Procès Verbal - 20160307 PV

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Procès Verbal - 20160307 PV Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160307 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 07 mars 2016

à 20 heures 15

convoqué le 25 février 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Jean- Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SÉBASTIEN, François SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI, M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire.

Absent(s) non excusé(s) : ----

2016-1 ACCUEIL DU CONSEIL LOCAL DES JEUNES

Monsieur le Maire a le plaisir d’accueillir au cours de cette séance, le Conseil Local des Jeunes, invité à siéger aux côtés des élus municipaux.

Constitué depuis l’automne 2014 à l’initiative des jeunes et grâce à l’aide de Loïc KLEINKLAUS, animateur du Réseau Animation Jeunes (RAJ), de Sylvia LAVIGNE, Conseillère Municipale et du soutien de la Municipalité, le Conseil Local des Jeunes est constitué de 15 membres (8 filles et 7 garçons) âgés de 8 à 14 ans.

Ce début de soirée a permis aux membres des deux conseils de mieux se connaître, une demande exprimée par les enfants pour comprendre le fonctionnement de leur commune.

Après un tour de table où chacun s’est présenté, M. Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, a présenté par un diaporama le rôle et le fonctionnement du Conseil Municipal, l’élection de ses membres et le village d’OTTERSTHAL dans sa situation géographique, démographique et patrimoniale.

Ce sont ensuite les enfants qui ont pu interroger les adultes sur leurs implications et motivations au sein de la commune, sur la manière de prendre les décisions au sein de l’assemblée délibérante, comment sont choisis les Conseillers Municipaux, combien de Conseillers Municipaux siègent au Conseil Municipal,… des questions soigneusement préparées lors d’une de leurs réunions mensuelles avec Loïc KLEINKLAUS et Sylvia LAVIGNE, leurs encadrants. C’est M. le Maire qui a été leplus soumis à la question. En retour, il a souligné l’esprit de communauté et la volonté qui animent ces jeunes au travers de leurs actions passées : la création d’un logo et d’un tee-shirt, leur participation au nettoyage de printemps, l’organisation des jeux ottersthalois, une chasse aux bonbons à Halloween.

Après trois quarts d’heure de réunion animée, le Conseil Local des Jeunes s’est retiré et le Conseil Municipal a poursuivi sa séance.

2016-2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. Jean-Claude HAMBURGER.

2016-3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 14 décembre 2015 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2016-4 FORÊT COMMUNALE – PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNÉE 2016

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée délibérante, le Programme d’Actions en forêt communale pour l’année 2016, comme suit :

DESCRIPTIF DES ACTIONS

ET LOCALISATION

QUANTITÉ UNITÉ MONTANT ESTIMÉ

(€ HT)

TRAVAUX SYLVICOLES

 Nettoiement de régénération

Localisation : Parcelle 12

 Elagage de peuplements résineux

Localisation : Parcelle 17

2,32

2,30

HA

HARégénération par plantation : mise en

place des plants en regarnis ou

complément de régénération existante

 Fourniture de plants de châtaignier

Localisation : Parcelle 1

 Régénération par plantation : mise en pla-

ces des plants

Localisation : Parcelle 1

 Protection contre le gibier : mise en place

de protections individuelles

Localisation : Parcelle 1

Sous-total

50,00

50,00

50,00

PL

PL

U

4 000,00 € HT

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE

 Travaux d’entretien des pistes et des che

mins forestiers

Localisation : pistes

Passage d’une niveleuse et apport de 90

tonnes de matériaux

Sous-total

1,50 KM

4 000,00 € HT

TRAVAUX DE MAINTENANCE

 Abattage façonnage de bois

Localisation : Périmètre de la forêt

 Sécurisation des bois en bordure de route

ou de forêt : Périmètre de la forêt

Sous-total

16,00

8,00

H

H

1 580,00 € HT

TOTAL 9 580,00 € HT

Invité à en délibérer, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le programme d’action en forêt communale pour l’année 2016.2016-5 SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE (SDEA) –

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ « EAU POTABLE »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au transfert complémentaire de compétence effectué par le Syndicat d’Eau Potable de la Région de Saverne- Marmoutier au SDEA valant transfert complet de la compétence « eau potable », il convient de désigner le représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-21 ;

VU les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 26 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants et par compétence ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de désigner en application de l’article 11 des statuts modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

o Monsieur Daniel GÉRARD, Maire, délégué de la commune d’OTTERSTHAL au sein de la Commission Locale eau potable et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.

2016-6 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE – DÉSIGNATION

D’UN RÉFÉRENT TOURISME

La Communauté des Communes de la Région de Saverne souhaitant identifier un réseau de référents « Tourisme » afin de mieux accompagner le nouvel EPIC – Office de Tourisme de Saverne & sa région, le Conseil Municipal est invité à nommer une personne référente pour la commune d’OTTERSTHAL.

Monsieur François SIGNORET, Conseiller Municipal, proposant sa candidature, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette candidature.2016-7 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION DE SAVERNE – CRÉATION D’UN

SERVICE JURIDIQUE INTERCOMMUNAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16 et L 5211-56 ;

VU les statuts de la Communauté des Communes de la Région de Saverne et notamment son article 15-4 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2016 ;

VU la convention présentée au Conseil Municipal le 7 mars 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services permettant à l’ensemble des communes membres de recourir au service juridique intercommunal ainsi que tous les documents y afférents ;

- d’accepter le tarif d’intervention du service dans le cadre des missions décrites à hauteur de la prise en charge de la moitié du salaire brut chargé de l’agent affecté à ce service dès lors que l’intervention cumulée (sur la même demande) pour le compte de la commune dépasse une demi-journée.

2016-8 REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE

DISTRIBUTION GAZ EXPLOITÉS PAR GrDF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus ;- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N -1

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GrDF.

2016-9 TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE DEUX COURTS DE TENNIS

Se référant à la délibération du 30 mars 2015, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de transformation de deux courts de tennis réalisés à la demande du TENNIS CLUB d’OTTERSTHAL.

Au cours de cette délibération, il a également été conclu que le montant de ces travaux serait pris en charge pour moitié, toutes subventions déduites, par le TENNIS CLUB D’OTTERSTHAL et par la Commune, soit 15 845 € pour chaque partie.

C’est sur invitation de M. le Maire que M. Adrien ZUBER, Président du TENNIS CLUB d’OTTERSTHAL et M. Patrick FISCHBACH, Trésorier, se sont présentés en Mairie afin de discuter des conditions de remboursement de cette avance.

Ainsi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le TENNIS CLUB D’OTTERSTHAL serait en mesure de payer une annuité de 1 585 € sur une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 11 voix pour et 3 abstentions la proposition du TENNIS CLUB d’OTTERSTHAL. Il charge Monsieur le Maire de rédiger la convention à établir entre la Commune et le TENNIS CLUB D’OTTERSTHAL.

2016-10 LOTISSEMENT LEINERMATT – AFFAIRE MAMERI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits concernant Monsieur Ali MAMERI qui était intéressé, au courant du printemps 2015, dans le lotissement « Leinermatt », par un terrain entre 5 et 6 ares dans un des lots de type B, le long de la rue de Monswiller à OTTERSTHAL.

Pour répondre à la demande de l’intéressé, il a fallu engager une procédure de modification du règlement du lotissement avec une consultation de tous les propriétaires et des travaux d’arpentage supplémentaires.

Il a également été convenu sur place qu’une partie des frais d’arpentage seraient pris en charge par le futur acquéreur.Or, par courriers du 5 décembre 2015 et du 31 décembre 2015, Monsieur Ali MAMERI conteste formellement devoir à la commune la somme de 600 € représentant une partie des frais d’arpentage.

Par convocation du Tribunal d’Instance de Saverne, Monsieur le Maire a été cité à comparaître à l’audience du lundi 14 mars 2016 suite à la déclaration formulée le 21 janvier 2016 par Monsieur Ali MAMERI.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le retrait du titre exécutoire litigieux et querellé par M. MAMERI, et à l’autoriser à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire intentée contre elle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- l’annulation de l’avis des sommes à payer mettant à la charge de M. MAMERI un montant de 600 € pour une partie des frais d’arpentage ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette action intentée contre elle.

2016-11 LOTISSEMENT LEINERMATT – HAUTEUR DES MURETS À L’ARRIÈRE DES

TERRAINS RUE LEINERMATT

Après avoir entendu les requêtes et motivations de certains riverains de la rue

Leinermatt et que la commission des travaux se soit rendue sur place, le Conseil Municipal sur

proposition de la commission et après en avoir délibéré, autorise l’édification d’un muret d’une

hauteur de 40 cm sur la limite parcellaire par rapport à l’assiette moyenne du terrain en dénivellation

ou d’une hauteur de 1 mètre en retrait à l’intérieur de leur propriété.

Monsieur le Maire est chargé d’en informer les riverains.

2016-12 AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE MONSWILLER - CONTENTIEUX DEVANT LE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la requête en référé émise à l’encontre

de la commune et présentée par le GAEC DES VOYAGEURS sis 3, rue de l’Eglise à 67310 ZEHNACKER,

représenté par Monsieur Patrick BASTIAN.Les motifs qui fondent cette demande sont les suivants :

Le Groupement Agricole d’Exploitation requérant, met en cause les travaux

d’aménagement réalisés rue de Monswiller au courant du 2e semestre 2014 et notamment :

- la hauteur des bordures de part et d’autre de la chaussée qui « porte gravement

atteinte à l’accès des parcelles exploitées par le GAEC DES VOYAGEURS ». De plus,

d’après M. Patrick BASTIAN, gérant du GAEC DES VOYAGEURS, « ces bordures hautes

ne sont pas conçues pour être régulièrement traversées par des engins agricoles et

seront à terme nécessairement détériorées » ;

- « au terme des travaux, la voie a été complètement reconfigurée ; il s’agit désormais

d’une vraie route de largeur néanmoins réduite (environ 5 mètres) » ;

- « un fossé qui permettait auparavant de recueillir les eaux pluviales a été

définitivement recouvert et remplacé par des regards et des caniveaux » ;

- « la nouvelle voie a été surélevée ce qui contribue à aggraver » l’écoulement des

eaux vers les parcelles exploitées par le GAEC » ;

Il résulterait de ces travaux pour le GAEC requérant « des préjudices caractérisés par une aggravation des conditions d’exploitation de ses parcelles ».

Par conséquent, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui s’est tenue en Mairie entre les différentes parties (experts, avocats, représentants des entreprises ainsi que M. Patrick BASTIAN pour le GAEC des VOYAGEURS).

2016-13 OCTROI D’UNE LIBÉRALITÉ OU D’UN PRÉSENT PAR LA COMMUNE

Considérant la demande de la Trésorière Principale, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune, afin de pouvoir octroyer un présent aux agents communaux, des stagiaires, des bénévoles ou d’autres personnes extérieures à la collectivité, à l’occasion d’évènements exceptionnels, a l’obligation d'adopter une délibération

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’en délibérer sachant que l'idée générale est de pouvoir remercier la personne pour les services exceptionnels rendus à la collectivité.L’octroi d’un présent (sous forme matériel, de bon d'achat, de chèque cadeau ou de carte cadeau) sera d'une valeur fixée en fonction des services exceptionnels rendus à la collectivité.

En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

- de valider le principe d’octroyer un présent (sous forme matériel, de bon d'achat, de chèque cadeau ou de carte cadeau) à des agents communaux, des stagiaires, des bénévoles ou autres personnes extérieures à la collectivité, à l’occasion d’évènements exceptionnels ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant du cadeau dans la limite des crédits prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision ;

- d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

2016-14 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance de deux déclarations d’intentions d’aliéner concernant :

- un bien bâti situé 13, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface (ares)

1 282 Village 11,77

appartenant à MM. Didier et Thierry HEINRICH ;

- un bien bâti situé 15, rue du Cimetière à OTTERSTHAL et cadastré :Section Parcelle Lieu-dit Surface (ares)

1 02 Village 8,77

1 03 Village 3,42

appartenant à MM. Patrick et Désiré VOGLER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption auquel sont soumises ces déclarations.

2016-15 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT –

ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2014.

Il prend acte du rapport présenté.

2016-16 COMMUNICATIONS

1- Marché hebdomadaire

Monsieur Martin ETTLINGER informe le Conseil Municipal que Monsieur Serge MUCKLI ne prendra plus part au marché hebdomadaire. Néanmoins, un autre marchand en fruits et légumes de la région a déjà donné son accord pour le remplacer.

D’autre part, le marché du vendredi Saint aura lieu le jeudi 24 mars 2016.

2- Commission des Finances

D’un commun accord, une commission Finances est fixée au mercredi 23 mars 2016 à 20 h 15.

3- Podium - praticables

Monsieur Denis SCHNEIDER tient à remercier M. Jean-Claude HAMBURGER pour les praticables fournis à la commune destinés à édifier le podium lors de la fête de la Musique.Délibéré en séance, les jours et an susdits

La séance est levée à 23 h 00.

Points délibérés au cours de cette séance :

2016-1 Conseil Local des Jeunes

2016-2 Désignation d’un secrétaire de séance

2016-3 Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2015

2016-4 Forêt communale – programme d’actions pour l’année 2016

2016-5 Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) –

désignation d’un délégué « eau potable »

2016-6 Communauté des Communes de la Région de Saverne –

désignation d’un référent « tourisme »

2016-7 Communauté des Communes de la Région de Saverne – création

d’un service juridique intercommunal

2016-8 Redevance GrDF pour occupation provisoire du domaine public

2016-9 Travaux de transformation de courts de tennis – remboursement

du Tennis Club d’Ottersthal

2016-10 Lotissement Leinermatt – Affaire MAMERI

2016-11 Lotissement Leinermatt – Hauteur des murets à l’arrière des

terrains rue Leinermatt

2016-12 Aménagement de la rue de Monswiller – Contentieux devant le

Tribunal Administratif

2016-13 Octroi d’une libéralité ou d’un présent par la commune

2016-14 Déclarations d’intentions d’aliéner

2016-15 Rapport annuel sur la qualité et le service public d’assainissement

– Année 2014

2016-16 Communications :

1- Marché hebdomadaire

2- Commission des Finances

3- Podium - praticablesLe Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI Adjointe au Maire

Sandra RUBERT Anny STOLL Charles BOISTELLE (par procuration)

Jean-Claude HAMBURGER Christian KEMPF Bertrand MONTACLAIR (par procuration)

Thierry SÉBASTIEN François SIGNORET