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Procès Verbal - 22 148 Modification des reseaux eaux pluviales rue de lHermitage et boulevard Jules Verne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 148 Modification des reseaux eaux pluviales rue de lHermitage et boulevard Jules Verne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Er ANCENIS
nn ss —SAINT-
QT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N° 148-22
Modification des réseaux eaux pluviales rue de l’Hermitage et boulevard Jules Verne -— Tranche ferme
DLE OUEST
Avenant n° 1
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 089-21 du 27 décembre 2021 portant attribution du marché de travaux « Modification des réseaux eaux pluviales rue de l’'Hermitage et boulevard Jules Verne » à la société DLE Ouest,
VU la proposition d'avenant de DLE Ouest, validée par la maîtrise d'œuvre Océam Ingénierie, et présentée en commission consultative des marchés publics le 15 décembre 2022,
CONSIDÉRANT, d'une part, l’évolution de certaines quantités en cours d'exécution du marché, et d'autre part, le besoin de prestations supplémentaires ou de modifications de certaines prestations pour mener à bien le chantier, ainsi que leur impact financier,
DÉCIDE
Article 1 : d'établir, au titre de la tranche ferme, un avenant avec la société DLE Ouest, titulaire du
marché de travaux de modification des réseaux eaux pluviales rue de l'Hermitage et boulevard Jules Verne, détaillé comme suit :
- la prise en compte des quantités réelles conduit à une moins-value d’un montant de 110 601.76 € ht du détail quantitatif estimatif initial
-__ l'intégration de 7 prix nouveaux, intitulés PN1 à PN7 et listés dans l'avenant, au bordereau des prix unitaires conduit à une plus-value d'un montant de 135 628.40 € ht du détail quantitatif estimatif initial
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221221-2022dec148-CC
Reçu le 22/12/2022 Le Détail quantitatif estimatif est ainsi porté globalement pour la tranche ferme à 960 098,74 € ht, soit 1 152 118,49 € ttc, ce qui occasionne une plus-value globale du détail quantitatif estimatif de 25 026.64 € ht, soit 30 031,97 € ttc. Ainsi l'avenant représente une augmentation de 2.68 % du détail quantitatif estimatif initial.
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres clauses du marché restent applicables, tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans l'avenant n° 1.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 21 décembre 2022
Le Maire,
Rémy Orhon
IS- SE S-S4y, »
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification. k LI" ANCENIS
nn. Ze -SAINT-
QT cÉRÉON
COMMUNE D'ANCENIS-SAINT-GERON
Modification des réseaux eaux pluviales rue de l'Hermitage et Boulevard
Jules Vernes à Ancenis-Saint-Géréon
AVENANT N° 01 ARTICLE 1- IDENTIFICATION DES PARTIES
Pouvoir Adjudicateur :
Commune D'Ancenis-Saint-Géréon
Place Maréchal Fach
44156 ANCENIS SAINT GEREON
Bureau d'études :
Océam Ingénierie
18, Rue du Pâtis
44 690 LA HAYE FOUASSIERE
Ji ir: mar
DLE OUEST
9, Rue de la Catalogne
44 240 La Chapelle Sur Erdre
Date de notification du marché : 24/01/2022
Durée du marché : 5 mois hors période de préparation de 2 mois.
ARTICLE 2- OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant n°1 concerne :
À la suite des travaux, certaines quantités du marché ont évoluée en plus et en moins entrainant une moins- value générale de 110 601,76 € H.T sur le montant des travaux global.
Dans le cadre du chantier, il a été demandé à l'entreprise DLE Ouest de prévoir une signalisation de chantier plus
conséquente que prévu initialement au marché dans le but d'améliorer l'accessibilité aux entreprises situées aux abords du chantier et d'obtenir une meilleure compréhension des déviations entrainant un surcout de
3 375,00 € H.T selon le devis 101436 -2022-11-001 joint en annexe.
Dans le cadre du lancement de la 2 tranche de travaux par la mairie, il à été décidé de modifier le regard de visite EP2 afin faciliter les travaux de la 2% tranche et éviter des dépenses supplémentaires. La modification du regard EP2 entraine un surcout de 2 986,00 € HT selon le devis 101436 -2022-11-001 joint en annexe.
Enfin, il a été validé avec la mairie de modifier la structure d'enrobé initialement prévu au marché dans le but de
réaliser les réfections de voirie tel qu'existante et dans le but également de pallier l'augmentation du cout des
travaux lié à la présence importante de rocher dans la tranchée. Ces modifications entrainent la création de prix nouveau pour les réfections de voirie et un surcout de 129 267,40 € HT selon le devis 101436 -2022-11-001 joint en annexe.
Le présent avenant a donc pour objet de prendre en comptes les modifications des quantités sur le marché de base et d'y intégrer les travaux supplémentaires présentés par l'entreprise DLE OUEST. PRIX ARTICLE 3 -
À la suite des travaux, le montant du marché évolue comme suit :
N° ‘ ss
Pri Désignation du prix PU. SR TOTAL D TOTAL | TOTAL x
: Installation de chantier 715000€| 1,00 7 150,00 € 1,00 7150,00 € | 0,00
o installation de la signalisation de chantier 214000€ | 7,00 2 140,00 € 1,00 214000 € | 0,00
agree ee et
| Marquage / Piquetage des réseaux existants 550,00 € 1,00 550,00 € 1,00 550,00 € 0,00
e Constat d'huissiers avant travaux 850,00 € 1,00 850,00 € 1,00 850,00 € 0,00
. Etude d'execution 770,00 €: 1,00 770,00 € 1,00 717000 € | 0,00
1,0 | Travaux ponctuels de localisation des réseaux entérés 300,00 € 000 € 0.00 Re 0,00
6 réalisé hors chantier
1,0 | Travaux ponctuels de localisation des réseaux entérés 60,00 € 25 00 1 500.00 € 25,00 150000€ | 000
7 réalisé en phase chantier |
1,0 | Travaux de dégagement partiels ou total des réseaux 10000 € | 3000 3 000,00 € 3000 | 300000€ | 000
8 entérés
10 Mise en place de protection mécaniques ou d'éléments j En 9 mécaniques permettant le maintien des réseaux 10,00€! | 150,00 1 500,00 € 150,00 | 150000€ | 0,00 entérés situés dans la zone de terrassement
sous - total 23 860,00 € 23 860,00 €
2 EAUX PLUVIALES
Canalisations
7° Ouverture de tranchée y.c évacuation des matériaux || 193,00 € || 820,00 158260,00 €: | 802,00 |154 786,00 € | -18,00
7 PV au prix 2,01 pour blindage spécifique 50,00€ | 320,00 16,000,00 € 320,00 | 16 000,00 € | 0,00
2D ES M | 17e T 57 à PV au prix 2,01 pour présence de rocher 1,98 € 000,00 1381600,00 € 818.00 253 079,64 € 818,00
2,0 PV au prix 2,01 pour rabotage et évaucation des 2400€ | 28000 12 320.00 € 28000 | 1232000 € | 000
4 enrobés en ISDND
. Dépose de canalisation béton DN300 à 12C00mm 40,00€: | 320,00 12:800,00 € 345,00 | 13 800,00 € | 25,00
“0 Dépose de regard de visite existant 150,00€ | 10,00 1 500,00 € 13,00 | 1950,00€ | 3,00
s Canalisation en béton 135A 400 105,00 € 5,00 525,00 € 0,00 1€ -5,00
… Canalisation en béton 135A 91000 219,00 € | 640,00 | 140160,00€ | 620,00 |135 780,00 € | -20,00
F Canalisation PVC CR16 9250 96,00€ | 125,00 12.000,00 € 149,00 | 14 304,00 € | 24,00
“1 Canalisation PVC CR16 9315 106,00€ | 45,00 4770,00 € 50,00 | 5300,00€ | 5,00 1 Canalisation PVC CR16 G400 200,00 € 5,00 1 000,00 € 8,00 1600,00€ | 3,00
BARS D RS À 2 Remblaiement de tranchée
a) En matériaux du site 15,00 € 0,00 = € 3 525,00 | 52 875,00 € os 00
b) En GNT B 0/31,5 22,50€ |5800,00 | 13050000€ | 1404.00 | 31 590,00 € 60 o
OÙ Ouvrage de visite et grille TT
‘21 |" Fourniture et de pose de regard de visite béton ye | "À À a Mn on 5 Se TT 0 0 3 tampon fonte E600 '
a) Pour diamètre < 500mm 660,00 € 3,00 1 980,00 € 3,00 1980,00€ | 0,00
D 2) Pour diamètre > 500mm || 236300€| 1200 | 2835600€ | 1400 | 3308200€ | 2007 2,1 Ouverture de fouille y.c blindage spécifique pour 783600€| 100 7 836,00 € 1,00 183600€ | 000 4 regard EP6
2,1 | Regard de visite coulée en place en béton armée pour | 14 618,00 1,00 14 618,00 € 100 |1461800€ | 000
5 regard EP6 €
# Fourniture et pose d'avaloir de bordure y.c regard 404,60 € | 21,00 8 496,60 € 22,00 | 8901,20€ | 1,00
5 Fourniture et pose de regard avaloir 40x40 181,50 € 3,00 544,50 € 3,00 544,50 € 0,00
2,1 Fourniture et pose de regard de branchement pour 389,00 € 200 718.00 € 3,00 118700€ | 100
8 canalisation 9315
2,1 Raccordement sur regard avaloir y.c reprise de la 350,00 € 400 1 400.00 € 200 245000€ | 300
9 maçonnerie
Divers
2,2 Piquage sur collecteur principal et raccordement 35000 € || 1000 3 500,00 € 1000 | 350000€ | 000
0 étanche
F Raccordement sur réseau existant 350,00 € 5,00 1 750,00 € 5,00 1750,00€ | 0,00
F Obturation de réseau existant 500,00,€ 1,00 500,00 € 1,00 500,00 € 0,00
2,2 | Reprise de branchement riverain y.c branchement neuf 295400€| 700 20 678,00 € 300 886200€ | -400
3 et tabouret
sous - total 718 872,10 € 778 575,34 €
3 REFECTION 0,00
h Mise à la côte de tampon 14400€ || 25,00 3 600,00 € 25,00 | 360000€ | 0,00
: Reprofilage de tranchée 5,40€ |2600,00 | 14040,00€ |1720,00 | 9 288,00 € eg î 00
" Dépose et repose de bordure 31,00€ | 100,00 3 100,00 € 92,00 2852,00 € | -8,00
Réfection provisoire | l Del esse ncccnuecesces ee SN) PRE RU] RER |: à Lcauconcos F5
î Réfection proivsoire en bicouche noir 5,90€ 140000 | 826000 € 150,00 885,00 € 2 00 hu Réfection d'accôtement en empierrement / gravier 12,00€ | 200,00 2 400,00 € 10,00 120,00 € 19 ; 00
3.0 |" Réfection définitive en GB4 C132 sur 15cm et BBSG | fi TT 27 6 0/10 sur 5em 53,20€ |2800,00 | 14896000 € 0,00 € 800,00
hu Réfection définitive en BBSG 0/10 sur 5cm 19,00€ | 150,00 2 850,00 € 0,00 € 15 à 00
F Réfection définitive en BBSG 0/6 sur 5cm sous trottoir | 18,20€ | 200,00 3 640,00.€ 0,00 € 20 ) 00
o Réfection définitive en bicouche noir 1,90 € 50,00 395,00 € 50,00 395,00 € 0,00
" Remise en œuvre de terre végétale et engazonnement | 400€ 50,00 200,00 € 0,00 € -50,00
CT Signalisation À À TT
“1 Reprise de la signalisation horizontale et verticlae |412500€!) 1,00 4125,00€ 1,00 4125,00€ | 0,00
TT ET Lente - total 7 M 11 570,00 1 RE 2126500€ |
4 DIVERS
4,0 | Réalisation du DOE et plan de récolement intégrée au 710,00 € 1,00 770,00 € 1,00 770,00 € 0,00
1 format SIG
sous - total 770,00 € 770,00 €
Total HT. 935 072,10 € 824 470,34 €
TVA20% 187:014,42 € 164 894,07 €
Total TTC 1122,086,52€ 989 364,41 €
Dans un premier temps, à la suite des travaux réellement réalisé, le montant du marché passe de 935 072,10 € HT
à 824 470,34 € H.T soit une moins-value de 110 601,76 € H.T.
Dans un second temps, l'entreprise DLE OUEST a fourni un devis pour les travaux supplémentaires intégrant les
nouveaux prix suivants :
se Désignation Prix unitaire | Quantité | Prixtotal HT
PN1 Surcoût Signalisation 3 375,00 € 1,00 3 375,00 €
PN 2 Modification regard EP2 2 986,00 € 1,00 2 986,00 €
PN 3 Rabottage de tranchée sur 5 cm 3,50 € 570,00 1 995,00 €
PN 4 Réfection en GB cl3 sur 20 cm 44,50 € 295,00 13 127,50 €
PN 5 Réfection en GB cl3 sur 15 cm 41,50 € 1 425,00 59 137,50 €
PN 6 Réfection définitive BBSG 0/10 sur 5 cm 27,50 € 570,00 € 15 675,00 €
PN 7 Réfection Data 10cm et 5388 € 730,00 39 332,40 €
Total H.T (€) des prix nouveaux 135 628,40 € T.V.A (20%) 27 125,68 €
Total T.T.C (€) des prix nouveaux 162 754,08 €
Montant du
mr suite Montant des
U
Montant initial “éclement Travaux Nouveau Montant final res en exécuté en supplémentaires | montant du de l'avenant
en euros HT. marché en n°01 en euros euros H.T euros H.T avec | euros HT HT
la moins-value Selon le devis de la L
de-110 SADE
601,/6€H.T
935 072,10 € 824 470,34 € + 135 628,40 € 960 098,74 € + 25 026,64 €
Représentant une plus-value de 25 026,64 euros HT. soit une augmentation de 2,68% rapport au montant initial du
marché.
ARTICLE 4 - PRISE D'EFFET DE L'AVENANT
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de notification de celui-ci.
ARTICLE 5 - AUTRES CLAUSES
Les autres clauses du marché initial et avenant (s) antérieures (s) restent applicables tant qu'elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent document valant avenant n°1, lesquelles prévalent
en cas de contestations.
Aucune indemnité compensatrice ne pourra être accordée par suite des dispositions contenues dans le présent
document.
Fait à l Golhf 13/2/2022
Le Titulaire,
120 # DLE OUE SIRET 487 549 057 00015
5 rue de la Catalogne
44240 LA CHAPELLE SU RE
Tél. 02 40 77 89 89 - Fax 02 7 KO 48
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le à ie] di °
Le pouvoir adjudicateur,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221221-2022dec148-CC
Reçu le 22/12/2022