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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 010618
Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 010618)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Ruralité,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Séance du 1er Juin 2018
Le premier juin deux mille dix-huit à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune d'Aïllant sur Milleron, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme CHAPUIS Lysiane, Maire.
Présents: Mme CHAPUIS Lysiane, M. FOURNIER Michel, Mme PASQUET Christine, Mme CAÏLLERE-GAUTIER Karine, Mme BOURDOIS Muguette, M. NAUDIN Gérard,
Absents excusés : M. BRAULT Jean-Yves représenté par M. FOURNIER Michel
M. JACHIMOWIEZ Jordan, M. LEFRANC Jonathan, Mme GROENEWEG Elizabeth
À été nommé(e) secrétaire : Mme PASQUET Christine
Mme le Maire propose au Conseïl Municipal d'approuver le compte rendu de la séance du 14 avril 2018
Mme Christine Pasquet demande que soit rajoutée la formulation suivante concernant le PETR (Pôle d'Equilibre des Territoires Ruraux). Cette nouvelle structure réunira le Scot, le Pays Gâtinais et l'Agglomération Montargoise pour une meilleure coopération sur certains sujets mais les Communautés de Communes gardent leurs propres prérogatives.
Le compte rendu de la séance du 14 avril est approuvé à l'unanimité
Mme le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour, à savoir : Autorisation donnée au maire de signer les documents afférents au dossier des travaux de la RD 41 et l'organisation des travaux.
Rajout de ce point accepté à l'unanimité des présents.
PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE POUR L'ADOPTION D'UN VŒU SUITE AU RAPPORT SPINETTA "POUR L'AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE"
réf : 2018_28
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au rapport Spinetta "Pour l'avenir du transport
ferroviaire" remis au Gouvernement en février dernier, le Conseil Régional, lors de sa session plénière du 22
février dernier, a adopté à l'unanimité un vœu dénonçant les menaces de fermeture des petites lignes.
Monsieur le Président de la Région Centre-Val de Loire a donc transmis aux collectivités territoriales le vœu
du Conseil Régional, et leur propose d'adopter un vœu similaire,
Maire le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter, à son tour, le vœu suivant :
" Le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport "Pour l’avenir du
transport ferroviaire” au Premier Ministre et à la Ministre des Transports. L'objectif affiché par le
Gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à
la concurrence.
Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l'inverse de ce dont nos territoires
ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur
le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur
fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la
réouverture et l'entretien de ces tronçons.
En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme "héritées d’un temps révolu" et pour
lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme: Paris-Châteaudun, Vendôme-Tours,
Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition
concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés
et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau. Cette préconisation laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au
maintien du service et d’assumer les coûts d'entretien des infrastructures. Pourtant chacun sait que cela est
dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en
France comme dans notre région, le service public ferroviaire.
Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d'augmenter les péages ferroviaires sur le reste du
réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni
anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de
réserver l'offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.
C'est pourquoi le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Président de la Région Centre-Val de
Loire :
DENONCE sans réserve les propositions du rapport Spinettä d'un abandon progressif du réseau ferroviaire
de proximité ;
EXPRIME ses craintes quant aux capacités financières de la Région Centre-Val de Loire pour intervenir
demain en lieu et place de l'Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l'entretien et la sécurisation du réseau
ferré de proximité ;
CONDAMNE le démantèlement par l'échelon national de politiques essentielles pour l'aménagement
équilibré du territoire ;
DEMANDE au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer au contraire une stratégie de
régénération du réseau ferré de proximité,
INTERPELLE l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas le moment venu
une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d'aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le vœu proposé par Monsieur le Président de la région Centre-Val de Loire.
SOUTIEN AU DEROULEMENT DES EPREUVES HIPPIQUES A LAMOTTE-BEUVRON DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES "PARIS 2024" réf : 2018_29
Mme le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental relatif au
soutien du déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques "Paris 2024" et propose que la commune d'Aïllant sur Milleron apporte également son
soutien.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Paris organisera Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et
citoyennes auxquelles la commune d’Aillant sur Milleron est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ;
Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;
Considérant que la Fédération Française d'équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis
2006, dispose du plus grand espace équestre d'Europe ;
Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l'expérience pour accueillir des compétitions
internationales dans des conditions optimales ;
Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés ;
Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de
garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPORTE son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des
épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature
soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS AFFERENTS AU DOSSIER DES
TRAVAUX DE LA RD 41 ET L'ORGANISATION DES TRAVAUX
réf : 2018_30
Comme évoqué, lors des différents conseils municipaux, Mme le Maire a procédé à la consultation des
entreprises pour les travaux d'aménagement des abords de la Mairie et sécurisation de l’entrée de
l'agglomération route du Charme — RD n° 41, avec remise des offres au 25 mai dernier. A ce jour, il revient
au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents à la passation du marché et
à l’organisation des travaux.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à la passation du marché et à l’organisation des
travaux.
L'ouverture des plis a eu lieu le 29 mai. 5 plis ont été reçus. M. Dupont du Cabinet d'études INCA procède à
l'analyse des offres en tenant compte des critères techniques et financiers.
Les prochaines réunions seront : - le 7 juin à 14h00 pour le choix de l'entreprise retenue ;
- le 21 juin à 14h30 pour la préparation du chantier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Modification des frais scolaires et périscolaires à la commune de Châtillon-Coligny
Mme le Maire fait un récapitulatif des frais de scolarité payés à la commune de Châtillon-Coligny.
Compte tenu du nombre d’enfants que Châtillon-Coligny a accueilli ces dernières années, Mme le Maire
acceptait que Aïllant paye la totalité des frais scolaires et périscolaires de l’année 2015/2016 et que cette
situation soit exceptionnelle du fait de l'antériorité et non pérenne .
Les frais de scolarité pour l’année 2015/2016 étaient de 23 175,71 € (payé en décembre 2016).
Or, en décembre 2017, nous avons reçu un avis de sommes à payer, pour l’année scolaire 2016/2017 d’un
montant de 14 909,37 € incluant les frais scolaires et périscolaires. Le mode de calcul était le même que celui
appliqué à la commune de Dammarie sur Loing (commune en regroupement scolaire avec
Chitillon-Coligny).
Par courrier en date du 31 janvier 2018, Mme le Maire acceptait uniquement de prendre en charge les frais
de fonctionnement des écoles.
L'article L.212-8 du Code de l'Education relatif aux dérogations scolaires prévoit que :
"la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre le commune d'accueil et la commune
de résidence [...] À défaut d'accord sur la répartition {...] la contribution [...] est fixée par le représentant de
l'Etat [et] les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de
celles relatives aux activités périscolaires”.
Considérant qu'aucune convention des écoles n'a été signée entre la Commune de Châtillon-Coligny et la
Commune d'Aillant sur Milleron concernant la répartition des frais de fonctionnement ;
Considérant qu'un accord a été trouvé entre Mme le Maire de Châtillon-Coligny et Mme le Maire d'Aïllant
sur Milleron sur une prise en charge partagée des frais périscolaires pour l'année 2016/2017.
Le Conseil Municipal de Châtillon-Coligny acceptait par délibération en date du 23 mars de réduire le titre
de recettes correspondant aux frais de fonctionnement des écoles du Loing et des services périscolaires pour
l'année scolaire 2016/2017 à 11 464,53 €, correspondant :
- aux frais de fonctionnement des écoles : 8 019,69 €
- aux frais de fonctionnement des services périscolaires divisés par 2 : 3 444,84 €.
Pour l'année scolaire 2017/2018, la commune de Châtillon-Coligny adressera à la commune d'Aillant sur
Milleron un avis de sommes à payer d'un montant correspondant uniquement aux frais de fonctionnement
des écoles. Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Commissions
Mme le Maire donne lecture du mail envoyé par la Communauté de Communes relatif à la possibilité de
désigner des représentants dans les commissions où notre commune n’est pas représentée, à savoir :
Commission développement culturel et touristique ;
— Commission Urbanisme et Habitat ;
— Commission Petite Enfance, Enfance-jeunesse et sport ;
— Commission transport, maisons de services aux publics et autres services à la population ;
Commission Finances, Achats.
Candidatures à transmettre au plus tard le 12 juin. A ce jour, aucune réponse positive.
Distribution bulletin
Mme le Maire demande si l’ensemble des élus a reçu par voie postale le bulletin n°2 "l'intercom” de la
Communauté de Communes. Il n’aurait pas été distribué dans certaines communes, dont Aïllant.
PLUT-H
Mme le Maire informe avoir rencontré avec Mme Elizabeth Groeneweg le bureau d’études en charge du
PLUi-H la semaine dernière. Cet entretien avait pour but de connaître le territoire, les enjeux majeurs, … En
plus des 2 membres désignés (Mme Chapuis et Mme Groeneweg) il est possible de convier 2 personnes (élus
ou toute autre personne ayant une "compétence" particulière) supplémentaires pour participer aux ateliers
d'échanges :
Structuration du territoire et positionnements, le lundi 11 juin de 16h à 18h Atelier global PLH : le mardi 3 juillet 2018 de 14h à 17h
PLUi : cadre de vie, identité, dynamiques habitat et foncier, le lundi 1®7 octobre de 16h à 18h. À ce jour, nous n'avons pas trouvé ces 2 personnes.
Enquête publique
Mme le Maire informe que le rapport d'enquête et les conclusions du Commissaire Enquêteur de l'enquête
publique en vue de la réalisation de travaux de restauration de différents rus et ruisseaux du SIVLO, sont
consultables en mairie.
Cimetière
Mme le Maire travaille à l'élaboration d’un règlement intérieur pour le cimetière.
La secrétaire fait un état des concessions échues. Il semblerait que 7 concessions soient concernées.
Boulangerie
L'unique commerce de notre village est actuellement fermé. Tout est mis en oeuvre pour une réouverture
prochaine.
14 juillet
Après concertation, il est décidé de ne pas organiser de jeux l'après-midi. Un repas froid sera proposé dès 19h
au prix de 10€/personne avec bal et retraite aux flambeaux.
Agriculture - Révision de la carte des zones défavorisées simples
Mme le Maire informe avoir participé à une réunion organisée par la Préfecture, fin mai, sur la révision de la
carte des zones défavorisées simples. Cette révision telle qu'elle est présentée, aujourd'hui, ferait sortir notre
commune de la carte des zones défavorisées simples, ce qui signifie moins d'aides pour les agriculteurs.
M. le Préfet et les Parlementaires vont argumenter avant fin juin auprès du Ministère de l'Agriculture pour,
qu'entre autre, notre commune soit maintenue en zone défavorisée simple.
Kermesse
La kermesse du groupement scolaire de St Maurice sur Aveyron aura lieu le dimanche 17 juin de 14h30 à
18h00.
Séance levée à: 20h30