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Procès Verbal - DELB 20240363 02
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240363 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
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MARCHE N° 2022-62005 Notifié le 26 août 2022
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE
Tranche 2
Lot 02 : Couverture - Etanchéité
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 14 octobre 2024 ;
D’une part,
Et la société DUFOUR, située 118 rue Marceau – 76600 LE HAVRE, SIRET N°357 502 871 00027, représentée par Monsieur Thierry DUFOUR, Directeur général ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :Page - 2 - sur 2
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des modifications de faibles montants inférieures à 15% du montant du marché initial, en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Il s’agit d’ajouter au présent marché l’Os n° 04 relatif à la fourniture et la pose d'une panne en lamellé-collé sur 6 travées pour tenir le chéneau en remplacement de la poutre béton, en toiture de la tribune Pôle Ovalie – plus-value de 8 800,00 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 8 800,00 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 211 835,28 € HT soit 254 202,34 € TTC
Montant de l’avenant 1 : 8 800,00 € HT soit 10 560,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 220 635,28 € HT soit 264 762,34 € TTC
Soit une augmentation de 4,15%.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend l’ordre de service n°04.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre, L’entreprise,