Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 07 11 14

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 07 11 14 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 07 11 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 novembre 2014

Convocation du 16 octobre 2014

Le sept novembre deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Aillant sur Milleron,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, Maire.

Présents: Mme Lysiane CHAPUIS, Mme Karine CAILLERE-GAUTIER, M. Michel FOURNIER, Mme Muguette BOURDOIS, M. Gérard NAUDIN, M. Jordan JACHIMOWIEZ, M. Jonathan LEFRANC, Mme Elizabeth

GROENEWEG, M. Jean-Yves BRAULT.

Absents excusés :

Mme Christine PASQUET représentée par Mme Lysiane CHAPUIS

M. Jacques MEHAY

Secrétaire de séance : Mme Elizabeth GROENEWEG

Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Les quatre associations communales en activité ont été conviées à venir se présenter à l’ensemble du conseil municipal.

Le Comité des Fêtes représenté par M. Jean-Michel Pollet et M. Robert GUY respectivement Président et Vice-Président de ladite association.

M. Pollet présente le calendrier des manifestations prévues pour 2015 avec demande d'utilisation de la salle polyvalente pour les dates suivantes :

31 janvier et 1° février 19 et 20 septembre

14 et 15 mars 7 et 8 novembre

18 et 19 avril 28 et 29 novembre.

27 et 28 juin

Le Petit Milleron représenté par M. Robert Zède, M. Gérard Jachimowiez et M. Jacques Méhay respectivement Président,

Vice-Président et Secrétaire de ladite association.

M. Zède présente le calendrier des manifestations prévues pour 2015 pour les dates suivantes :

7 février (matin) assemblée générale à la salle des associations

8 mars participation au carnaval organisé par la municipalité

26 avril courses pédestres

11 juillet concours de pétanque sur le parking derrière la salle polyvalente avec utilisation des sanitaires de la salle des associations

5 septembre vide grenier sur la place de l’église.

M. Zède signale que le Petit Milleron organise sa 20°" course en 2015 et souhaite marquer l'évènement.

Il demande la mise à disposition d’une prestation de sécurité du SDIS au profit de l’association. Mme le Maire informe les membres du conseil que les pompiers peuvent assurer gratuitement 2 prestations de sécurité par an pour les communes. La commune met chaque année une de ses deux prestations au bénéfice de la course du Petit Milleron.

M. Zède demande si la commune peut : — procéder au nettoyage des chemins avant le passage de la course :

— offrir une coupe lors de la remise des prix ;

— participer financièrement au pot de l’amitié offert aux participants après la

course.

Le Ball Trap d’Aillant non représenté

Les Sources Aillantaises représentées par M. Boris Lesage et M. Christophe Chaussade-Letzgus respectivement Président et Vice-Président de ladite association.

M. Lesage présente le calendrier de leurs manifestations prévues pour 2015 :

7 février (après-midi) assemblée générale à la salle des associations

14 février utilisation de la salle polyvalente

Les activités ne sont pas encore définies

3 octobre utilisation de la salle polyvalente

L’association dispose d’un site internet où l’on peut voir leurs activités. Elle distribue un journal tous les 2 mois dans toutes les boîtes à lettres d’Aillant puis chez les commerçants. Mme Chapuis leur signale quelques erreurs dans les dates

des manifestations. M. Chaussade-Letzgus veillera à cette amélioration.

Page 1 sur 3M. Brault a demandé à chaque représentant d’association quel était leur objectif. Elles sont toutes à la recherche de

convivialité, de réunir la population autour d’activités fédératrices.

Mme le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal, la salle polyvalente est mise à disposition des associations gratuitement une fois par an.

Mme le Maire remet à chaque association un formulaire de "demande de subvention".

M. Brault signale que ce document est à remplir même si l’association ne fait pas de demande de subvention financière. Une mise à disposition de la salle polyvalente, un prêt de matériel sont considérés comme une subvention en nature. M. Brault propose son aide aux associations qui auraient des difficultés à remplir le document.

Mme Caillère-Gautier informe que la Communauté de Communes demande le calendrier des associations afin d’éviter que des manifestations identiques aient lieu le même jour. La commune publiera également un calendrier des

manifestations des associations et de la municipalité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AFIN D’INTEGRER LA MISSION D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny n°108-2014 du 5 novembre 2014, portant approbation de la modification de ses statuts et intégration dans un nouvel article 3 de la possibilité pour les services de la Communauté de Communes, pour le compte des communes intéressées, d’instruire des dossiers de demande d’autorisation d’utilisation des sols,

conformément aux dispositions de l’article R.410-5 du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°89-2014 précédemment notifiée aux communes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces modifications ont pour but d’habiliter la Communauté de Communes à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes suite à l’adoption de la loi

pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR.

En effet, une disposition de cette loi indique que les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants ne bénéficieront plus de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols à compter du 1° juillet 2015 (cette disposition ne concerne pas les communes soumises au RNU).

Aussi, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communautés de Communes de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée. L’approbation définitive intervient dans les mêmes conditions de majorité que celles

requises pour la création de la Communauté de Communes.

Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité par délibération à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes et notamment l’intégration dans un nouvel article 3 de la possibilité pour les services de la Communauté de Communes, d’instruire, pour le compte des communes intéressées, des dossiers de demande d’autorisation d’utilisation des sols, conformément aux dispositions de l’article

R.410-5 du Code de l’Urbanisme ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ERDF

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal 3 conventions de servitudes établies par ERDF pour la zone artisanale des Délétangs.

La 1° convention a pour objet : " Ligne électrique aérienne : Aménagement HTA (haute tension) — implantation d’un

support PBA (poteau béton armé)" sur la parcelle D 828.

La 2° convention a pour objet : " Poste DP" sur la parcelle D 828. Il s’agit de l’installation d’un poste DP (distribution publique) de 24,5 m° et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

La 3° convention a pour objet : "Ligne électrique souterraine : extension BTA (basse tension)" sur la parcelle D 158. Cela consiste à la création d’une canalisation souterraine pour la pose de 2 câbles basse tension + la pose de 4 coffrets ERDF.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ces 3 conventions de servitudes ;

Page 2 sur 3AUTORISE Madame le Maire à signer les dites conventions ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

DECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire informe les membres du conseil que ce point est supprimé.

INFORMATIONS DIVERSES

e Fêtes de Noël

Le repas des ainés prévu le dimanche 7 décembre prochain est offert par le ccas à toutes les personnes de 70 ans et plus inscrites sur les listes électorales de la commune. Ce sont les membres du ccas et du conseil municipal qui font le service durant le repas. Toute personne souhaitant participer au repas peut le faire en s’acquittant du montant du repas fixé à 27 €.

Le 6 décembre aura lieu le spectacle de noël pour les enfants de la commune. La commune compte actuellement 57 enfants de la naissance au CM2.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'offrir aux enfants, de la commune, présents lors du spectacle un bon d’achat d’une valeur de 20 € utilisable

au magasin jouets de Mme Paysé à Châtillon-Coligny avant le 31 janvier 2015. Des friandises confectionnées par les

boulangers seront également offertes aux enfants.

DECIDE d'offrir un goûter aux enfants après le spectacle.

e Réserve communale de sauvegarde

Mme Chapuis signale qu’une formation sur la réserve communale de sauvegarde est prévue le mercredi 3 décembre à la salle polyvalente à l’attention des élus et du personnel.

e Recensement de la population

Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015. Par arrêté du Maire, Melle Aurélie Gay a été nommé coordonnateur communal. Reste à nommer un agent recenseur qui se chargera de la collecte.

e Calendrier prévisionnel des conseils municipaux pour 2015

Mme le Maire propose de fixer les dates pour les conseils municipaux de 2015 : 16 janvier 19 juin 20 février 28 août 3 avril 16 octobre 22 mai 27novembre

e Comice

La municipalité a réuni les personnes qui ont travaillé à la belle réalisation du char du comice. Le char s’est promené dans Aïllant et ses faubourgs pendant 2 h ce qui a permis aux habitants qui n’avaient pas pu se déplacer le 31 août de le voir. Après cette promenade, " les réalisateurs et prêteurs "d’accessoires" pour le char ont été remerciés autour d’un pot amical. Mme le Maire est invitée par Mme le Maire de Châtillon-Coligny et le Président du Comice Agricole, le 14 novembre à la cérémonie de clôture du Comice.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à 23h00.

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