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Déliberation - Compte rendu Conseil du 15 fevrier 2022
Acte Administratif - 23 151222 Modification du règlement intérieur de l
Compte-Rendu - cm11janvier17
Déliberation - 90 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 90 23)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
99DC-DL'CISION 90-2].).iJ{a lit(ps://dema(.ixbus.nel/Modules/Teïnp/Actes/32629976/Tampoîi/..:
DEPARTEMENT t)E LA
SEINE-SAJ:NT-ôENIS
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Accusé de récepllûn Mlnlslère de t'lnléileuï
l093-2193I)0159-2[)2312ü8-DEC090-23.CC I
ACCusé cerllflé exéculûiÏe
RôceptionpaïleptWel' 127j2/2ü23
133. rue Jean i:7aurès - 93470 COUBRON
Décision no : e ?"Ci (,.'L3
: Avenant à la convention AMET « sanfaé au travail » pour l'année 2024
Le Maire de Coubron,
Vu le code générol de la foriction publique,
Vu le décre« No85-603 du 10 )uin 1985 modifié relaji'f à l'hygiène et à la sécuri+é au travail airisi
qu'à la médecirie professiorinelle ef préveritive daris ICl foriction publique territoriale,
Vu la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du coriseil municipal üu
maire en application de l'article L.2122-22 du Code Ciénéral des Collectivitées territoriales ;
Vu la cûnveri+ioride I'AMET « san+éau fravail » en date du 3 3arivier 2023 e+ l'avenant Nol en date du 4 mai 2023,
Vu l'averiant à la convention AMET « sarité au travail » du 29 novembre 2023,
ùEClùE
t)E signer l'avenant à la corivention I'AMET « Santé au treivail » du 29 novembre 2023.
mairiteriant la cotisation forfaitaire annuelle 2024 par salarié à 112 € hors taxes et 134,40
€ toutes taxes comprises,
mairitenant qu'en cas d'absence rion excusée d'un salarié à urie visite, cette absence est
facturée 70 € hors taxes, soit 84 € TTC. La cotisation annuelle 5anté au Travail resfe
due daris ce cas.
'inscrire les dépenses y afférerites au Budget communal de l'exercice 2024
La présente décisiori sera communiquée au Coriseil Muriicipal lors de sa prochairie séance sous la
forme d'uri donner acte :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préhd de Seine-Sainl[)enis et à
Morisieur le comptable de la Ville de COUBRON.
Fait à Coubrori, le 8 décembre . Ludovic TC$O
" -" Maire,
" "" 66,nsei11er Régional d'JCle-de-France
' l' 9iàe-Président du Grand Paris Grand Est I 1. ,., il
l stir l 18/12/2023, 11:23 AMET Santé au Travail Association pour la Prévention et la Médecine duTravail
AVENANT
A LA CONVENTION <«Santé au Travail »
Matricule 31423
Etablie en date du 03 janvier 2023 pour une prise d'effet au ler janvier 2023
Entre les soussignés
Monsieur Ludovic TORO, Maire de la Mairie de Coubron 4 33 avenue Jean Jaurès 93470 Coubron, ci-après désigné « l'emp1oyeur )) d'une part,
Et
dame Diana SAKHO, Directrice Générale de )'Amet Santé au Travail, 13 rue Joseph et Etienne Montgolfier 93115 Rosny sous-bois cedex, d'autre part.
TIÏRE TROIS - REMUNERATION DE L'AMET
Article 8 : Conditions financières
Cotisation fotfaitaire annue//e :
Conformément à nos statuts, la cotisation est revue annuellement par notre Conseil d'Administration
de rnanière à équilibrer le budget de fonctionnement de l'association et dans l'attente de la parution du décret
qui doit encadrer les cotisations dues par les entreprises adhérentes (Article L.4622-6 du code du travail), la cotisation adoptée pour l'année 2024 par leConseil d'administration du 28 Novembre 2023 est de "1"12 € H.Ï (ÏVA 20%).
La prise en charge des nouveaux salariés (salariés
entrants en cours d'annèe) fait l'objet d'une facturation
complémentaire mensueîle, sur la base de la cotisation forfaitaire annuelle.
Coût d'absence à /a visite ou non annu/atfon de rendez-vous ou de créneaux réservés :
Conformément au règlement intérieur des adhérents, il n'y a aucune pénalité si les visites sont annulées au
plus tard 72h ouvrées avant la date de la visite ou en cas de force majeure (non-reprise du travail,...).
Dans le cas contraire, une pénalité est appliquée à
hauteur de 70 € H.T (TVA 20%) par visite ou créneaux non nominatifs non annulés dans le délai de 72
heures ou si le salarié ne se présente pas à la-visite.
Fait à Rosny sous-bois 29 novembre 2023
Lu et accepté
Amet
M
Directri
Tél. :01 49 35 82 50 - Fax :01 4 35 82 60
13, rue Josephet Etienne , 93115 Rosny-Sous-Bois Cedex
Accédezau Portail Adliére; vla notre site internet www.amet.org - E-mail: amet@amet.org Siiaet 785 565995 00020- NAF8621Z
àûœ lASanté au travaff
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