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Déliberation - 2024 88 Attribu° sub° excep° APE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 88 Attribu° sub° excep° APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD — Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/088 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Parents d’Elèves
Rapporteur : Céline Castells
Il est proposé de verser à l’'Amicale des Parents d'Elèves de Saint-Etienne du Grès une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour les animations et cadeaux de fin d'année des élèves des écoles maternelle et élémentaire.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Amicale des Parents d'Elèves pour les animations et cadeaux de fin d'année des élèves des écoles maternelle et élémentaire
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’e
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-088-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024