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Procès Verbal - PV 00050019 D
Procès Verbal - PV 20095152 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095152 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Loisirs,
Séance du lundi 27 avril 2009
230
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS 231
D -20090216
Bordeaux fête le fleuve 2009. Convention de partenariat entre
la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands
Evènements. Signature. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La 6 ème édition de « Bordeaux Fête le Fleuve » se déroulera les 20 et 21 juin 2009. Cette année, il est proposé aux Bordelais et aux Girondins un rendez-vous plus concentré dans sa durée tout en veillant à conforter sa vocation populaire.
Cette orientation générale se traduit par des axes de mise en œuvre précis :
proposer une dynamique festive axée sur un nouveau concept artistique « Les quais chantent et dansent »,
capitaliser sur la mobilisation liée à « Bordeaux 2013 » en permettant la concrétisation de certaines initiatives et propositions,
valoriser le fleuve et ses aménagements en favorisant l’accueil de bateaux emblématiques comme LE BELEM et des manifestations sportives comme BORDEAUX à la Nage et la Régate des Bacs à Voile,
développer une synergie d’actions et de moyens avec Vinexpo pour amplifier le rayonnement de l’événement auprès des journalistes nationaux et étrangers.
Un document de présentation synthétique de l’édition 2009 est annexé au présent rapport ainsi que le budget prévisionnel qui s’établit aujourd’hui à 404 000 €.
La participation financière demandée à la Ville est de 250 000 euros. Il convient donc de prévoir l’inscription de ces crédits lors d’une décision modificative, étant entendu que cette subvention ne sera versée qu’à concurrence du montant nécessaire à l’équilibre de l’opération, sur présentation du bilan définitif.
Le projet de convention, qui vous est soumis, a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-annexé,
- décider l’inscription en dépenses de la somme de 250 000 euros (fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574),
- décider le versement à l’Association Bordeaux Grands Evènements de la somme de 250 000 euros dont le montant sera imputé sur la fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574. 232
CONVENTION DE PARTENARIAT
« BORDEAUX FETE LE FLEUVE » 2009
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS
Entre la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le ,
Et l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par les statuts,
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de convention de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Grands Evènements domicilié au 42 allées d’Orléans à Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 2 décembre 2005 et dont la déclaration a été reçue en Préfecture de Gironde le 13 janvier 2006, exerce une activité de création, d’organisation et de suivi de grands évènements destinés au grand public présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 : Objet de la convention
L’association Bordeaux Grands Evènements est le pivot de l’organisation de la manifestation « Bordeaux Fête le Fleuve » prévue du 20 au 21 juin 2009.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’association Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville.
Article 2 : Objectifs et moyens mis en oeuvre
Cette 6 ème édition de « Bordeaux Fête le Fleuve » se traduit par les axes de mise en œuvre précis :
proposer une dynamique festive axée sur un nouveau concept artistique « Les quais chantent et dansent »,
capitaliser sur la mobilisation liée à « Bordeaux 2013 » en permettant la concrétisation de certaines initiatives et propositions,
valoriser le fleuve et ses aménagements en favorisant l’accueil de bateaux emblématiques comme LE BELEM et des manifestations sportives comme BORDEAUX à la Nage et la Régate des Bacs à Voile,
Un document de présentation synthétique de l’édition 2009 est annexé à la présente convention.
Article 3 – Participation de la Ville 233
Le coût prévisionnel de « Bordeaux Fête le Fleuve », ci-après annexé, s’établit aujourd’hui à 404 000 euros.
La Ville de Bordeaux versera à l’association Bordeaux Grands Evènements une participation financière de 250 000 euros maximum pour contribuer à cette manifestation. Par ailleurs, des moyens techniques pourront être mis en place en liaison avec la Cellule des manifestations publiques.
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La subvention de la Ville sera versée de la façon suivante :
- 200 000 euros dès inscription des crédits par la Ville et signature de la présente convention. - le solde sera versé sur présentation du bilan financier définitif de la manifestation. Il sera égal au montant nécessaire à l’équilibre financier de la manifestation en recettes/dépenses et ne pourra être supérieur à 50 000 euros.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise - agence Bordeaux Chapeau Rouge.
Article 5 – Conditions générales
L’association Bordeaux Grands Evènements s’engage :
1 - à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
4 - à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5 - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6 - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7 - à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2009. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : 234
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient de tenir toute réunion utile à l’organisation et à l’évaluation de la manifestation à venir.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 10 – Election de juridiction
Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à BORDEAUX.
Article 11 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour l’association Bordeaux Grands
Evènements,
LE MAIRE LE PRESIDENT
A. JUPPE S. DELAUX 3 EE à OU +
Un
FE DE FLEUVE
235
20 & 21 juin 2009
« Les Quais chantent
et dansent »
Conception Bordeaux Grands Evénements – 2009 236
« Bordeaux Fête le Fleuve - Les Quais chantent et dansent »
> PRESENTATION GENERALE
Les 20 & 21 juin, le public est invité,
sur la rive gauche
entre le Pont de Pierre et la Bourse Maritime
et
sur la Rive Droite
à participer
à une découverte foisonnante et festive allant
du monde marin à la diversité des expressions artistiques
liées à l’univers de la danse et de la musique.
Conception Bordeaux Grands Evénements – 2009 237
« Bordeaux Fête le Fleuve - Les Quais chantent et dansent »
> LE CONCEPT 2009
Les Quais chantent et dansent est une invitation conviviale,
conçue autour du fleuve, de la danse, de la Musique sous
des formes les plus diverses et les plus populaires
(plateaux dansants, projections de films, concerts,
performances artistiques…).
La programmation se déclinera à partir de plusieurs
éléments structurants :
- Les Quais dansent,
- Les Scènes Musicales,
- Les Escales Nautiques,
- Le Spectacle Couleurs Garonne
Conception Bordeaux Grands Evénements – 2009