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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 065 Recrutement 2 agents vacataires cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS —— Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL - Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN —Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Denis ARNOUX -— Jean-François GALERON -— Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Gérard GALLE à Catherine VERAN
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/ 065 : Recrutement de deux agents vacataires — surveillance pause méridienne école
Rapporteur : Céline Castells
Il est indiqué à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents vacataires sous trois conditions :
- qu'ils occupent un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,
- qu’ils bénéficient d'une rémunération attachée à l'acte, et sur états d'heures mensuels, - qu'ils effectuent une tâche précise et déterminée dans le temps,
A ce jour, il est nécessaire de recruter deux agents vacataires chargés de la surveillance et du service des repas lors des pauses méridiennes pour pallier l'absence de l’apprentie une semaine par mois.
Cet agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire brut
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20220912-DEL-2022-065-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+ Porte des Alpilles
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux agents vacataires pour l’année scolaire 2022/2023 chargé de la surveillance et du service des repas lors des pauses méridiennes
PRECISE que chaque vacation sera rémunérée sur la base du SMIC horaire brut
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget
de l'exercice en cours
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20220912-DEL-2022-065-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022