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Procès Verbal - 22 066 Modification des reseaux eaux pluviales boulevard Jules Verne 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 066 Modification des reseaux eaux pluviales boulevard Jules Verne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch maire@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Arcenis-Saint-Géréon Cedex
Fe ANCENIS
, — SAINT-
QT cérÉoN
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 066-22
Modification des réseaux eaux pluviales boulevard Jules Verne à Ancenis-Saint-Géréon
CHAUVIRE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 089-21 du 27 décembre 2021, portant attribution du marché de modification des réseaux eaux pluviales rue de l'Hermitage et boulevard Jules Verne à la société DLE OUEST,
CONSIDÉRANT la nécessité, suite à une étude hydraulique complémentaire, d'effectuer des travaux pour la réalisation du réseau permettant d'évacuer les eaux pluviales vers le fossé de la RD923,
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Modification des réseaux eaux pluviales boulevard Jules Verne à Ancenis-Saint-Géréon », lancée selon la procédure adaptée, publiée en date du 1°’ juin 2022 sur le BOAMP et le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT les six propositions dématérialisées reçues dans le délai imparti, ainsi que l'analyse des candidatures et offres réalisée par la maîtrise d'oeuvre, Océam Ingénierie, soumise pour avis à la commission consultative des marchés publics, réunie le 12 juillet 2022,
DÉCIDE
Article 1: La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'attribuer le marché de travaux intitulé « Modification des réseaux eaux pluviales boulevard Jules Verne » à la société Chauviré, sise La Cocaudière Maumusson 44540 Vallons de l'Erdre, n° SIRET : 409 749 991 00017, conformément aux prix unitaires du bordereau des prix fourni.
Le montant estimatif non contractuel du marché s'élève à 226 987,50 € ht (total Détail quantitatif estimatif).
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220715-2022dec066-AU
Reçu le 19/07/2022 Article 2 : Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Article 3 : Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois mois, à compter de l’ordre de service de démarrage, hors période de préparation d'un mois.
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15 juillet 2022
Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220715-2022dec066-AU
Reçu le 19/07/2022