Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 06 14

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 06 14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 juin 2014

Convocation du 13 juin 2014

Le vingt juin deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'Aillant sur Milleron, s'est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, Maire.

Présents : Mme Lysiane CHAPUIS, Mme Karine CAILLERE-GAUTIER, M. Michel FOURNIER, Mme Muguette

BOURDOIS, M. Gérard NAUDIN, M . Jordan JACHIMOWIEZ, Mme Christine PASQUET, Mme Elizabeth

GROENEWEG, M. Jean-Yves BRAULT, M. Jacques MEHAY.

Absent excusé :

M. Jonathan LEFRANC représenté par Mme Karine CAILLERE-GAUTIER

Secrétaire de séance: M. Jean-Yves BRAULT

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2014 est approuvé à l'unanimité

Mme le Maire demande que soit ~ou.té à l'ordre du jour le point suivant :

- Dépanses de l'école do 8t Maurice IUl' Aveyron

Point aeeepth à Punanimit6 des présents

DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA CLECT (Commission

Local d'Evaluation des Charges Transférées) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON-

COLIGNY

Mme le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission

créée entre la communauté de communes et ses communes membres.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, 1'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre

les communes et la communauté de communes.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. La commission doit être

composée d'au moins un représentant par commune.

Par délibération du 5 juin 2014, le conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 12 titulaires (1 par

commune) et 12 suppléants (1 par commune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité,

DESIGNE Mme Lysiane CHAPUIS, délégué titulaire,

DESIGNE M. Jean-Yves BRAULT, délégué suppléant.

CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer des commissions communales.

Mme le Maire propose de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CREE les commissions communales suivantes,

DESIGNE leurs membres respectifs.

Commission : FINANCES

Membres: Lysiane CHAPUIS, Karine CAILLERE-GAUTIER, Michel FOURNIER.

Commission : FETES, CEREMONIES, COMMEMORATIONS

Membres : l'ensemble du conseil municipal.

Commission : URBANISME

Membres : 1 'ensemble du conseil municipal qui travaillera en sous commissions.

Pour certaines, il sera fait appel au volontariat.

Page 1 sur 3ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT APPROLYS

Mme le Maire présente aux membres du conseilla possibilité d'adhérer à la centrale d 'achat APPROLYS créée par les

départements du Loir-et-Cher, de l 'Eure-et-Loir et du Loiret.

APPROLYS a pour mission d 'assurer la passation de marchés publics dans le domaine des fournitures ou des services

pour le compte de ses membres, tout en leur laissant le soin de les exécuter (bon de commande, réception, stockage, ... ).

La cotisation annuelle actuelle a été fixée par l'assemblée générale d' Approlys à 50 €.

M. Jean-Yves BRAULT et Mme Christine PASQUET expliquent qu'il est plus judicieux que la Communauté de

Communes y adhère (ce qui est le cas depuis le 5 juin 2014). Par la mutualisation des services, la commune pourra par

convention bénéficier de cette centrale d 'achat.

De plus, le faible volume d 'achat réaliser par la commune permet de faire fonctionner les entreprises locales avec des

délais de livraisons courts.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l' unanimité,

NE SOUHAITE PAS adhérer au groupement d'intérêt public dénommé APPROLYS.

DEPENSES DE L'ECOLE DE ST MAURICE

Mme le Maire explique aux membres du conseil rencontrer de réelles difficultés avec la mairie de St Maurice sur

Aveyron concernant le fonctionnement de l 'école, en l'occurrence son coût financier (frais scolaires, cantine, ... ).

Le problème qui se pose est qu'il n'y a aucune convention signée à ce jour entre les communes de St Maurice sur

Aveyron, Le Charme et Aillant sur Milleron concernant l'école (malgré une convocation des 3 Maires en décembre

dernier par Monsieur le Sous-Préfet fixant les bases juridiques). Nous n' avons donc pas de document sur lequel nous

appuyer pour la répartition des charges et la projection des dépenses.

Mme le Maire signale qu 'elle n'arrive pa s à obtenir des comptes clairs sur le mode de répartition des charges entre les 3 communes lorsqu' elle reçoit l'avis des sommes à payer (1 titre sans explication).

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1' unanimité,

DEMANDE un audit et les pièces justificatives à Mme le Maire de St Maurice sur Aveyron de ces 5 dernières années,

DEMANDE expressément la mise en place d' une convention qui lie les 3 communes du regroupement avec des bases

financières justifiées et acceptées en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Madame la trésorière.

INFORMATIONS DIVERSES

• Avancement du projet "zone artisanale des Dé/étangs"

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de conseil du 3 mars dernier relatif à

- l'acquisition de l'emprise foncière à l'EPFL de la voirie, des espaces verts et les lots 7 et 8 ainsi que les lots 1, 2, 3 et 6

et la signature de 1'avenant à la convention de portage,

- la signature des 4 promesses de vente par la commune aux artisans.

A ce jour, le permis d'aménager a été affiché et validé avec constat d 'huissier le 9 mai. Un second constat a été réalisé le

9 juin, le dernier le sera le 9 juillet.

Un marché à procédure adaptée pour la viabilisation a été lancé et attribué à la société V AUVELLE (7 sociétés avaient

répondu à l'appel d'offres).

La promesse de vente à la commune a lieu le 23 juin à 1 'EPFL à Orléans.

Les travaux de viabilisation commenceront à la mi-juillet.

• Rythmes scolaires

Mme le Maire informe les élus des rythmes scolaires qui vont être mis en place à la rentrée 2014-2015 au regroupement

scolaire de St Maurice s ur Aveyron. L es parents concernés ont tous reçu une lettre concernant cette organisation.

• Informations diverses

- Présentation du guide des producteurs du Gâtinais créé par le Pays Gâtinais à la disposition des administrés à la mairie.

- Remi se des certificats "Eco-défi" par le Pays Gâtinais au Tivoli de Montargis le 19 juin, relatifs au plan climat énergie

développement durable. 29 sociétés sur les 600 du Pays Gâtinais ont été récompensées. Christine Pasquet en est vice-

présidente.

Page 2 sur 3-Par son assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril dernier, le Service de Soins Infirmiers et de l'Aide à Domicile de

Châtillon-Coligny sera repris courant 2015 par l'Association des Paralysés de France. Ce qui aura pour conséquence une

amélioration globale tant pour le personnel que pour les bénéficiaires.

-Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Aurélie Gay a été nommée coordonnateur

communal par arrêté du maire.

-A la demande de Michel Fournier, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte que Jean-Luc Lefebvre intervienne quand

de besoin comme délégué technique pour nous conseiller sur la voirie et l'éclairage public.

-Gérard Naudin signale un dysfonctionnement de la pompe à l'étang car celui-ci se vide.

-Le 1er CCAS s'est réuni le 12 juin dernier avec l'élection du vice-président: Mme Karine Caillère-Gautier.

Plus rien n'étant à l 'ordre du jour, la séance a été levée à 22h20.

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