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Procès Verbal - 220314 CRPV
Procès Verbal - 2001 CRPV
Procès Verbal - 2108 CRPV
Procès Verbal - 2512 CRPV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2512 CRPV)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON
3
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:huit
décembre
deux-mille-vingt-cinq
Etaient
présents :
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Etaient
absents
excusés
:
Patricia
LEGUET
(pouvoir
donné
à Nicole
OLIVIER),
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à François
MORNET).
Etaient
absents :
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
Sylvie
RASSINOUX
est
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est le suivant
:
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
>
Voirie
- aménagement
de
sécurité
- convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
>
sur
la route
départementale
n°74A
Foncier
- convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
box
vélos
BÂTIMENTS
ET
SPORTS
>
Bâtiment
- indemnité
de
gardiennage
de
l’église
2024
et 2025
ENFANCE
ET
JEUNESSE
- AFFAIRES
SCOLAIRES
>
Finances
- versement
d’une
subvention
à
l’'AIFR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
> > VYNNNNM
Ressources
humaines
- création
d’un
poste
non
permanent
Finances
- budget
annexe
- remboursement
de
charges
de
personnel
du
budget
du
CCAS
au
budget
principal
Finances
- solidarité
financière
Finances
- tarifs
2026
Finances
- ligne
de
trésorerie
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°5
Informatique
-
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération,
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
et
les
communes
pour
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
via
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/17 INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DÉLÉGATION
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Marchés
publics
COMMISSIONS
ET
RÉUNIONS
>
Compte-rendu
des
dernières
commissions
>
Date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
26
janvier
à 19h30
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2025.
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
2.
Voirie
- aménagement
de
sécurité
- convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
sur
la
route
départementale
n°74A
Vu le Code général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses articles L1615-2
et L3211-2,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2122-6
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L131-1
et suivants,
Vu
le
Règlement
de
voirie
départementale
constitué
par
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
n°2019-0002-DR-SDPF
du
29
mars
2019,
Vu
l'avis favorable
de
l'Agence
Routière
Départementale
Nord
reçu
le 2 décembre
2025,
Considérant
le dossier
présenté
par
la
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
au
titre
de
la mise
en
place
d’écluses
sur
la
rue
Saint-Philbert
et la
rue
du
Haut
Bourg,
le plan
des
travaux
annexé
à
la
présente
convention,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
aménagements
de
sécurité,
de
manière
permanente,
sur
la
rue
du
Haut
Bourg
et
sur
la
rue
Saint-Philbert,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
la Vendée.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'aménagement
de
sécurité
comprend
la réalisation
de
cinq
écluses
et du
prolongement
d'une
zone
30
conformément
au
plan
annexé
à la convention.
Ladite
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
aménagements
de
voirie
situés
sur
le
domaine
public
départemental
en
agglomération
et de
fixer
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur.
La
convention
serait
conclue
à titre
gratuit
pour
une
période
correspondant
à la
durée
de
vie
de
l'ouvrage. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Vendée
la convention
relative
à un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental
en
agglomération
et
fixer les
conditions
de
son
entretien
ultérieur,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
2/17 3.
Foncier
-
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
box vélos
Vu
le Code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
en
particulier
son
article
L2122-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L5216-5,
Vu
l'article
L1231-1
du
Code
des
transports
définissant
la
compétence
d’une
Communauté
d'agglomération,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
pour
organiser
sur son
ressort
territorial
les
services
relatifs
aux
mobilités
actives
définies
à
l’article
L1271-1
du
même
code
ou
contribuer
au
développement
de
ces
mobilités,
Vu
le
Plan
Climat
Terres
d'EnAlRgie
en
particulier
son
axe
3
« Un
territoire
qui
développe
une
mobilité
durable
»,
Vu
le
Schéma
Vélo
de
Terres
de
Montaigu,
en
particulier
son
action
2
«
assurer
l'intermodalité
entre
le
vélo
et
les
autres
modes
de
déplacements
»
et
son
action
5
« développer
et
diversifier
l'offre
de
stationnement
vélos
»,
Vu
la
délibération
n°DELO89CSPB231120
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
depuis
le
1°
janvier
2022.
Elle
souhaite,
en
application
de
son
Plan
Climat
et
de
son
Schéma
Vélo,
développer
et
diversifier
l'offre
de
stationnement
vélo
sur
son
territoire
et
en
particulier,
aux
abords
des
équipements
communautaires,
des
pôles
d’intermodalité
et
dans
les
zones
d'activités.
Dans
ce
cadre,
elle
a procédé
à l'acquisition
de
dispositifs
de
stationnement
vélos
(arceaux
et
box)
qu'elle
souhaite
implanter
sur
le
territoire.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
trois
box
vélos
ont
été
implantés
sur
le
parking
de
la
Place
Verdon
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
à proximité
d’un
des
arrêts
de
bus.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
a été
conclue
à cet
effet.
La
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
propose
aujourd’hui
d’implanter
un
nouveau
box
sur
l’aire
de
covoiturage
situé
rue
du
Brennus.
Il
convient
de
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
principes
régissant
l'autorisation
donnée
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
d'occuper
des
emplacements
dont
la
commune
est
propriétaire
afin
d'y
implanter
les
box
de
stationnement
individuels
de
vélos.
La
convention
serait
conclue
à titre
gratuit
pour
une
période
correspondant
à la
durée
de
vie
de
l'équipement. Le
descriptif
et
le
schéma
d'implantation
figurent
en
annexe
à la
présente
convention.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
à
implanter
un
box
de
stationnement
individuel
de
vélos
sur
l'aire
de
covoiturage
de
la
rue
du
Brennus,
-
de
conclure
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
la
convention
d'autorisation
des
différentes
occupations
du
domaine
public
liées
à
l'implantation
des
box
vélos
place
Verdon
et
sur
l’aire
de
covoiturage,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
dire
que
cette
convention
vient
se
substituer
à
celle
approuvée
par
délibération
n°DELO89CSPB231120,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
3/17 -__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
BATIMENTS
ET
SPORTS
4.
Bâtiment
- indemnité
de
gardiennage
de
l’église
2024
et
2025
Vu
la circulaire
n°NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Vu
la circulaire
n°NOR/I0C/D/11/21246C
du
29
juillet 2011,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
indemnité
peut
être
versée
annuellement
à
la
personne
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
communale.
Il précise
que
l'indemnité
n’a
pas
été
versée
en
2024
et qu'il
convient
de
régulariser
la situation.
Il précise
que,
pour
les
années
2024
et
2025,
le
montant
est
fixé
à
126.91
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la Commune
où
se trouve
l'édifice
de
culte.
Considérant
que
la mission
de
gardiennage
de
l’église
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
confiée
à
la
paroisse
des
pères
BAUDOUIN
et
MONNEREAU,
non
résidant
de
la
Commune,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
d'attribuer
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
de
Saint-Philbert-
de-Bouaine
à
la
paroisse
des
pères
BAUDOUIN
et
MONNEREAU
pour
un
montant
annuel
à hauteur
de
126.91
euros
pour
les
années
2024
et 2025,
-__
d'autoriser
Monsieur
La
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ENFANCE
ET
JEUNESSE
- AFFAIRES
SCOLAIRES
5.
Finances
- versement
d’une
subvention
à l’AIFR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO34SPDB250331
en
date
du
31
mars
2025
relatif
à
l'attribution
de
subvention
aux
associations
philbertines
pour
l'année
2024,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'AIFR
gère
depuis
le
1er janvier
2022
le dispositif
argent
de
poche
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Pour
mémoire,
ce
dispositif
contribue
aux
politiques
d'insertion
sociale
des
jeunes
et
à
la
prévention
des
exclusions.
L'action
consiste
à proposer
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
la réalisation
de
chantiers
sur
le territoire
de
la commune,
rémunérée
en
argent
liquide.
En
2025,
c'est
765
euros
qui
ont
été
versés
par
l'association
à
des
jeunes
pour
des
missions
réalisées
au
profit
de
la
Commune
(désherbage,
ménage
dans
les
bâtiments,
tâches
administratives). Date
Montant
Février
2025
0 euros
Avril
2025
45
euros
Eté
2025
495
euros
Octobre
2025
225
euros
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/17 Considérant
l'intérêt
communal
de
cette
action,
il
est
proposé
le
versement
à
l’AIFR
d’une
subvention
de
765
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
765
euros
au
titre
de
l’année
2025,
-__
de
dire
que
la
dépense
est
affectée
au
compte
6574,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Ressources
humaines
- création
d’un
poste
non
permanent
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
services
administratifs
connaissent
depuis
deux
mois
un
surcroît
de
travail
sur
plusieurs
domaines
d'activités
(ressources
humaines,
population,
accueil,
état
civil,
gestion
funéraire,
élection)
lié
à
l'absence
de
deux
agents.
En
effet
ces
absences,
partiellement
couvertes
par
un
agent
remplaçant,
nécessite
une
redistribution
des
différentes
tâches
auprès
des
agents
titulaires.
Considérant
d'une
part,
les
différentes
échéances
à venir
(élection,
remaniement
du
cimetière),
Considérant
d'autre
part,
l'absence
de
visibilité
sur
le
retour
à
la
normale
de
la
composition
du
service, Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
poste
d'agent
d'accueil,
état
civil
et
élection.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
créer
un
emploi
temporaire
:
* Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:
article
L332-23,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
code
général
de
la
fonction
publique,
* Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
* Temps
de
travail
: complet
* Nature
des
fonctions
: accueil,
état
civil
et élection
* Niveau
de
recrutement
: 3
ou
plus
* Catégorie
hiérarchique :
C
* Niveau
de
rémunération
:Indice
majoré
minimum
366,
Indice
majoré
maximum
:478
et
application
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
correspondant.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/17 7.
Finances
-
budget
annexe
-
remboursement
de
charges
de
personnel
du
budget
du
CCAS
au
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
personnel
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
rémunéré
à partir
des
crédits
du
budget
principal,
et que
parallèlement
une
partie
de
leur
temps
de
travail
est
affecté
au
fonctionnement
du
service
du
CCAS
selon
le détail
suivant :
Part
du
temps
de
travail
annuel
de
Agent
Temps
Coût
annuel
Paper
afecté
en
heure
au
service
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Poste
N°11
- Agent
espaces
verts
22,00
456,19
1,21%
Poste
N°14
- Agent
bâtiment
-
maintenance
et
entretien
205,00
4
908,48
12,29%
Poste
N°13
- Agent
bâtiment
- entretien
courant
30,00
700,42
165%
Poste
N°26
- Agent
chargé
du
CCAS
101,00
2 522,00
5.55%
Poste
N°4
- Agent
comptable
52,00
1410,76
3.57%
TOTAL
410,00
9 997,85
Monsieur
Le
Maire
précise,
qu’au
regard
du
temps
de
travail
des
agents
ci-dessus
exposé
pour
le
fonctionnement
du
CCAS,
le
montant
de
la
charge
de
personnel
que
doit
supporter
le
budget
du
CCAS
est
de
9
997.85
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
de
la
contribution
du
budget
annexe
du
CCAS
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
aux
charges
de
personnel
du
budget
principal
de
la Commune
à hauteur
de
9
997.85
euros
selon
le détail
ci-dessus
exposé,
-__
de
dire
que
la recette
est
imputée
au
budget
principal
sur
le
compte
70872,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
Finances -
solidarité
financière
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°DELO56CSPB230628
en
date
du
28
juin
2023
relative
à la
contribution
au
fonds
de
solidarité
par
les
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DELO41CSPB240513
en
date
du
13
mai
2024
relative
à
l'avenant
n°1
à la
convention
de
reversement
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
les zones
d'activités,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124
38
en
date
du
24
novembre
2025
relative
à l'avenant
n°2
à la
convention
de
reversement
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
les zones
d'activités,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
de
reversement
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur
les zones
d'activités joint
à la présente
délibération,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
atténuer
les effets
du
PLUï
qui
a réparti
les zones
d'activités
économiques
sur
le territoire
et modifié
la répartition
de
la richesse
fiscale
entre
les
communes,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
6/17 un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
a été
approuvé
pour
la
période
2023-2025
et
s'appuie
sur
l'instauration
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
le
volet
redistribution. Les
modalités
de
contribution
au
fonds
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
communes.
Il
précise
que
par
avenant
n°1,
il
a
été
décidé
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
abonde
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
la
contribution
communale.
Compte
tenu
des
prochaines
échéances
électorales
et
dans
l'attente
de
définir
un
nouveau
modèle
de
solidarité
pour
le
prochain
mandat,
il
est
proposé
de
proroger
d’un
an
l'actuelle
convention
par
avenant
n°2.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-_
d'approuver
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités,
x
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toute
formalité
relative
à
cette
convention,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9,
Finances
- tarifs
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
5
novembre
2025,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
les
propositions
de
tarifs
élaborés
par
la
Commission
des
Finances,
applicables
à compter
du
1:
janvier
2026.
CONCESSIONS
CIMETIERE
TARIF
2026
Concession
cinquantenaire
1 emplacement
185
€
Concession
cinquantenaire
2
emplacements
350
€
Concession
trentenaire
1 emplacement
115
€
Concession
trentenaire
2
emplacements
220
€
Columbarium
: 20
ans
385
€
Columbarium
: 30
ans
550€
Cavurne
: 30
ans
220
€
Cavurne
: 50
ans
350€
Dispersion
des
cendres
(avec
ou
sans
plaque)
20
€
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
7/17 BOIS
(essence
et longueur
de coupe)
TARIF
2026
Frênes
et Chênes
- longueur
non
définie
- non
livré
- (le stère)
50€
Sapin
/ Peuplier
- longueur
non
définie
- non
livré
- {le stère)
15
€
Autres
essences
- longueur
non
définie
- non
livré
- {le stère)
30
€
DROITS
DE
PLACE
TARIF
2026
Étalage
les
jours
de
marché
dans
le
cadre
du
marché
du
dimanche
ou
du|
0,60
€
LE
METRE
jeudi
(tarif au mètre
linéaire)
LINEAIRE
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIF
2026
z
NT
;
0,60
€
LE
METRE
Étalage
à l'année
hors
marchés
LINEAIRE
Cirque
ou
manège
(par
jour
et par
métier)
20€
Etalage
ponctuel
hors
marché
75
€
ANIMAUX
ERRANTS
TARIF
2026
Frais de capture
des animaux
errants
100
€
DÉPÔTS
SAUVAGES
D'ORDURES
MÉNAGÈRES
TARIF
2026
Frais
d'enlèvement,
tri, destruction
de
dépôts
sauvages
d’ordures
Ge
100
€
par
sac
ménagères
SALLES
COMMUNALES
TARIF
2026
Vin
d'honneur
mariage
/cérémonie
décès
GRATUIT
Location
particuliers
de
la commune
80
Location Associations
philbertines
/
Repas
GRATUIT
de
classe
ou
de
quartier
PARIS
Particuliers
et associations
hors
commune
120
€
Location
par
des
professionnels
de
la
120
€
Commune
et hors
commune
Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
35€
mars
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
8/17 Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
ou
de
salle
restituée
150
€
non
propre
Vin
d'honneur
mariage
/cérémonie
décès.
GRATUIT
Location
particuliers
de
la commune
20
€
Location Associations
philbertines
/
Repas
GRATUIT
de
classe
ou
de
quartier
Particuliers
et associations
hors
commune
20
€
SALLE
S'AMIREQINNS
Location
par
des
professionnels
de
la
20
€
Commune
et hors
commune
Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
15€
mars Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
ou
de
salle
restituée
100
€
non
propre
Utilisation
normale
particulier
de
la
45€
commune Utilisation
annuelle
sur
la
base
de
30
200
€
utilisations Location Associations
philbertines
/
Repas
GRATUIT
de
classe
ou
de
quartier
SALLE
OASIS
Particuliers
et associations
hors
commune
60
€
Location
par
des
professionnels
de
la
60
€
Commune
et hors
commune
Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
20€
mars Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
ou
de
salle
restituée
100
€
non
propre
Location
particuliers
de
la commune
350
€
Location
Associations
philbertines
GRATUIT
D PDU
MAPS
URE
Particuliers
et associations
hors
commune
350
€
Location
par
des
professionnels
de
la
350
€
Commune
et hors
commune
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
-
Procès-verbal
Page
9/17 Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
60€
mars Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
du
matériel
ou
de
la
1 000
€
salle Majoration
du
coût
de
location/facturation
md
200
€
en
cas
de
salle
restituée
non
propre
Location
particuliers
de
la commune
A5
€
Location Associations
philbertines
/
Repas
GRATUIT
de
classe
ou
de
quartier
Particuliers
et associations
hors
commune
60
€
SALLE
DU
BAR
DU
FOOT
|Location
par
des
professionnels
de
la
60€
Commune
et hors
commune
Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
20
€
mars Majoration
du
coût
de
location/facturation
_
100
€
en
cas
de
salle
restituée
non
propre
Location
particulier
de
la
commune
si
;
45
€
présence
d'un
membre
du
club
Location Associations
philbertines
/
Repas
GRATUIT
de
classe
ou
de
quartier
Supplément
Chauffage
du
15
octobre
au
31
20
€
BOULODROME
mars Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
du
matériel
ou
de
la
200
€
salle Majoration
du
coût
de
location/facturation
—
100
€
en
cas
de
salle
restituée
non
propre
Location
associations
philbertines
à compter
s
ea
100
€
de
la 2ème
utilisation
Majoration
du
coût
de
location/facturation
RESTAURANT
SCOLAIRE
me
de
dégradation
du
matériel
ou
de
la
800
€
Majoration
du
coût
de
location/facturation
en
cas
de
dégradation
du
matériel
de
Sono
/
500
€
Vidéo
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
-
Procès-verbal
Page
10/17 Majoration
du
coût
de
location/facturation
En
200
€
en
cas
de
salle
restituée
non
propre
Participation
aux
frais
de
nettoyage
si
50
€
professionnel Associations
philbertines
GRATUIT
ARR
DE
SON
A
Utilisation
par
professionnels
sur
la base
de
MR.
300
€
30
utilisations
Associations
philbertines
GRATUIT
SABLE
DE
SAORIS
1
Utilisation
par
professionnels
sur
la base
de
Me
ne
300
€
30
utilisations
Utilisation
normale
par
les
associations
GRATUIT
CCL
de
Utilisation
annuelle
sur
la
base
de
30
_—.
200
€
utilisations SN
ROTTRR
associations
GRATUIT
SALLE
EVOLUTION | P
JÉRQUESCOUES
Utilisation
annuelle
sur
la
base
de
30
..
200
€
utilisations Location
Associations
philbertines
GRATUIT
pe
DIONSONO
Facturation
en
cas
de
dégradation
du
À
100
€
matériel Location
Associations
philbertines
GRATUIT
LOCATION
VIDEO
PROJECTEUR
Facturation
en
cas
de
dégradation
du
100
€
matériel
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
d'adopter
les
tarifs
pour
2026
tels
qu’exposés
en
séance,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Finances
-
ligne
de
trésorerie
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2122-21
al
6°
et
L2122-22
al.
3°
et
4,
Vu
la
délibération
n°DELO28CSPB250331
en
date
du
31
mars
2025
relative
à
l'adoption
du
budget
général
2025,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
300
000
euros.
En
effet,
la
Commune
est
susceptible
de
faire
face
à un
éventuel
besoin
de
trésorerie
pour
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
en
2026.
Cela
est
susceptible
de
se
produire
en
début
d'année
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
11/17 dans
l'attente
du
paiement
par
l'Etat du
solde
de
la subvention
DSIL
de
la crèche
et du
versement
des
montants
mensuels
de
certaines
recettes
de
fonctionnement
(dotation
globale
de
fonctionnement,
imposition
directe...)
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
l’analyse
des
deux
offres
reçues.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'attribuer
la
prestation
au
crédit
agricole
selon
les
conditions
ci-
après
exposées.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
une
ligne
de
trésorerie
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
maximum
300
000
€
Durée
maximum
12
mois
Taux
d'intérêt
Euribor
3 mois
moyenné
+ marge
de
0,58
%
Base
de
calcul
365
jours
Modalités
de
remboursement
Paiement
trimestriel
des
intérêts,
à
terme
échu
Frais
de
dossier
100
€
Commission
d'engagement
0.10%
l'an
Commission
de
non
utilisation
Néant
Frais
de
remboursement
anticipé
Néant
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
dans
le contrat,
-
de
donner
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toute
décision
et signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
le Crédit
Agricole.
11.
Finances
-
budget
général
-
décision
modificative
n°5
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DELO28CSPB250331
en
date
du
31
mars
2025
relative
à l'adoption
du
budget
général
2025,
Vu
la délibération
n°DELO50CSPB250512
en date
du
12 mai 2025
relative
à la décision
modificative
n°1, Vu
la
délibération
n°DELO76CSPB250909
en
date
du
09
septembre
2025
relative
à
la
décision
modificative
n°2,
Vu
la
délibération
n°DELO83CSPB251013
en
date
du
10
octobre
2025
relative
à
la
décision
modificative
n°3,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
12/17 Vu
la
délibération
n°DELO95CSPB251117
en
date
du
17
novembre
2025
relative
à
la
décision
modificative
n° 4,
Monsieur
Le
Maire
expose
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
suivants
:
I - Dépense
139311
+21
700.00
euros
F-
Recette
777
:
+21
700.00
euros
F - Dépense
- 021
+ 21
700.00
euros
I - Recette
- 023
+21
700.00
euros
I - Dépense
- 2313
+
148
000.00
euros
I - Recette
-
2031
+148
000.00
euros
Ecriture
de
régularisation
des
reprises
de
subvention Equilibre
de
la décision
modificative
au
sein
des
sections Bascule
en
immobilisation
au
compte
2313
des
études
liées
aux
travaux
de
la
crèche.
(initialement
imputée
au
2031
-
étude
non.
suivie
de
travaux)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
n°5
au
budget
général
telle
qu’exposée
ci-après
:
on
Dépenses
{D
Recettes
(1)
Désignation
——
=
————
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01
:Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
21
700,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
21
700,00
€
0,00
€
0,00
€
R-777-01
:Recetes
et
quote-part
subv.
invest.
transférées
0,00€
0,00
€
0,00€
21
700,00
€
au
cpte
résult
TOTAL
R
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00
€
0,00
€
21
700,00
€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
21
700,00
€
0,00
€
21
700,00
€
INVESTISSEMENT
R-021-01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
700,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
700,00
€
fonctionnement D-13911-01
:Subv.
inv.
actifs
amort.
-Etat
et
0,00
€
21
700,00
€
0,00€
0,00
€
établissements
nationaux
TOTAL
D
049
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
21
700,00
€
0,00
€
0,00
€
sections B-2313-01
:Constructions
(en
cours)
0,00
€
148
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-2031-01
:Frais
d'études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
148
000,00
€
TOTAL
041
:Opérations
patrimoniales
0,00
€
148
000,00
€
0,00
€
148
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
169
700,00
€
0,00
€
169
700,00
€
|
:
Total
Général
191
400,00
€
191
400,00
€
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
13/17 12.
Informatique
-
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'agglomération,
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
et
les
communes
pour
l'acquisition
_
de
matériels,
logiciels
et
prestations
via
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses articles
L2113-6
à L2113-8,
Considérant
le projet
de
convention
constitutive
de groupement
de
commandes
annexé
à la présente
délibération, Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
CANUT,
association
Loi
1901
spécialisée
dans
le
numérique,
propose
un
marché
«
Distribution
de
Logiciels
Multi-Editeurs
et
prestations
de
services
associées
».
Ce
marché
est
attractif
financièrement
du
fait
de
sa
large
exposition
aux
collectivités
et
des
volumes
de
vente
engendrés
pour
les
fournisseurs
titulaires
de
ces
marchés.
Ce
marché,
en
constante
évolution,
propose
un
catalogue
de
plus
de
300
logiciels.
La
majeure
partie
des
éditeurs
des
logiciels
utilisés
par
le service
public
est présente
dans
ce
marché.
La
souscription
à ce marché
est
gratuite
pour
les
collectivités
et ne
nécessite
pas
l'adhésion
à l'association.
En
tant
que
centrale
d'achat,
la
CANUT
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à toute
collectivité
d'acquérir
des
logiciels
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la commande
publique,
la mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
Il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
permettre
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
numériques
via
la CANUT.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
la
Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et les
communes
du
territoire
pour
des
achats
futurs
de
matériels,
logiciels
et prestations
auprès
de
la CANUT,
-
de valider
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
via
la Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
la Transition
Numérique,
-__d’approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et autoriser
Monsieur
Le
Maire
à la signer,
-__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
14/17 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
13.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu’il
a
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Décision
du
maire
Néant
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
15/17 GCOC/CT/ÿ0
ScCOC/CT/ÿ0
GCOC/CT/ÿ0
GCOC/CT/v0
GCOC/TT/8C
GCOC/TT/8c
GCOC/TT/8c
GCOC/TT/8C
GCOC/TT/8C
SCOC/TT/8c
GSCOC/TT/8C
GCOC/TT/TC
SCOC/TT/TC
GCOC/TT/TC
GCOC/TT/TC
GCOC/TT/VT
GCOC/TT/VT
GCOC/TT/VT
GCOC/TT/VT
GCOC/TT/VT
GCOC/TT/VT
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Stand SYDIEN PI COMMISSIONS
&
RÉUNIONS
15.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
Commission
culture
du
19
novembre
2025
Madame
Annabelle
ZAKI
expose
que
la
commission
culture
s’est
réunie
le
19
novembre
2025
pour
faire
le
bilan
sur
le
spectacle
du
vendredi
17
octobre
et
travailler
sur
la
préparation
du
prochain
spectacle.
La
commission
a étudié
une
proposition
de
spectacle
pour
les
2
écoles
: l'objectif
est
de
proposer
un
spectacle
autour
du
harcèlement
scolaire.
La
commission
a également
travaillé
sur
la
prochaine
programmation.
e
Commission
bâtiment
du
1e
décembre
2025 .
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la
commission
bâtiment
s’est
réunie
le
1°
décembre
2025
pour
travailler
sur
le
programme
travaux
2026
et
le
projet
de
pergola
sur
le
jardin
de
la
crèche. Madame
Elise
DEBIEN
et
Madame
Paulette
BOURMAUD
expriment
leurs
regrets
de
devoir
réaliser
une
pergola
pour
traiter
la
chaleur
intérieure
alors
que
le
bâtiment
est
neuf.
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
précise
que
cette
pergola
a
également
vocation
à
traiter
la
chaleur
dans
le
jardin
de
la
crèche
pour
permettre
aux
enfants
de
sortir
dehors.
e
CME
du
02
décembre
2025
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
CME
s’est
réuni
le
02
décembre
2025
pour
faire
un
bilan
sur
la
cérémonie
du
11
novembre
(retour
d'expérience
:les
CME
étaient
satisfaits).
Ils
ont
pris
connaissance
d’un
livret
sur
le
bien
vivre
ensemble.
Un
tour
de
table
a
été
fait
sur
les
projets
souhaités
du
mandat:
nettoyage
des
rues,
organisation
d’un
temps
d'échange
sur
le
développement
durable,
réparation
des
filets
du
city
stade,
installation
d’un
filet
sur
le
city
stade,
installation
de
mobilier
urbain,
collecte
de
jouets
pour
une
association,
organisation
d'évènements
pour
des
dons
à
des
associations,
installation
des
ranges-vélos
devant
l’école
Jacques
Golly,
création
d’une
piste
cyclable.
Les
CME
ont
également
commencé
à
travailler
sur
la
préparation
des
vœux
du
maire
en
janvier
2026.
e
Commission
jeunes
du
02
décembre
2025
Un
moment
convivial
a eu
lieu
pour
marquer
la
fin
de
cette
commission
jeunes.
e
Commission
communication
du
04
décembre
2025
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la
commission
communication
s’est
réunie
le
04
décembre
2025
pour
travailler
sur
le
prochain
MAG'Infos,
notamment
le
choix
éditorial
avec
en
sujet
central
le
thème
des
déchets.
16.
Date
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
e
Lundi
26
janvier
2026
à 19h30
- DOB
+CM
°
Lundi
16
février
2026
à 19h30
(provisoire) POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
Sylvie
RASSINOUX
Francis
BRETON
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
17/17