Procès Verbal - 20171204 PV

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Procès Verbal - 20171204 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20171204 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2017

à 20 heures 15

convoqué le 27 novembre 2017

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,

Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL,

MM. Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN,

Absent(s) excusé(s) : M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI,

M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire, M. François SIGNORET.

Absent(s) non excusé(s) : ---

2017-1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),

est désigné comme secrétaire de la présente séance : Monsieur Jean-Claude HAMBURGER.

2017-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 16 octobre 2017 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2017-3 BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajuster le Budget

Primitif 2017 en procédant à la modification de crédits suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap. 011 – Charges à caractère général

Art. 6282 – frais de gardiennage - 2 500,00 €

Chap. 65 – Autres charges de gestion courante

Art. 6553 – service incendie + 2 500,00 €

2017-4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAVERNE – MARMOUTIER -

SOMMERAU – CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE

COMMUN DE SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du

21 septembre 2017 a délibéré sur la convention de mise en place d’un service commun de

secrétariat de mairie entre la Communauté de communes de Saverne – Marmoutier -

Sommerau et ses communes membres.

Il est rappelé qu’un service commun peut être chargé de l’exercice de missions

opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel, à

l’exception des missions mentionnées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les

communes et établissements publics obligatoirement affiliés à un Centre de Gestion en

application des articles 15 et 16 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, de gestion

administrative et financière, d’informatique, d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle

ainsi que de l’instruction des décisions prises par les Maires au nom de la commune ou de

l’Etat.

La création de ce service commun s’inscrit dans la mise en œuvre du schéma de

mutualisation des services.La convention décline :

- son objet ;

- sa durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle la compétence

gestion d’un service de secrétaire de mairie ne relèvera plus de la compétence de

l’intercommunalité ;

- la situation et les conditions d’emploi de l’agent affecté au service commun ;

- le remboursement des frais par la collectivité bénéficiaire par imputation sur

l’attribution de compensation, le coût unitaire de fonctionnement étant déterminé

annuellement et porté à la connaissance des communes avant la date d'adoption du

budget ;

- la mise à disposition des biens nécessaires au fonctionnement du service commun ;

- les modalités de suivi de la convention avec notamment l’examen par un comité de

pilotage des conditions financières ;

- les conditions de résiliation de la convention.

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 approuve à l’unanimité la convention portant création d’un service commun

de secrétariat de mairie ;

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2017-5 INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR PUBLIC

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le décompte de

l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 de Mme Simone FISCHER, comptable publique et

responsable de la Trésorerie de Saverne – Collectivités.

Il précise que depuis sa prise de fonctions à la Trésorerie de Saverne en 2013,

Mme FISCHER n’avait pas demandé cette indemnité. Une première délibération du7 octobre 2013 puis une autre du 1er septembre 2014 (suite aux élections municipales du

23 mars 2014) avaient déjà été prises par le Conseil Municipal lui accordant cette indemnité.

Après avoir reçu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services extérieurs de l’État ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par

les communes pour la confection des documents budgétaires ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution

de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor

chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements public

locaux ;

décide par 10 voix pour et 4 abstentions, d’accorder à Mme Simone FISCHER, l’indemnité de

conseil régie par les textes précités aux taux de 100 % du tarif indiqué à l’article 4 de l’arrêté

du 16 décembre 1983.

2017-6 PROJET DE CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE À

LA VOIRIE ET L’AMÉNAGEMENT (ATVA)

Le Conseil Départemental a mis en place, par délibération du 9 décembre 2013,

suite à la suppression par l’Etat de l’ATESAT (Aide technique de l’Etat pour des raisons de

Solidarité et d’Aménagement du Territoire), une nouvelle proposition d’accompagnement

technique des communes ou groupements de communes.

Cet accompagnement comporte deux volets, d’une part le conseil gratuit, et

d’autre par les missions facturées qui relèvent du champ concurrentiel, compte tenu de

l’absence d’un cadre légal conférant cette compétence aux Départements. Les domaines

concernés par le conseil gratuit sont les suivants :- conseil à la gestion de la voirie et de la circulation ;

- conseil pour l’entretien et les réparations de la voirie et des ouvrages d’art, à la

programmation des travaux et à la conduite des études ;

- conseil à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière ;

- assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention

pour l’Accompagnement Technique à la Voirie et à l’Aménagement (ATVA) approuvant les

dispositions de cet engagement et autorisant Monsieur le Maire à signer le document.

La durée de cette convention serait d’un an renouvelable par tacite reconduction

sauf dénonciation écrite des parties concernées au plus tard trois mois avant l’échéance. La

convention s’éteindra de plein droit en cas d’adoption d’un cadre légal encadrant l’assistance

technique en matière de voirie assurée aux communes et groupements de communes par le

Département.

2017-7 TRAVAUX ÉLECTRIQUES DANS LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de travaux électriques ayant dû

être réalisés dans la salle communale : alimentation et pose de prises électriques,

alimentation et pose d’une alarme incendie, pose de disjoncteurs pour un montant total de

1 310,40 € HT, soit 1 572,48 € TTC par l’entreprise PIERRE-PAUL ELEC de GARREBOURG.

Le Conseil Municipal après avoir reçu toutes les explications relatives à cette

intervention, adopte à l’unanimité l’exécution de ces travaux pour les montants sus indiqués.

2017-8 DEMANDE DE SUBVENTION – ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE

SAVERNE

Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, soumet au Conseil Municipal une

demande d’aide financière faite à la commune d’OTTERSTHAL par une famille ottersthaloise,

pour contribuer aux frais de cours de musique à l’école municipale de musique de SAVERNE,

qui a vu leur coût augmenter de 40 % environ, à partir du moment où celle-ci s’était établie à

OTTERSTHAL, en septembre 2017.En effet, les enfants ou adultes NON savernois poursuivant une activité musicale à

l’école municipale de musique de SAVERNE sont soumis à des tarifs plus onéreux

représentant une différence de + 50 %.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour,

1 abstention et 1 voix contre :

- d’octroyer une participation aux enfants mineurs poursuivant une activité musicale

dans une école municipale de musique sur le territoire de la Communauté de

Commune du Pays de Saverne ;

- que cette contribution est fixée à hauteur de 15 % par enfant mineur sur les frais de

cours à condition que la famille soit NON imposable ;

- que cette participation sera versée en fin d’année scolaire sur présentation d’un

certificat d’assiduité aux cours et d’un avis de non-imposition ;

- que cette décision ne s’appliquera que jusqu’à la fin du présent mandat.

Une information sera transmise aux écoles municipales de musique du territoire

de la Communauté du Pays de Saverne.

2017-9 SMICTOM – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2016 sur le prix et la

qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères.

Il prend acte du rapport présenté.

2017-10 SDEA – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2016 sur le prix et la

qualité du service public d’eau potable et d’assainissement établi par le SDEA Alsace-Moselle.

Il prend acte du rapport présenté.2017-11 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner

concernant :

- un terrain à bâtir situé rue de la Chapelle à OTTERSTHAL et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

04 201 Village 35,48 ares

et appartenant à Madame HAEMMERLIN Elisabeth demeurant 12, côte de Saverne à

67700 SAVERNE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de

préemption urbain auquel est soumis cette déclaration.

2017-12 COMMUNICATIONS

1) Fête des Ainés 2018

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le menu

retenu par le Centre Communal d’Action Sociale à l’occasion de la Fête des Ainés

du 14 janvier 2018.

Il rappelle également que la préparation de la salle des fêtes

d’ECKARTSWILLER se fera le samedi 13 janvier 2018 à 9 heures.

2) Rythmes scolaires 2018/2019

Lors du Conseil d’École du 7 novembre 2017, Monsieur le Maire avait

souhaité connaître l’avis des parents d’élèves sur les rythmes scolaires

actuellement en réflexion au sein de la Communauté des Communes du Pays de

Saverne pour la rentrée 2018/2019.Deux solutions ont été exposées lors du Conseil d’École, à savoir :

1. Les amplitudes journalières d’école augmentent pour revenir globalement à la

situation d’avant la réforme. Les horaires seraient alors probablement :

• 8 h15 – 11 h 45 et 13 h 30 - 16 h 00

sans impact sur les périodes de vacances

2. Les amplitudes journalières restent les mêmes qu’actuellement :

• 8 h15 – 11 h 30 et 13 h 30 - 15 h 30

mais avec une réduction des vacances scolaires de l’ordre de 3 semaines.

L’enquête menée auprès des 55 familles concernées (retour de 45 réponses)

a donné les résultats suivants :

- 35 familles favorables à la solution 1

- 9 familles favorables à la solution 2

- 1 famille indifférente.

2017-13 DIVERS

1) Décoration de Noël du Presbytère

Madame Sylvia LAVIGNE fait part à la municipalité que la décoration de

Noël du Presbytère n’a malheureusement pas pu être faite cette année pour le

1er dimanche de l’Avent, faute de ne pas pu avoir de branches de sapin à temps.

2) Etat de la chaussée rue Hohlweg

Mme Michèle MULLER-NUSSLI rappelle l’état dégradée de la chaussée rue

Hohlweg, sur la partie en amont.

Monsieur Denis SCHNEIDER l’informe que la saison actuelle ne se prête pas

à ce type de travaux mais qu’ils sont toujours en prévision.3) Soirée Halloween

Monsieur Denis SCHNEIDER tient à remercier Sylvia LAVIGNE ainsi que les

quelques jeunes du Conseil Local des Jeunes pour l’organisation de la fête

d’Halloween, qui semble avoir remporté un grand succès.

4) Site de broyage et de compostage

Monsieur David HEITZ étant actuellement dans l’impossibilité d’intervenir

au site de broyage et de compostage, Monsieur Martin ETTLINGER fait appel à la

patience des usagers dans l’attente de pouvoir faire repousser les déchets verts.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 00

Points délibérés au cours de cette séance :

2017-1 Désignation d’un secrétaire de séance

2017-2 Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2017

2017-3 Budget communal – décision modificative

2017-4 Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier –

Sommerau – Convention de mise en place d’un service commun

de secrétariat de mairie

2017-5 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des

fonctions de receveur public

2017-6 Projet de convention pour l’Accompagnement Technique à la

Voirie et l’Aménagement (ATVA)

2017-7 Travaux électriques dans la salle communale

2017-8 Demande de subvention – Ecole municipale de musique de

Saverne

2017-9 SMICTOM – Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service

d’enlèvement des ordures ménagères2017-10 SDEA – Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service

d’eau potable et d’assainissement

2017-11 Déclaration d’intention d’aliéner

2017-12 Communications :

1) Fête des Ainés 2018

2) Rythmes scolaires 2018/2019

2017-13 Divers :

1) Décoration de Noël du Presbytère

2) Etat de la chaussée rue Hohlweg

3) Soirée Halloween

4) Site de broyage et de compostage

Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI

Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Sandra RUBERT Anny STOLL Jean-Claude HAMBURGER

Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller MunicipalBertrand MONTACLAIR Thierry SEBASTIEN

Conseiller Municipal Conseiller Municipal