Procès Verbal - 20221003 PV

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Procès Verbal - 20221003 PV Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221003 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2022

à 20 heures 15

convoqué le 23 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia

ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, MM. François BURG, Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Thomas KALISCH.

Absents excusés : M. Christian KEMPF procuration Daniel gerard .

Absent non excusé : Mme Anny STOLL

2022-51 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné(e) comme secrétaire de la présente séance : Thierry SEBASTIEN

2022-52 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 4 JUILLET 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 4 juillet 2022 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2022-53 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE – CONVENTION DE MISE

À DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

(ALSH)

Dans le cadre de l’exercice de la compétence ENFANCE la Communauté de Communes

bénéficie de la mise à disposition de salles de la part des communes accueillant un site ALSH.Cet accueil engendre des frais de fonctionnement pour les communes. Ainsi, afin que ce coût ne soit pas supporté par les seules communes, il est proposé d’approuver une convention qui définit les modalités de facturation des charges mais également la participation aux potentiels investissements réalisés.

Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité,

a) d’approuver la convention de mise à disposition des locaux, dont le cadre est joint en annexe,

b) d’autoriser le Maire à signer ladite convention,

c) de faire appliquer cette convention par le futur délégataire qui sera désigné après achèvement

de la procédure de DSP en cours

2022-54 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉCOLE – TRANSPORT SCOLAIRE À L’OCÉANIDE

DE SAVERNE POUR L’APPRENTISSAGE

Conformément au programme scolaire, les enfants des classes de CP/CE1 et de CE2/CM1/CM2 participeront à 12 séances d’apprentissage de la natation. Le déplacement se faisant en bus pour un montant total de 480 €, soit 40 € par séance et compte tenu de la prise en charge par l’école sur sa dotation communale d’une partie de la facture de 160 €, le solde à payer pour l’année 2022/2023 est de 320 €.

Par conséquent, l’école sollicite auprès de la commune une aide financière de 160 €.

2022-55 CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN – ADHÉSION AUX MISSIONS DE MÉDIATIONS

OBIGATOIRES ET VOLONTAIRES

1) Médiations préalables obligatoires

VU le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L 213-11 et suivants ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment ses articles 27 et 28 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoireapplicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux ;

VU la délibération n° 08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;

Considérant que l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) menée de 2018 à 2021 a été jugée probante, confirmant le dispositif comme outil d’apaisement au bénéfice :

- des employeurs territoriaux, qui peuvent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant que, compte tenu de ce bilan positif, le législateur a décidé de pérenniser et de généraliser le dispositif sur tout le territoire, en consacrant le rôle des Centres de Gestion comme la seule instance territorialement compétente pour assurer la mission de médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge, dès lors qu’un agent entend contester l’une des décisions relevant des 7 domaines suivants :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que l’intervention du médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin ne peut se faire qu’à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront conclu, au préalable, une convention avec l’instance de gestion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCISION

À l'unanimité des membres présents :

→ AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les décisions individuelleslimitativement énumérées à l’article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 suscité et qui font l’objet d’une contestation de la part de l’agent concerné ;

→ S’ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas ;

→ PARTICIPE au frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.

2) Médiations facultatives à l’initiative des parties

VU le Code de la Justice Administrative et notamment les articles L 213-5 et L 213-6 ; VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment son article 28 ;

VU la délibération n° 08/22 datée du 8 mars 2022 autorisant le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer les conventions de mise à disposition de médiateurs auprès des collectivités territoriales du Bas-Rhin et de leurs établissements publics ;

Considérant que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à régler à l’amiable les différends ou les litiges sans passer devant le juge ; que ce dispositif a toute sa place dans la fonction publique territoriale au bénéfice

- des employeurs territoriaux, qui souhaitent régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

- des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus apaisée, plus rapide et moins onéreuse ;

Considérant qu’aux termes de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 suscitée, le législateur a reconnu la place centrale des Centres de Gestion en tant que tiers de confiance pour aider les parties à trouver une solution à l’amiable, qu’il a consacré expressément la faculté pour ces instances de gestion de mettre à disposition un médiateur qui, avec l’accord des parties et en dehors de toute procédure juridictionnelle, pourra intervenir dans les domaines non couverts par la médiation préalable obligatoire (MPO) et pour des avis ou décisions ne résultant pas d’instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter deS avis ou des décisions ;

Considérant que cette mise à disposition d’un médiateur entrant dans la catégorie des missions complémentaires à caractère facultatif ne peut se faire que sur demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui auront au préalable signer une convention, laquelle fixe notamment les modalités de prise en charge financière ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal (ou autre organe délibérant),

DÉCISION

À l'unanimité des membres présents

→ AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) en vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un médiateur en cas de survenance d’un litige ou d’un différend avec un ou des agents dans un domaine ouvert à une telle intervention ;

→ S’ENGAGE à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette mission de médiation facultative sur accord des parties ;

→ PREND NOTE que c’est à la collectivité ou à l’agent de faire appel au médiateur du CDG 67 mais qu’une médiation ne pourra intervenir que sur accord des deux parties par la signature d’une convention de mise en œuvre établie pour chaque affaire ;

→ PREND ACTE DES frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le Conseil d’Administration du CDG 67 fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés ;

→ PREND ACTE qu’à l’égard du CDG 67 les frais d’intervention sont à la charge de l’employeur mais que ce dernier peut s’accorder avec l’agent pour un partage de ces frais.

2022-56 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal quatre déclarations d’intentions d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

1) Section Parcelle Lieu-dit

01 453/260 17a, rue des Diables Bleus

d’une surface totale de 4,93 ares et appartenant à Madame et Monsieur Claude JACOB domiciliés 39, rue de Saverne à OTTERSTHAL (67700) ;2) Section Parcelle Lieu-dit

01 256 25, rue des Diables Bleus

d’une surface totale de 7,87 ares et appartenant à Madame Patricia DELAGE domiciliée 25, rue des Diables Bleus à OTTERSTHAL (67700) ;

3) Section Parcelle Lieu-dit

02 07 26, rue du Cimetière

d’une surface totale de 1,00 are et appartenant à Monsieur Philippe GRAFF domicilié 15, rue de l’Ancienne Ecole à OTTERSTHAL (67700) , à Monsieur Henri HAEHNEL domicilié à GRENDELBRUCH (67190) et à Madame Xenia HAEHNEL domiciliée 15, rue de la Chapelle à OTTERSTHAL (67700) ;

4) Section Parcelles Lieu-dit

01 128 4, rue Hohlweg

01 312/127 4, rue Hohlweg

d’une surface totale de 17,74 ares et appartenant à Monsieur Yvon SCHWARTZ domicilié 15, quai du Château à SAVERNE (67700) et à Madame Estelle GANTZER-TRAPPLER (veuve de Franck SCHWARTZ) domiciliée 4, rue des Bains à SAVERNE (67700).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.

2022-57 RESSOURCES HUMAINES DELEGATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS POUR DES BESOINS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS.

La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à recruter des agents

ponctuellement et pour des besoins temporaires exclusivement, afin de faire face à des

besoins d’accroissement temporaires d’activité ou de remplacer des agents

momentanément indisponibles. Ces dispositions permettent d’apporter de la souplesse

au niveau de la gestion de certains emplois.L’emploi non permanent permet de satisfaire à des besoins dont la durée est limitée dans

le temps :

- L’accroissement temporaire d’activité ponctuel et exceptionnel.

- L’accroissement saisonnier d’activité prévisible et régulier.

- Le remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé quelle que soit sa forme

PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil Municipale, vu la loi n° 54-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, 1° et 3,

2°, Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents

contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) d’autoriser le Maire, pour la durée du mandat, à recruter autant que de besoin, des

agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire

d’activité dans les conditions fixées à l’article 3, 1° et à un accroissement saisonnier

d’activité dans les conditions fixées à l’article 3, 2° de la loi susvisée ; et au remplacement

momentané d’un agent,

b) de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement, de la rémunération des candidats selon la nature des

fonctions exercées et de leur profil.

c) d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

2022-58 COMMUNICATIONS

1- Information sur la Convention Territoriale Globale signée entre la Communauté des Communes du Pays de Saverne et la CAF – désignation d’un coordinateur « jeunesse »

Le conseil municipal est informé de la nature de la Convention Territoriale Globale qui concerne les conventions passées entre a communauté de communes du Pays de Saverne et les organismes de gestions de projets pour la jeunesse dont la Caisse d’Allocation Familiale. Un représentant de la commune sera désigné en tant que coordinateur jeunesse pour participer à des réunions une à deux fois dans l’année jusqu’à la fin du mandat électoral.2- Contrats de gaz et d’électricité

Les contrats de gaz et d’électricité de la commune arrivant à terme à la fin de l’année 2022, le maire se charge de prendre contact avec les différents fournisseurs d’énergie et d’établir de leur faire établir des devis comparatifs afin de reconduire ces contrats avec les meilleures offres possibles compte tenu des hausses annoncées des dernières semaines. Il présentera le résultat de ses investigations au conseil municipal du mois de décembre 2022.

3- Panneaux Photovoltaïques école municipale d’Ottersthal

Les panneaux photovoltaïques installés cet été sur le toit de l’école municipale d’Ottersthal ne sont pas encore raccordés au réseau d’Electricité de Strasbourg et ne sont donc pas opérationnels. Une demande de permis modificatif doit être re-déposée auprès des services concernés compte tenu des changements de projet intervenus depuis la demande initiale. D’autre part, et contrairement à ce qui avait été annoncé par les services techniques de ES, le contrat commercial de revente qui devra être établit ne sera pas celui de l’autoconsommation répartie sur l’ensemble des bâtiments communaux à savoir la mairie, la salle communale et l’école, mais celui de la consommation instantanée sur le bâtiment de l’école.

4- Fête des Aînés – Janvier 2023

La fête des aînés aura lieu normalement comme d’habitude le deuxième dimanche de janvier à la salle des fêtes de la commune d’Eckartswiller, sous réserve des conditions sanitaires. Un réunion de la commission CCAS en charge de l’organisation de cette journée se tiendra au mois de décembre 2023 après distribution des convocations auprès des membres de la commission concernée.

5- Quelles solutions proposées pour économiser au niveau communal ?

Compte tenu de la situation de crise économique au niveau nationale et face à la baisse des subventions et allocations diverses allouées aux communes et qui font leur budget, le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir réfléchir à des solutions possibles d’économies des finances communales.

Parmi les propositions déjà envisagées par la municipalité, on retrouve un gel temporaire des investissements des travaux communaux pour une durée de un an en fonction de l’évolution de la situation fin 2023, ainsi il a été décidé par le maire et les adjoints, le report des travaux de réfection de la voirie rue de la Chapelle.

La réduction de la durée de l’éclairage public, déjà instaurée depuis plus de 10 ans sur la commune avec une extinction programmée de 23h00 à 05h00 en semaine et de 00h00 à 05h00 le week-end pourrait être accrue, une proposition sera faite en ce sens et devrait être délibérée au prochain conseil municipal de décembre 2022.6- Mise en place de défibrillateurs automatiques dans les espaces publiques

Un texte de loi visant à obliger les espaces publiques à mettre à disposition du public des défibrillateurs automatiques, la municipalité propose l’achat trois appareils de ce type à mettre en place à l’école municipale, à la mairie et à l’église d’Ottersthal. Une étude d’achat et de contrat de maintenance mutualisée de ces appareils d’assistance à la survie d’urgence est en cours auprès de la communauté de communes du Pays de Saverne.

La municipalité propose d’attendre le retour de cette étude pour faire une proposition d’achat lors d’un prochain conseil municipal.

7- SMICTOM de Saverne - Tri des déchets

Une campagne d’information sur les méthodes de tri et de changement des poubelles de tri et va être engagée par le SMICTOM sera lancée dans les semaines à venir. Le public sera amené à répondre une enquête sur la composition du foyer et certaines de ses habitudes de tri des déchets afin de répondre au mieux au besoins du foyer. Les poubelles de tri seront changées en conséquence afin d’organiser une nouvelle méthode de tri acceptant tous les emballages dès le 1er janvier 2023.

Le ramassage sera également modifié pour intervenir le vendredi des semaines impaires pour les déchets usuels et le jeudi des semaines impaires pour les poubelles de tri sélectif.

8- Réunions de commissions à prévoir en novembre/décembre 2022 :

Différentes réunions de commission sont à prévoir les prochaines semaines. Les convocations seront transmises aux membres des commissions suivantes : - Commission des Fêtes/Calendrier 2023 fin novembre

- Commission Gestion de la Forêt/ONF : fin novembre/début décembre - Commission communication/rédaction du bulletin municipal fin novembre - Commission Sociale : début décembre pour préparation de la fête des Aînés - Commission budget en novembre

2022-59 DIVERS

1- Le Conseil Local des Jeunes annonce l’organisation d’une soirée Halloween le soir du

31/10/2022 avec le RAJ à la salle communale avec une récolte de friandises auprès des

habitants du village en faisant du porte à porte, en petits groupes, sous la surveillance

des adultes; une soirée est ensuite proposée avec petite restauration proposée par le

RAJ pour le partage des friandises et passer un moment convivial.2- Les portes de la salle communales ont été changées et permettront d’améliorer

l’isolation thermique de la salle. Les travaux se sont achevés le 05/10/2022. Les travaux

d’isolation de la toiture sont reportés à une date ultérieures.

3- 14ème anniversaire du marché alimentaire d’Ottersthal le 09 septembre 2022 : bonne

participation des commerçant à la manifestation pour offrir le verre de l’amitié au

public ainsi que des lots pour la tombola gratuite proposées.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 21 h 30

Points délibérés au cours de cette séance :

2022-51 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2022-52 Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2022

2022-53 Communauté des Communes du Pays de Saverne – Convention de mise à disposition de locaux pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

2022-54 Demande de subvention de l’Ecole – transport scolaire à l’Océanide de Saverne pour l’apprentissage de la natation

2022-55 Centre de Gestion du Bas-Rhin – Adhésion aux missions de médiations obligatoires et volontaires

2022-56 Déclarations d’intentions d’aliéner

2022-57 Ressources Humaines

2022-58 Communications :

1- Information sur la Convention Territoriale Global signée entre la Communauté des Communes du Pays de Saverne et la CAF – désignation

d’un coordinateur « Jeunesse »

2- Fête des Ainés – Janvier 2023

2022-59 Divers :

1- Soirée Halloween du Conseil Local des JeunesLe Maire,Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Patricia DELAGE Béatrice CHABANE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Claude JACOB Thomas KALISCH

Conseiller Municipal Conseiller Municipal