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Déliberation - 2023 094 Renouvellement vacataire ateliers pedagogiques 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 094 Renouvellement vacataire ateliers pedagogiques 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Ce Tale es CenaRe) CR = Porte des Alpiles République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire. Présents : Jean MANGION — Ciaude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ Secrétaire de séance : Monsieur Augustin TEYSSIER Délibération n° 2023/094 : Objet : Renouvellement du contrat de vacataire — ateliers pédagogiques et créatifs 2024 Rapporteur : Céline CASTELLS Afin de permettre la tenue d'ateliers pédagogiques et créatifs à la bibliothèque à l’attention des enfants, le Conseil Municipal, par délibération N° 2022/067 du 12 septembre 2022 avait approuvé le recrutement d’un agent vacataire pour l’année scolaire 2022/2028. Le contrat vacataire arrive désormais à son terme. Considérant le succès de ces ateliers auprès des enfants, et leurs parents, il convient de renouveler le contrat. Il est rappelé à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents vacataires sous trois conditions : - Qu'ils occupent un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire ; - Qu'ils bénéficient d’une rémunération attachée à l’acte et sur états d'heures mensuels ; - Qu'ils effectuent une tâche précise et déterminée dans le temps. Cet agent sera rémunéré sur la base d’un taux horaire de 24€ bruts sur présentation d'un état mensuel des heures effectuées. Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20231213-DEL-2023-094-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 À SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent pour l’année 2024 chargé d'animer des ateliers créatifs et pédagogiques à la bibliothèque.
PRECISE que chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un taux horaire de 24 € bruts.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231213-DEL-2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023