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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240363 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Famille,
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MARCHE N° 2022-62010 Notifié le 26 août 2022
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE
Tranche 2
Lot 07 : Chauffage – Ventilation - Plomberie
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 14 octobre 2024 ;
D’une part,
Et la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (CLEVIA NORMANDIE), située Zone industrielle du Martray – 14730 GIBERVILLE, SIRET N° 398 461 582 00015, représentée par Monsieur François DOS, Directeur d’activité ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :Page - 2 - sur 2
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des modifications de faibles montants inférieures à 15% du montant du marché initial, en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Il s’agit d’ajouter au présent marché l’Os n° 04 : Pose de calorifuge dans la circulation et, dépose et repose, raccordement des équipements suite à la dépose et repose des isolants en sous- face du rez-de-chaussée de la tribune Pôle Ovalie – plus-value de 10 800,00 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 10 800,00 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 373 400,00 € HT soit 448 080,00 € TTC
Montant de l’avenant 1 : 10 800,00 € HT soit 12 960,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 384 200,00 € HT soit 461 040,00 € TTC
Soit une augmentation de 2,89%.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend l’ordre de service n°04.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre, L’entreprise,