Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 033 Renouvellement poste contractuel Marche H
Déliberation - 2024 009 02 Creation poste contractuel TNC etude m
Déliberation - 2025 98 Renouvellement convention de paturage fore
Déliberation - 2023 53 Modification tarifs marche
Déliberation - 2023 042 Modification tarifs marche
Déliberation - 2025 034 Creation de 2 postes saisonniers adjoints
Déliberation - 2022 066 Creation poste afdjoint tech temps non co
Déliberation - 2024 009 Creation poste charge mission etude march
Déliberation - 2023 076 Creation nouveau tarif location local mar
Déliberation - 2026 042 Mise en place de nouveaux tarifs marche a
Déliberation - 2024 98 Renouvellement poste contractuel Marche Vidau
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 98 Renouvellement poste contractuel Marche Vidau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Le SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française- Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD — Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/098 : Renouvellement du poste contractuel à temps non complet pour le suivi de l'étude de modernisation et de déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau (accroissement temporaire d'activité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n°2024/009 du 8 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé la création d’un emploi non permanent relevant du grade de technicien territorial pour un accroissement temporaire d'activité d'une durée de 6 mois lié au suivi de l'étude de modernisation et déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau d'une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures.
Un chargé de mission a ainsi été recruté du 1° mai 2024 au 30 septembre 2024 car la convention LEADER fixait initialement l'échéance au 30 septembre 2024 pour la dernière dépense acquittée.
Par délibération N°2024/078 du 16 septembre 2024, le Conseil municipal a prolongé l'emploi non permanent sur le grade de technicien territorial relatif au suivi de l'étude de modernisation et de déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau pour une durée de 2 mois soit du 1°’ octobre au 30 novembre 2024.
Il est proposé de renouveler l'emploi non permanent sur le grade de technicien territorial relatif au suivi de l’étude de modernisation et de déploiement innovant du marché aux fruits et
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-098-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 DA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
légumes André Vidau pour une durée d’un (1) mois à compter du 1°’ janvier 2025 jusqu'au 31 janvier 2025.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE le renouvellement pour une durée d’un (1) mois à compter du 1°’ janvier 2025 au 31 janvier 2025, de l'emploi non permanent (accroissement temporaire d'activité) de technicien territorial lié au suivi de l’étude de modernisation et déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures
DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 604 indice majoré 508, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-098-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024