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Compte-Rendu - cr cm 2022 02 10 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 02 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, Compte rendu du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 10 Février 2022

******

Date de la convocation : 02/02/2022

Présents : Nicolas FERRÉ, Aurélie CHASSAC, Mathieu PICARD, Aurélie SAINT-MARTIN, Jean- Charles DISKO, Nicolas DUGLEUX, Charline DENIS, Anita JAMIN, Florian GURGAND, Gwendoline PERREAU, Sabrina MADIER, Evelyne CHASTANET.

Absents excusés : Sandrine BERNY-SOUCHARD qui donne pouvoir à Nicolas FERRÉ, Sandrine LÉRAUT et Jean-Manuel SIMON.

Absents non excusés : /

Secrétaire : Aurélie CHASSAC

Ordre du jour :

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 13 janvier 2022.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Avenant convention campagne de stérilisation des chats

Rapporteur Nicolas Ferré

Le trappage des chats errants n’a pas pu s’effectuer en fin d’année d’année 2021 conformément à la convention signée le 27 septembre 2021. Afin de poursuivre cette décision sur 2022, il convient de proroger cette convention par avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 0 abstention, 0 voix contre et 13 voix pour dont 1 pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui permettra de poursuivre le trappage de 10 chats en 2022. (Voir annexe)

La commune fait appel à toutes personnes bénévoles souhaitant participer à cette campagne de trappage des chats errants.

FONCTION PUBLIQUE

3. Convention « Retraite » CDG

Rapporteur Nicolas Ferré

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.

La précédente convention du 1er août 2016 au 31 juillet 2021 a fait l’objet d’un avenant jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans l’attente d’un nouveau conventionnement. Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de gestion a souhaité maintenir les prestations proposées enmatière de traitement des dossiers retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.

S’agissant d’une mission facultative, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service expertise statutaire-RH pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1er février 2022 au 31 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 0 abstention, 0 voix contre et 13 voix pour

 autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir avoir recours à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du service expertise statutaire-GRH du CDG79, pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025,

 prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Protection sociale complémentaire débat (Mutuelle)

Objet : Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :  La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…) déjà en place par convention de participation avec aide forfaitaire de 6€/agent.

 La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

IMMATRICULATION DE L’EMPLOYEUR

30,00 € AFFILIATION DE L’AGENT DEMANDE DE REGULARISATION DE SERVICES

VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION VIEILLESSE

NORMALE 80,00 €

LIQUIDATION DES DROITS A PENSION DEPART OU

DROITS ANTICIPES

100,00 €

RDV PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENTS ET / OU SECRETAIRE, ET OU ELU

50,00 €

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

ENVOI DES DONNEES DEMATERIALISEES devant être

transmises à la CNRACL : gestion de compte individuel retraite,

demande d'avis préalable, simulation de pension.

40,00 €gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante : - Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- ….

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

II- L’état des lieux de la collectivité (ou de l’établissement public)

Selon le Baromètre IFOP pour la MNT sur la protection sociale complémentaire auprès des décideurs des collectivités territoriales, réalisé en décembre 2020 :

- 89 % des agents publics déclarent être couverts par une complémentaire « santé » - 59% des agents affirment disposer d’une couverture pour compenser les risques « prévoyance »

Parmi les employeurs territoriaux interrogés, 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire « santé » (62 % ont choisi la labellisation contre 38 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).

En matière de complémentaire « prévoyance », plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement (62 % ont choisi la labellisation contre 37 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).

Afin de mieux comprendre les enjeux initiés par la réforme relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, il est essentiel de procéder à un état des lieux de la situation au sein de la collectivité (ou de l’établissement public). En pratique, il est conseillé aux employeurs publics de s’appuyer sur le bilan social ou le rapport social unique, documents qui rassemblent les éléments et données se rapportant à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire au sein de la collectivité (ou de l’établissement public).

COLLECTIVITE BEAUSSAIS-VITRÉ

EFFECTIF ACTUEL DE LA

COLLECTIVITE/

ETABLISSEMENT PUBLIC

Total

Titulaires et stagiaires : 12

Contractuel de droit public : 1

Contractuel de droit privé : 0

Répartition par filière

- Administrative :2 F

- Animation : 1 F

- Technique : 4 H 6 F

LE RISQUE SANTÉ

Les agents de la collectivité bénéficient-ils d’une complémentaire « santé » OUI à titre personnel

Si oui, précisez les éléments suivants :

 Nombre d’agents bénéficiaires d’une garantie santé : 10

 Participation financière de l’employeur : NON

Si oui, quel est le budget actuel de participation (total ou par agent ?):

Quel mode de participation retenu : Labellisation / Convention de

participation

Auprès de quel(s) organisme(s) : ……………………………………

Quel est le taux de participation : ……………………………………

Autres informations (durée et prise d’effet de la convention de participation par exemple) : ………………………………………………………………………………

LE RISQUE PREVOYANCE

Les agents de la collectivité bénéficient-ils d’une complémentaire « prévoyance » ? OUI.

Si oui, précisez les éléments suivants :

 Nombre d’agents bénéficiaires d’une garantie prévoyance : 10

Participation financière de l’employeur : OUISi oui, quel est le budget actuel de participation (total ou par agent ?):

6 € Par agent

Quel mode de participation retenu : Labellisation / Convention de

participation

Auprès de quel(s) organisme(s) : MNT

Quel est le taux de participation : Forfaitaire 6€ par agent

Autres informations (durée et prise d’effet du contrat par exemple) : 01/01/2020 sur une durée de 6 ans

III- Les évolutions envisagées pour atteindre l’horizon 2025 et 2026

A- Le choix du mode de participation financière envisagée

• Le risque santé

Pour en débattre au mieux le conseil demande une tarification avec les garanties

B- L’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion

Position de principe quant à l’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion au titre de la protection sociale complémentaire.

Le Conseil municipal après avoir débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire souhaite qu’une demande de tarification avec détail des garanties soit faite auprès d’une mutuelle (exemple MNT…) avant d’aller plus loin dans ce débat et de présenter des éléments concrets aux salariés.

BUDGET

5. Provisions sur Créances douteuses

Rapporteur Nicolas Ferré

Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi la norme comptable prévoit qu'il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.

Une veille active de ces restes à recouvrer permet également d'actualiser chaque année les provisions permettant d'amortir la charge des effacements de dettes et les non-valeurs soumises au vote de l'assemblée délibérante.

Il est proposé au conseil municipal de valider les créances douteuses de plus de 2 ans à hauteur de 15%. 260€ sont à provisionner au compte 6817, cette provision est réglementaire et prévoit le risque des non valeurs si besoin, cela ne veut pas dire qu’il y en aura.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 3 abstentions, 0 voix contre et 10 voix pour décide d’autoriser le maire à provisionner au compte 6817 la somme de 260€ concernant les créances douteuses.ELECTIONS

6. Élections (permanence + lieu de vote Vitré)

Rapporteur Nicolas Ferré

Les élections présidentielles auront lieu le 10 avril pour le premier tour et le 24 avril pour le second, nous devons mettre en place les permanences pour les bureaux de votes ainsi que le lieu de vote pour les électeurs de Vitré.

Un Doodle va être mis en place avec les créneaux horaires suivants, sachant que 3 personnes sont nécessaires par permanence.

Considérant que les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie de Vitré seront débutés, le conseil municipal à l’unanimité décide de proposer le transfert du bureau de vote 2 à la garderie de l’école de Vitré. Demande en sera faite à Mr le Préfet.

QUESTIONS DIVERSES

* Mise en sécurité des bâtiments communaux

Suite aux différentes infractions qui ont eu lieu à la mairie et à la salle des fêtes de Vitré le maire a engagé une démarche sur la mise en sécurité des bâtiments communaux.

Nous avons demandé à notre assurance GROUPAMA qui nous a orienté vers la société STUCUM voici le tableau des devis :

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

Monique

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

Julie

BUREAU DE VOTE DE VITRE

BUREAU DE VOTE DE BEAUSSAIS

1er tour (10/04/2022)

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

Monique

8H-11H30 11H30-15H 15H-18H DEPOUILLEMENT

Julie

BUREAU DE VOTE DE VITRE

BUREAU DE VOTE DE BEAUSSAIS

2nd tour (24/04/2022)

BEAUSSAIS VITRE

1er tour 1er tour

Président Nicolas Ferré

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Secrétaire Monique Prioux

BEAUSSAIS VITRE

2eme tour 2eme tour

Président Nicolas Ferré

Assesseur

Assesseur

Assesseur

Secrétaire Monique Prioux

SITE

SOLUTION FULL

SERVICE SUR 60 MOIS

SOLUTION INVESTISSEMENT ET SERVICES ASSOCIES

SUR 60 MOIS

FORFAIT UNIQUE INSTALLATION

POUR CHAQUE SOLUTION

ECOLE BEAUSSAIS/VITRE 97 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 3 250€ HT DE MATERIELS 400€/HT

CANTINE BEAUSSAIS 69 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 2 400€ HT DE MATERIELS 400€/HT

SITE MATERNELLE ET GARDERIE 79 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 2 650€ HT DE MATERIELS 400€/HT

MAIRIE 88 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 2 850€ HT DE MATERIELS 400€/HT

ATELIER MUNICIPAUX 79 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 2 650€ HT DE MATERIELS 400€/HT

ECOLE GS CP/CANTINE 134 € HT / MOIS 66 € HT / MOIS AVEC 4 850€ HT DE MATERIELS 400€/HT

TOTAL MATERIELS INVEST = 18 650,00€ HT TOTAL INSTALLATION = 2 400€

TOTAUX PAR MOIS / HT 546,00 € 396,00 €

TOTAUX A L'ANNÉE / HT 6 552,00 € 4 752,00 €

RECAPITULATIF DES DEVIS DE SCUTUMLe conseil se pose la question d’une réelle utilité d’une vidéosurveillance… une sirène serait plus judicieuse avec appel sur le téléphone du maire et/ou des adjoints.

Voir avant le prochain CM pour un nouveau devis plus ciblé sur l’atelier municipal uniquement.

* La prochaine commission voirie aura lieu le 26 février à 9h00, faire un mail à tous les membres.

* Vente terrain de la rue des écoles : Le CU n’est plus valide depuis début janvier ; Il faut donc refaire une demande de CUb

* Le maire annonce que la subvention DETR a été accordée pour la salle des fêtes de Vitré, elle s’élève à 300 000€.

* La commission finance aura lieu le 22 mars 2022 à 19h00 et le conseil municipal pour le Budget aura lieu le 31 mars 2022 à 20h00.

* Concernant le RGPD, le premier rendez-vous téléphonique pour formaliser l’état des lieux s’est tenu le 10 février. Par la suite la Société GOCONCEPTS nous fournira un compte rendu sur nos procédures de conservation et d’archivage des documents détenus en mairie. Ce document sera évolutif au fur et à mesure que nous corrigerons nos pratiques en termes de RGPD.

Prochain Conseil Municipal : 10 mars 2022 à 20h30

Autres dates retenues :

Commission voirie samedi 26 février à 9h00

Commission « finances » préparation budget : 22 mars à 19h

Conseil pour le Vote du budget : 31 mars à 20h

Fin de réunion : 22h30