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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 03 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 31 Mars 2022
******
Date de la convocation : 24 mars 2022
Présents : Ferré Nicolas, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Nicolas Dugleux, Charline Denis, Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet, Sandrine Leraut
Absents excusés : Aurélie Chassac pouvoir donné à Aurélie Saint Martin Sandrine Berny-Souchard pouvoir donné à Nicolas Ferré
Absents non excusés :
Secrétaire : Mathieu Picard est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2022
A la demande de Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu du 10 mars 2022.
Finances
2. Travaux de voirie
Rapporteur : Nicolas Ferré
Monsieur le Maire rapporte les derniers échanges avec la STPM voici les nouvelles propositions à voter :
Voirie 2021 : Avec une hausse des couts des matières premières et du carburant le conseil municipal doit se prononcer sur la hausse du devis ancien devis 58 162.06€ TTC nouvelle proposition 65 375.52€ TTC une hausse de prix de 7 213.46€.
Malgré l’instance de Mr le Maire auprès de la STPM sur le fait que la réalisation tardive des travaux est de leur seul fait et que la commune n’y est pour rien, l’entreprise de ne s’engagera pas sur la réalisation des travaux si le conseil refuse cette augmentation de tarif,
Voirie 2022 : Avec les décisions prises au conseil précédent nous devons nous prononcer sur le nouveau devis d’un montant de 50 171.09€ TTC. Il s’agit uniquement d’un ajustement sur les travaux à réaliser. Les prix sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 0 voix contre, 0 abstention, 15 voix pour dont 2 pouvoirs, valide les propositions de la STPM. Il autorise Mr le Maire à signer ces propositions en exigeant que les travaux soient réalisés au plus tôt avec date notée sur le devis. Cette dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de 2022. 3. Vote des subventions
Rapporteur : Nicolas Ferré
Mr le Maire présente pour information et validation les participations qui seront appelées sur 2022 par les organismes de regroupement auxquels adhère la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention et 15 voix pour dont 2 pouvoirs, vote les participations ci-dessus et décide d’inscrire la somme de 31 000 € au BP.
Mr le Maire rappelle pour information le détail des subventions allouées en 2021 et présente les différentes demandes et les montants proposés pour 2022 :
Il est précisé que la subvention prévue pour le foyer rural ne sera versée qu’après présentation à Mr le Maire, de projets d’une ou plusieurs sections nécessitant une aide financière pour qu’ils soient équilibrer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour dont 2 pouvoirs, vote les subventions ci-dessus et décident d’inscrire la somme 7 500 € au BP.
D’autre part, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire bénéficier les jeunes de 5 à 18 ans de la commune d’une aide à la licenciation, soit sportive soit culturelle, à partir du mois de septembre 2022.
Le montant de l’aide est fixé à 10 € par enfant. La somme de 2 000 € sera portée au BP. Les modalités du versement de cette aide restent à définir.
Organisme 2018 2019 2020 2021 PROP 2022
ACEMPSSBB-V 23 399,00 23 400,00 23 500,00 23 867,00 20 200,00
SIGIL 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00
REGION - Part communale navette 5 687,90 6 458,10 7 000,00 2 352,00
ADM 538,51 536,71 540,00 541,73 545,00
ARMF 75,00 75,00 119,00 119,00
ANIMAL'OR 550,92 549,80 550,00 548,68 550,00
SERTAD DEFENSE INCENDIE 1 997,95 2 732,77 1 903,70 3 324,50 3 400,00
CCMP BALAYAGE/ SIVOM 928,13 950,00 671,39 700,00
Stérilisation des Chats 500,00
RGPD 2 000,00
TOTAL 32574,28 35080,51 34918,7 29 472,30 30 766,00
PARTICIPATIONS 65548
Organisme 2018 2019 2020 2021 PROP 2022
APE 2 255,00 2 300,00
Bibliothèque 600,00 2 000,00 1 000,00 1 000,00
Club de ping-pong 300,00 350,00 0,00 0,00 0,00
CAUE 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00
ID79 100,00 100,00 200,00 200,00
CRER 200,00 200,00 300,00 300,00 300,00
FNATH 30,00 50,00 50,00 50,00 50,00
Fonds de solidarité au Logement 45,00 50,00 50,00 50,00 50,00
Fonds Dép d'aide aux jeunes 45,00 50,00 50,00 50,00 50,00
USEP 260,70 240,90 227,70 0,00 0,00
Foyer Rural 3 000,00 6 252,00 3 000,00 3 000,00
MFR 1 750,00 0,00
CUMAV 120,00 160,00 160,00 160,00 0,00
FDGEDON 40,00 40,00 40,00 71,32 72,00
Fonds de solidarite 3 195,43 0,00
SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
BANQUE ALIMENTAIRE DES 2-SEVRES
HANDBALLMOTHAIS
AFSEP Recherhe médicale et sociale
SLC MEP Aigondigné
TOTAL 4 840,70 1 440,90 9 429,70 10 026,75 7 222,00
SUBVENTIONS 6574 / 65733 4. Vote des Taux d’imposition
Madame Charline Denis qui la séance
Taux voté en 2021
- TFB Communal + TFB Départemental : 32.96%
- TFNB Communal : 59.36 %
Mr le maire, vu la conjoncture actuelle plutôt défavorable aux ménages, vu l’augmentation des bases de la TFB de 4.5% et de la TFNB de 3.35 % propose une reconduction des taux pour 2022. Après en avoir délibé, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 2 pouvoirs, décide la reconduction des taux pour 2022.
Une étude plus approfondie sera réalisée avec la conseillère aux décideurs locaux de Mellois en Poitou, afin de proposer différents scénarios.
5. Approbation du compte de gestion 2021
Ce document est établi par le comptable public.
Il rend compte du résultat de l’exercice 2021 avec la reprise du solde des années antérieures. Il se résume comme suit et correspond en tout point à la comptabilité établie par la collectivité
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les résultats du compte de gestion dressé par le comptable public
Après présentation des dépenses et recettes de l’exercice 2021, le conseil municipal par o voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 1 pouvoir , approuve le compte de gestion dressé par le comptable public.
6. Vote du compte administratif 2021
M. Le Maire ayant quitté la séance, Le conseil municipal prend connaissance des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Voir annexe 1 (colonne « Réalisations 2021 ») le détail par article pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Le résultat 2021 se traduit ainsi :
Commune DEP 2021 REC 2021 Solde
Fonct 798 668.59 968 646.09 169 977.50
Inv 297 884.99 442 386.05 144 501.06
Sous la présidence du conseiller municipal le plus âgé le conseil municipal est amené à se prononcer sur la validation du compte administratif, considérant que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 1 pouvoir, approuve le compte administratif ainsi présenté.
7. Affectation du résultat de fonctionnement 2021 dans l’exercice 2022
M. le Maire expose au Conseil Municipal l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 dans l’exercice 2021.
Au vu des résultats du compte administratif présenté et la reprise des résultats des exercices antérieurs et des restes à réaliser le conseil municipal, à l’unanimité valide l’affectation des résultats suivants :
8. Vote du budget primitif 2021
M. Le Maire expose les section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif. Les recettes et les dépenses s’équilibrent comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 495 491.38 €,
- Section d’Investissement : 1 290 654.00 €.
Au vu des différents éléments (annexe 1 Colonne « PROP » pour la section de fonctionnement et annexe 2 pour la section d’investissement),
le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 2 pouvoirs, vote cette proposition de budget.
Délib affectation de résultat "Commune"
Excédent antérieur 511 032,88
Resultat de fonctionnement 2021 169 977,50
Resultat de fonctionnement 681 010,38
Solde inv 2021 76 846,66 Solde des RAR -25 000,00
1068
Cpte 002 Recette de fonct 681 010,38
Cpte 001 Recette d'Investissement 76 846 ,66
SOLDE 2021
51 846,66
681 010,38
732 857,04
RESTE A REALISER
76 846,66 -25 000,00
681 010,38
144 501,06 INV -67 654,40
COMMUNE
Resultat de clôture 2020 Part affectée à l'invest Résultat de 2021 Résultat clôture 2021
757 857,04 756 032,88 314 478,56
FONCT 823 687,28 312 654,40 169 977,50 Questions diverses
9. Fêtes des Ecoles
Lieu de la fête :
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’APE d’organiser la fête des écoles dans la cour d’école de Vitré et dans le champ attenant.
Par 12 voix contre dont 2 pouvoirs et 1 abstention, le conseil municipal n’y est pas favorable.
Prochain Conseil Municipal : 14 avril 2022 à 20h30
Fin de réunion :