Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou agents non-titulaires de droit public : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

6. Complémentaire santé – Participation communale

Rapporteur : Nicolas Ferré

Suite à la présentation de la complémentaire santé par la société AXA lors de la dernière réunion, le conseil municipal est amené à définir le montant de la participation communale.

Après en avoir délibéré,

Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal :

- Fixe le montant de la participation communale pour la complémentaire santé à 30 € - Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.7. Point sur le dossier assurance de la collectivité

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le Maire fait part de la proposition tarifaire de AXA en comparaison de la cotisation actuelle de GROUPAMA.

AXA propose strictement les mêmes garanties que GROUPAMA en termes de contrat « Multirisques » pour les biens mobiliers et immobiliers pour un coût bien moindre : 3 142,07 € contre 4 027,47 €.

Le conseil municipal soucieux des deniers publics décide de revoir auprès de GROUPAMA. Si leur proposition, dans les mêmes conditions contractuelles n’est pas revue à la baisse, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, autorise Mr le Maire : - À résilier le contrat avec GROUPAMA

- À adhérer à la proposition de AXA

- À signer tout document relatif à ce dossier

AFFAIRES SCOLAIRES

8. Projets scolaires 2022-2023

Rapporteur : Aurélie Saint-Martin

Aurélie remercie les élus d’avoir distribué les flyers de la vente des chrysanthèmes. Le conseil municipal est amené à se positionner sur la participation financière de la collectivité.

PROJETS PRIX PARTICIPATION

APE

COOP SCOLAIRE

PROPOSITION

PARTICIPATION

COMMUNE

DEPLACEMENT

SCOLAIRE

COMMUNE

Danses trad 2 724 2 724

Cinémas

3 sorties CM

3 sorties CE CP +GS

2 sorties Maternelles

entrées 1 072 (134*8)

Zoo de Chizé (Vitré) 561 561 396 € Sorties Ludothèque

3 sorties Maternelles

3 sorties CE

Adhésion + loc jeux

45 €

6 dépl 804 €

Sortie Kayak Adhésion 200 € 4 dépl 536 € Sortie Lambon de juin

(Vitré)

1 retour

« Les p’tites bêtes » 311.20 Voyage scolaire

(Beaussais)

8 325 APE : 4 200

Coop : 1 500

Parents : 1 350

1 275

Tournoi hand à Celles ?

Visite collège CM2 ? Proposition participation de la commune :

Déplacement paiement direct au transporteur Alliance aquitaine : 3 000 €

Adhésion – projet paiement direct à l’intervenant ou l’organisme : 600 €

Subvention classe de découverte à l’APE : 1 275 € (28 €/enfant) Après en avoir délibéré le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour valide la totalité des projets.

Les sommes pour les participations financières seront ajoutées au Budget 2023M

TaDM/79 DRE EL LE LI LEE LL EX 1]

Motion de la Collectivité Beaussais-Vitré

Pour l'adoption de mesures nécessaires

à la survie des collectivités locales

Les collectivités territoriales des Deux-Sèvres vivent une rentrée sous le signe de multiples dangers.

Le contexte économique est particulièrement difficile pour les collectivités : augmentation du coût

des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD...

et les coûts de la construction), augmentation des prix de l'énergie, revalorisation (nécessaire) du

point d'indice des agents... sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets

des collectivités locales déja largement obérés par le gel de la dotation globale de fonctionnement

(DGF) et la gestion de la crise du COVID !

En effet, les réformes et suppressions de taxes locales actuelles et à venir impactent fortement les

recettes des collectivités (taxe d'habitation, taxe d'aménagement, cotisation sur les valeurs ajoutées

des entreprises...). Plus que jamais des actions sont nécessaires afin de permettre aux collectivités de

maintenir leur fiscalité et finances locales mais aussi leurs perspectives d'investissements publics.

Le projet de loi de finances pour 2023 confirme malheureusement les inquiétudes des communes et

intercommunalités de nos territoires et prévoit notamment une limitation des dépenses de

fonctionnement des collectivités dans les cinq prochaines années.

Les collectivités deux-sévriennes n'ont pas attendu la crise et l'augmentation des coûts pour réduire

les dépenses ! Or elles se trouvent dorénavant pour beaucoup dans l'incapacité de faire face à ces

nouvelles augmentations et espèrent un soutien significatif de l'Etat et une solidarité comme elles en

ont fait la preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion du COVID, guerre en Ukraine..).

Dans l'objectif d'avoir une capacité à agir à la hauteur de ses responsabilités, la commune

de Beaussais-Vitré, à l'occasion de son conseil municipal du 13 octobre 2022, se joint à

l'ADM73 et à l'AMF et DEMANDE à :

>= Appliquer des dispositifs tarifaires sur l'énergie aux collectivités pour préserver la continuité

du service public et maintenir les budgets des collectivités locales,

= Compenser de manière importante les pertes de recettes en indexant la DGF à l'inflation,

comme c'était le cas jusqu'en 2010 ;

> Effectuer une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales ;

= Ne pas imposer de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Le

bloc communal ne semble pas avoir besoin de directive en ce sens car il peut évaluer seul les

efforts devant être consentis.

= Rétablir l’éligibilité des travaux en régie dans le cadre du FCTVA,

>= Inclure l'ensemble des collectivités, et notamment nos syndicats à vocation scolaire (SIVOS),

dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi de finances pour 2023.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires et la fin annoncée du

« Quoi qu'il en coûte » ne doit en aucun cas impacter nos collectivités locales.

Fait à Beaussais-Vitre

Le 14/10/2022 Le Maire, Nicolas Ferré

9. Motion « Survie des collectivités locales »

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion.

Cette dernière a été complétée puis signer du Maire par la suite.10. Questions Diverses

- Rapport de la commission voirie

Travaux ACEMPSSBB-V :

• Écoulement des eaux à la Banissière au niveau du n°3

• Entretien du terrain communal situé derrière chez M. Bonmort Joël dans le bourg de Vitré • Débernage et entretien des buses du n°5 au 11 à la Faucherie-Villermat

• Passage du Lamier au virage du Logis de Villermat ainsi qu’à Châteauneuf

La commission voirie prévoit en 2023 de nouveaux débernage notamment au lieu-dit Virlebanc.

Les devis sont à demander pour le programme voirie 2023 qui a été définit par la commission voirie, comme suit : Chemin de la Baudonnière, la route du Gênet (voie communale n°7), PATA jusqu’à 10 tonne, Route de Thorigné entre Chercôte et carrefour de pommier galeux, virage de la Cibaudière (des 2 côtés), abords de la route de l’Infirmerie.

Au sujet la sécurité et la traversée des bourg, nous n’avons pas eu de retour de l’Agence Technique Territoriale suite à la rencontre faite en début d’été 2022.

- Organisation repas des ainés du 5 novembre : préparation de la salle mise en place à partir 18h30 le vendredi 4 novembre. Seront présents pour l’installation : Sabrina Madier, Mathieu Picard, Nicolas Ferré, Florian Gurgand. Pour le samedi 5 novembre arrivé à 10h pour mise en place de la décoration Pour la décoration, le Conseil Municipal recherche des citrouilles.

Elus présents pour le repas : Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Jean-Charles Disko, Aurélie Saint- Martin, Gwendoline Perreau, Nicolas Ferré, Sabrina Madier, Jean-Manuel Simon, Anita Jamin, Florian Gurgand (Prévus à ce jour).

- Organisation 11 novembre : Aurélie Saint-Martin se charge de prendre contact avec les écoles pour une participation des enfants. Jean-Charles Disko nous informe que la MFR de Vitré ne participera pas à cette cérémonie. La commémoration est prévue à 10h30 à Beaussais et à 11h00 Vitré, un pot de l’amitié sera prévu à l’école de Vitré

Il faudra commander deux gerbes de fleurs auprès de Fleurs et Passion, une pour Beaussais et une pour Vitré.

- Un jour, un métier en action : évènement organisé par le CDG et CAP emploi 79 entre le 14 et le 20 novembre afin de faire découvrir aux demandeurs d’emploi RQTH, pendant une journée, un métier identifié au sein de la fonction publique territoriale et aussi briser les préjugés sur le handicap, valoriser l’image de la collectivité et aussi sensibiliser les agents.

Le conseil est plutôt favorable pour participer à cet événement. La fiche réponse sera envoyer prochainement au CDG 79.

- Au vu de la conjoncture actuelle la Conseil Municipal a été amener à se positionner sur de nouveaux horaires pour l’éclairage public ainsi que sur l’installation des illuminations de Noël. Il a donc été décidé de couper l’éclairage public à partir de 18h-7h (heure d’hiver) et à partir de 20h- 8h (heure d’été). Pour les illuminations de Noël le Conseil Municipal à préférer ne pas en mettre pour cette année et attendre une conjoncture plus favorable à cette installation.

- Propositions des cartons de vœux 2023 : La date cérémonie de vœux 2023 se déroulera le Samedi 28 Janvier 2023 à 11h, salle des fêtes de Beaussais.

Prochain Conseil Municipal : 10/11/2022 à 20h30

Fin de réunion : 23 h 00