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Arrêté - arrete n 2022 032
Arrêté - arrete 2024 032
Déliberation - 032 23
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 032 23)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
99DC-DECISION 032-23.1idf
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Accusé cerliTlé exéculülre
te A4a1ie Conseiller Regional d lle de
France Ludûxlc TORO
ùEPARTEMENT [)E LA
SErNE-SAlNT-[)ENIS
COMMUNE [)E COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
[)écision no : 032/23
Vu le code général de ICI fonction publique,
Vu le décret No85-605 du 10 3uin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à ICI sécurité au travûil ainsi qu'à ICImédecine professionnelle et préventive dans la fonctiori publique territoriale,
Vu la délibérahon rio 20/013 en dûfe du 17 4uin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire en ûpplicatiori de l'article L.2122-22 du Code Ciénéral des Collectivitées territormles :
Vu la coriverihon de I'AMET « 5amé au travail » en date du 3 3arivier 2023,
Vu l'avenant Nol à la convention AMET « santé au travatl » du 4 müi 2023,
Considérant que le persûnnel de COUBRON déperid du centre de Villepinte pour ICI médecirie du
fravail,
Considérant la proposition de I'AMET de rattacher le persorinel de la ville de Coubrori au centre
d'Aulnay-sous-Bois,
Coristdérant que le centre d'Aulriay-Sous-Bois est plus accessible pour notre personnel,
[)E signer l'avenant Nol à la coriveniion I'AMET « Santé au travail » du 4 mai 2023.
LCI présente décisiori sera commuriiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un dûnrier acte :
Ampliafion de la présente décisiori sera adressée à Morisieur le Pré-fet de 5eine-Saint-Denis et à
Morisieur le comptable de la Ville de COUBQON,
Fait à Coubron, le 10 mai 2023,
Conseiller 'Réagrioenal d'11";j,'Î'3-7
Vice-Président du GraÀ4 F'q.ri '(.%nd Est
1 str l 15/05/2023, 10:15 O'o-)-l' / -'> -")
AMET Sante aU rravail Asbociei(ion poui la Pievention et la Médecine cki Tr.'ivail
AVENANT No "I
A LA CONVENTION « Santé au Travail »
Matricule 31423
Etablie en date du 03 janvier 2023
Entre les soussignés
Monsieur Le Maire de la Coi'nmune de Coubron - 133 avenbie Jean Jaurès 93470 COUBRON
d'bine part,
et
AMET SANTE AU TRAVAIL 13 rue Joseph et Etienne Montgolfier 9311û Rosny sous-bois,
d'autre part.
TITRË DEUX - PREST ATIONS DE SANTE AU TRAV AIL
Article 6 : Réalisation des visites
Les visites se dérouleront dans les locaux de I'AMET à l'adresse suivante
4 avenue du Gros Peuplier 936û0 Aulnay sous-bois
Fait à Rosny sous-bois le 04 mai 2023
Pobir I'AMET
Diana SAKH
Directri Maire
Tel.. O1 49 35 82 50 - F.'ix:01 49 35 82 60
13. r1J'3 )OSepH e! Etienne Montgolriei. 9.'1 I î ->Ri')S117 SttjS'BOiSCedeÂ
Ai:cerlez aLl Porttiil Aclheient Vlrl iiotÏe îiteinll'met w1!m.a1ile!.ûr9 E n'lall. at'net=5'arm'iici+g
Suet 785 565'19'i (X]("20- NAF 862 l Z
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