Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2022 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 26 mars 2022

L'an 2022 le 26 mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, Maire.

Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Elizabeth GROENEWEG, M Patrick

LESSERTEUR, Gérard NAUDIN, Mme Cindy PLANTEY

Absent: Mr Alain DOUBRE

A été nommé secrétaire : Mme Elizabeth GROENEWEG

Date de la convocation : 13/03/2022

Date d'affichage : 13/03/2022

Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

10. Demande de subvention au Département pour l'achat d’un abri bus

11. Demande de fonds de concours 2022 à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité l'ajout des points 10 et 11.

1. Approbation du Compte rendu du conseil du 8 janvier 2022

Madame le Maire souligne que dans le point n°5, il convient de rajouter le mot « possiblement » devant le mot

« accordée ».

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil du 8 janvier 2022.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU

RESULTAT

COMPTE ADMINISTRATIF

Sous la présidence de Mme Lysiane Chapuis, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021

qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 274 954,36 €

Recettes : 305 555.68 €

Excédent reporté de 2020 :0 €

Excédent de clôture : 30 601.32 €

investissement :

Dépenses : 258 043.27 €

Recettes : 184 426.22 €

Excédent reporté : 45 665.06 €

Solde d'exécution : -27 950.90 €

Reste à réaliser : 69 282.70€

Le conseif municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2021.

COMPTE DE GESTION

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue l'acte par lequel on présente pour vérification lescomptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Vu l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 de 30 601.32 €

Vu les restes à réaliser en investissement de 69 282.70 €

Vu le besoin en investissement pour l’année 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter la somme de 30 601.32 € en investissement

3. VOTE DES TAXES

Depuis 2021, les collectivités ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales et seront

compensées par la redescente de la taxe foncière départementale. Le taux de référence 2021 est égal à la somme des

taux communal et départemental appliqués sur notre territoire au titre de l’année 2020. Il convient de rajouter 18.56

au taux de taxe foncière 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux d'imposition comme suivant :

- Foncier bâti 32.42% + Foncier non bâti 49.92%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Les taux restent inchangés.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2022

Vote du budget primitif 2022 :

-en dépenses de fonctionnement : 301 130.64 €

-en recettes de fonctionnement : 301 130.64 €

-en dépenses d'investissement: 367 649.29€

-en recettes d'investissement : 367 649.29 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide l'adoption du budget primitif à l'unanimité.

M Jean-Pierre DIDIER souligne l'importance d’avoir une société vérificatrice des installations chauffage de la

Mairie car au vu du projet du budget proposé, il n’est mentionné que des contrats d'entretien et non de vérification.M Jean-Pierre CHAPUIS souligne, compte tenu des informations de dernière minute {la veille de la présente

réunion) concernant l'installation et le fonctionnement de la borne de recharge électrique prévue au budget 2022,

que les coûts d'acquisition et d'utilisation de cet équipement présentés dans le dernier devis reçu, dépassent les montants communiqués initialement et que ce projet est tributaire des précisions complémentaires que doit fournir

la société e-totem. Les conseillers pensent que, avec la politique de réduction de la composante fossile au profit de

l'énergie nucléaire dans la transition énergétique, l'installation de bornes électriques deviendra peut-être obligatoire

d'ici quelques années. Il est noté en outre, qu'à titre conservatoire, afin d'éviter d'être conduits à démolir une partie

du revêtement pour installer une nouvelle gaine éventuelle, la commune a fait réaliser le branchement électrique qui

serait nécessaire pour cette borne.

Madame le Maire explique aux conseillers qu'étant donné le montant très réduit de la subvention du

Département et l'absence d'information concernant le versement d’une subvention de la Sous-Préfecture, (DETR), les

travaux de la tranche 1 de 2022, concernant la réfection des trottoirs, sont mis en suspens et éventuellement reportés

sur 2023.

Les travaux de démolition inscrits au budget investissement 2022 ne concerneront que les bâtiments

menaçants de s’écrouler situés au fond de la parcelle D 678 et non le bâtiment principal dans la rue du Bourg sur la parcelle D 413. Un constat d’huissier sera fait avant le début des travaux pour éviter toute interférence et conséquence

juridique avec les propriétés voisines.

5. ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE

Lors de la séance du 03 avril 2021, le Conseil Municipal avait voté l'acquisition du fonds de commerce de Boulangerie

situé 25 place de l’église. Or durant l’année 2021, cette acquisition n’a pu se faire et ce n’est qu'à compter du 1€ mai

que la commune pourra procéder au rachat de ce fonds de commerce.

Madame Le Maire informe s'être mise, entre autres démarches, en relation avec la chambre des métiers pour établir

un relais avec les écoles de Boulangerie en vue de la recherche d’un couple Boulanger-vendeur.

Pour le rachat du fonds et du matériel de boulangerie, une proposition de prêt de 45 000 € sur 7 ans est proposé par

le crédit agricole. Les intérêts s’élèveraient à 1 783.12 € pour les 7 ans et les échéances trimestrielles seraient de

1670.83 € soit environ 557 €/mois.

Ilest précisé en séance que le montant mensuel de l'emprunt serait compensé par le loyer payé par les artisans

boulangers.

Les membres du Conseil, à l'unanimité DECIDENT l'acquisition du Fonds de commerce boulangerie pâtisserie,

ACCEPTENT la proposition de financement du Crédit Agricole

Et Mandatent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition et au prêt.

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Le conseil Municipal DÉCIDE l'attribution des subventions selon le tableau ci-dessous :

(Ts Bénéficiaire Montant en euro

Amis du musée 100

Sports loisirs Chatillon SLC 140

Services soins à domicile 400

SEG ___ [100

Estivales en puisaye 1000

| Société Napoléon 1000

[Fondation du patrimoine 55Ligue contre le cancer 100

Association des anciens mairies 50

Total en euros 2945

Ces subventions seront imputées au Compte 6574 du budget 2022.

7... DEMANDES D'AIDE

- Madame le Maire présente un courrier du Collège Robert Schuman à Amilly sollicitant une subvention pour

un séjour éducatif de 5 jours sur les thèmes « Découverte du milieu » et « Vie en collectivité » pour un enfant

de la commune en classe SEPA. Ce séjour à un coût de 140 € par élève.

Les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, l'octroi d’une subvention de 140 € pour aider la famille à

financer ce séjour. Cette subvention sera imputée au compte 65888 du budget 2022.

La famille va être informée de la décision du Conseil Municipal.

- La Commission Sociale s'est réunie avant le Conseil Municipal pour délibérer sur une demande du

Département pour une aide sociale concernant une famille sur la commune. Les membres de la commission

ont refusé l'attribution d’une aide sociale à cette famille.

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité et en accord avec la décision de la Commission Sociale REFUSENT le

versement d’une aide sociale à la famille concernée.

8. DÉLIBÉRATION PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL de la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,

VU a loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 131 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3 et L. 5214-16 ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à L. 153-30,R. 104-

28 à R. 104-33,R.151-1à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-227;

VU l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ter du code de l’urbanisme,

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et

à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.,

VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Montargois en Gâtinais approuvé le 1% juin 2017 par l'organe

délibérant du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Gâtinais montargois

VU le statut de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais et notamment sa compétence « Plans

locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales »,VU la délibération n°2017-136 en date du 5 septembre 2017 du conseil de la Communauté de Communes Canaux et

Forêts en Gâtinais prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat,

définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local

d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en

Gâtinais en date du 14 janvier 2020;

VU les débats du PADD qui se sont déroulés conseils municipaux :

Commune Date du débat

Aillant-sur-Milleron 20201 L

Auvilliers-en-Gâtinais 14/11/2019

Beauchamps-sur-Huillerd | 27/11/2019

Bellegarde 24/10/2019 | Montcresson 25/11/2019

Chailly-en-Gâtinais | 26/11/2019 | Montereau 12/11/2019

Chapelon 24/10/2019 Mouton 12/12/2019

“Châtenoy uy2010 | Nesploy 13/11/2019

Châtillon-Coligny _ 16/10/2019 Nogent-sur-Vernisson 02/12/2019

Cort L 1 Pas de détibération [Novers 22/11/2019 a Ù zum | Oussoy-en-Gâtinais 07/11/2019

Dammarie-sur-Loing pas de délibération Ouzouer-des-Champs 09/12/2019

Ereville du Gätinals ns | Ouzouer-sous-Beliegarde 28/10/2019

_— ————

La Chapelle sur Aveyron 20/11/2019 Presnoy 05/12/2019

La Cour-Marigny _ mms | Pressigny-les-Pins Pas de délibération

Ladon EL | 2sha2019 Quiers-sur-Bezonde 25/11/2019

Le Charme 29/10/2019 Sainte-Geneviève-des-Bois 22/11/2019

A ss Date du débat Saint-Hillaire-sur-Puiseaux 28/11/2019

Lorris 14/11/2019 Saint-Maurice-sur-Aveyron 07/11/2019

Mézières-en-Gâtinais ] 02/12/2019 Thimory 28/11/2019

Montbouy 08/11/2019 Verennes-Changy 06/12/2019VU les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les séminaires PLUIH et les réunions des Personnes

Publiques Associées ;

VU la délibération n°2022-001 en date du 18 janvier 2022 du conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts

en Gâtinais arrêtant le projet d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat,et tirant le bilan

de la concertation ;

Considérant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal présenté à l'assemblée délibérante.

Sur proposition du maire de la commune de Aillant Sur Milleron, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1° :

De donner un avis favorable au projet de PLUi tel qu'arrêté.

Article 2:

De communiquer cet avis au Président de la Communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais.

9. MISE EN PLACE D'UN CALENDRIER ANNUEL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Un Planning des conseils municipaux de l’année 2022 est rernis aux Conseillers après recueil de leur accord.

Les Conseils municipaux se tiendront désormais les jeudis soir à raison, d’un tous les deux mois.

10. ACHAT D'UN ABRI BUS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

A la suite des travaux de rénovation de la place de l’église « Cœur du Village », l’arrêt du transport scolaire pour les

écoles primaires, collège et lycées a été déplacé devant la Mairie.

La municipalité a fait le choix de rendre définitif la nouvelle implantation de cet arrêt devant la Mairie et souhaite pour

le confort des élèves, empruntant le transport scolaire, acquérir un abri bus.

La municipalité a privilégié le type d’abri acquis initialement et installé par la commune au Bois de la Bête en 2019.

Considérant que, lors de campagne d'attribution des subventions au mois de février 2022, la commune n’a pas

obtenu la totalité des 8 000 € des subventions de commune à faible population, elle peut d'ores et déjà redemander

le reste, soit 1076 € sur le projet d'achat d’un abri bus.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTENT le devis de l’entreprise SEMIO pour un montant de 2 545.50 € HT soit 3 054.60 € TTC, pour l'acquisition

d’un abri bus.

SOLLICITENT l'aide aux communes à faible population pour cet achat,

et CHARGENT Madame le Maire de signer les documents s'y rapportant.

11. DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX

ET FORETS EN GATINAIS

Le fonds de concours a été mis en place par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais lors du

conseil communautaire du 22.05.2018. Madame le Maire informe les membres du conseil que la commune peut

prétendre à l'attribution du fonds de concours pour les travaux de voirie et d'aménagement du parvis de l'église.

Ces travaux font partie d’un marché public trisannuel attribué le 30/07/2021 par délibération à l'entreprise TPCM. Ces

travaux concernent la première tranche du programme trisannuel, qui ont été réalisés fin 2021 début 2022.

Le coût des travaux s'élève à 163 221.59 € HT soit 195 865.91€ TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

ATTESTE le plan de financement ci-après,DESCRIPTIF ENTREPRISE COUT HT EN € % TVAEN € | COUT TIC EN €

Aménagement du|TPCM 163221.59 100 |32 644.32 195 865.91

[parvis del'église [

TOTAL| 163 221.59 100 |32 644.32 195 865.91

Subvention du |47 639.30 27

[_ département |

______ DETR|54 297 34

TOTAL SUBVENTION | 101 936.30 61

TOTAL Autofinancement | 61 289.29 39 32 340.32 93 629.61

SOLLICITE une subvention de 20 000 € au titre du fonds de concours à la Communauté de Communes Canaux et Forêts

en Gâtinais.

AUTORISE Mme le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

> Conseil Communautaire du 8 mars 2022

ILest disponible et consultable soit en farmat papier à la Mairie, soit sur le site internet de la Communauté de Communes.

> Conférence des Maires du 8 mars 2022

> Présentation de la synthèse des entretiens individuels avec les communes : atouts, faiblesses, enjeux.

> Validation des 1° enjeux communautaires ; positionnement des élus ?

> Suite de l'étude : proposition d’ateliers d’échanges avec les acteurs du territoire

> Rappel des participants aux différentes commissions

Madame le Maire demande aux conseillers référents aux différentes Commissions s'ils parviennent à se libérer pour y assister.

Madame Cindy PLANTEY souligne qu’elle fait partie de la commission sociale et qu’à chaque réunion, elle ne peut y assister car

elle travaille.

> Travaux d’effacement d’un étang sur le cours du Milleron

Les travaux de vidange de l'étang ont commencé, la première partie d'évacuation de la population piscicole est terminée. Il reste

la-vidange complète de l'étang puis, par la suite, les travaux de réhabilitation de l’étang en zone humide.

> Procès-verbal de réunion du Conseil d’école du 1° mars 2022

Dès la rentrée scolaire 2022-2023 la restauration devrait être assurée par la commune de Châtillon Coligny qui a la possibilité de

faire la cuisine sur place et de préparer plus de 600 repas. Cette capacité correspond à la demande des différentes communes

du « pôle Châtillonnais ».

Le prix proposé ne serait pas supérieur à celui que nous payons aujourd’hui avec notre fournisseur Convivio. La cuisine serait sur

place, avec un maximum de produits locaux, annonçant ainsi un progrès en matière de prestations proposées à nos familles, en

l'occurrence à leurs enfants.

> Rapport Diagnostic amiante et plomb des bâtiments municipaux

C’est un rapport obligatoire, qui fait l’objet d’un marché à commandes groupées avec la Communauté de Communes Canaux et

Forêts en Gâtinais. Le rapport a coûté 486 € pour l’ensemble des bâtiments municipaux, la Mairie, la Salle Marcel Deprez,

l'église, le commerce de Boulangerie Pâtisserie. Le rapport mentionne de l’amiante dans une plaque au mur du local pompes à

chaleur dans la cave de la Mairie, La seule précaution à tenir est d’en signaler l'existence à l’entreprise intervenante pour

l'entretien du matériel de chauffage. Aucune autre action n’est demandée pour l'instant.Monsieur Jean-Pierre DIDIER souligne qu’il serait important, au niveau de la sécurité et santé, de faire venir une société pour

vérifier et attester le taux d'amiante présent dans cette plaque à la cave. Un rapport sera alors établi et permettra d’être en

mesure d'évaluer le risque encouru par toute personne intervenant dans la cave : électricien, chauffagiste...

> CFA Elizabeth Groeneweg

Madame Elizabeth GROENEWEG explique que le bilan 2021 et budget 2022 ont été présentés lors de la dernière réunion. Le

bilan est bon et le CFA souhaite étendre ses formations proposées en proposant des formations sur les services à la personne. Il

est noté que le problème de mobilité pour les jeunes en stages reste majeur, ainsi que le recrutement de professeurs qualifiés.

Toutefois, le bilan est positif et la politique d'expansion et de développement est une volonté du CFA pour répondre aux

besoins.

> VOIRIE 2022

M. Philippe Collet annonce le programme voirie avec la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : cette année

seront réalisés des travaux de réfection de la Route de Rogny depuis l'entrée de la Route de Rogny — Aillant jusqu'au lieu-dit les

petits bergers (Coût 22 900 €). À ces travaux s’ajoute le curage des fossés au lieu-dit les Beaupieds.

> NOUVEAU REGLEMENT FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le nouveau règlement sera ris sur le site internet très prochainement

> ACCES AUX SOINS

Madame Le Maire annonce qu'enfin l'ouverture d’une école de médecine à Orléans est prévue dès la rentrée 2022-2023

> DEGATS FORESTIERS : enlèvement des grumes lors des opérations forestières dans la commune.

La municipalité constate que les travaux précités entraînent trop souvent des dégradations, passagères ou permanentes, des

voies communales et de nos chemins ruraux. Il est rappelé que la responsabilité des dégradations incombe toujours à la

personne, morale ou juridique, qui a commandité les travaux et qu'elle doit prendre en charge tous travaux de réhabilitation des

voies empruntées. En cas de défaillance, la commune chargera un organisme compétent de remettre en état les surfaces

endommagées et la facturation sera transmise au responsable par les services de l'Etat.

Madame le Maire prendra un arrêté à cet effet.

> BUREAU DE VOTE

Mise en place de la tenue du bureau de vote pour les Elections Présidentielles les 10 et 24 avril.

> BORNES AMOVIBLES DEVANT L'EGLISE

Ces bornes amovibles ont été mises en place pour l'accès des pompes funèbres intervenant lors d’un décès. La mairie a en sa

possession 3 clés, deux seront à la Mairie, la mise à disposition de la 3°" est à l'étude.

> THEATRE A AILLANT

M Didier FOUROT informe les conseillers de deux représentations d’une pièce de théâtre prévues le samedi 15 octobre à 20h30

et le dimanche 16 octobre à 16h00 dans la salle Marcel Deprez.

Levé de la séance à 13H00.