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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240363 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 octobre 2024
Dossier n° 2024.10.27..
DELB-20240363 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE DE TRAVAUX - TRANCHE 2 - LOTS NUMEROS 1, 2, 4, 7 ET 14 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Le stade Youri Gagarine fait l’objet d’un programme de restructuration qui s’inscrit dans la dynamique globale de rénovation du patrimoine sportif de la Ville du Havre.
L’opération est décomposée en trois tranches échelonnées sur plusieurs années : - la première tranche (2019-2022) était consacrée au pôle ballon rond et ses aménagements extérieurs connexes ;
- la deuxième tranche (2022-2024) est centrée sur le réaménagement complet du pôle ovalie et sur l’achèvement des aménagements extérieurs au sein du stade ;
- la troisième tranche (2024-2026) permettra de compléter le dispositif du stade avec la réalisation des trois terrains d’entraînement en gazon naturel situés à l’ouest du site.
La deuxième tranche de travaux est actuellement en cours d’exécution et il vous est proposé de vous prononcer sur les modifications apportées, par avenants, aux lots n os 1, 2, 4, 7 et 14.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 20220277 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de marchés portant sur la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
VU la délibération n° 20230407 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature d’avenants pour les lots n os 11 et 13 ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2015.21 : rénovation du stade Gagarine ;VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 27 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
- la réalisation en cours des travaux afférents à la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
- que, par délibération n° 20220277 du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés portant sur la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
- la nécessité de prendre acte, par avenants, des modifications apportées par ordre de service à la consistance des travaux réalisés pour les lots n os 1, 2, 4, 7 et 14 ;
- le fait qu’elles résultent de modifications de faibles montants et qu’elles sont inférieures à 15 % du montant du marché initial pour les lots n os 1, 2, 7 et 14 ;
- le fait qu’elles représentent des modifications non substantielles pour le lot n° 4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (hors révisions) aux lots n os 1, 2, 4, 7 et 14, avec les entreprises ci-après dénommées :
. lot n° 1 : gros œuvre, avec l’entreprise Lhotellier Bâtiment (Ets Cartier), pour un montant en plus-value de 113 105,57 euros HT, soit 135 726,68 euros TTC, représentant une augmentation de 6,91 % par rapport au montant initial du marché de 1 636 643,20 euros HT, soit 1 963 971,84 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 1 749 748,77 euros HT, soit 2 099 698,52 euros TTC ;
. lot n° 2 : couverture - étanchéité, avec l’entreprise DUFOUR, pour un montant en plus-value de 8 800 euros HT, soit 10 560 euros TTC, représentant une augmentation de 4,15 % par rapport au montant initial du marché de 211 835,28 euros HT, soit 254 202,34 euros TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 220 635,28 euros HT, soit 264 762,34 euros TTC ;
. lot n° 4 : menuiseries intérieures - cloisons doublages, avec l’entreprise GNC, pour un montant en plus-value de 51 549,36 euros HT, soit 61 859,23 euros TTC, représentant une augmentation de 26,99 % par rapport au montant initial du marché de 190 964,15 euros HT, soit 229 156,98 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 242 513,51 euros HT, soit 291 016,21 euros TTC ;. lot n° 7 : chauffage - ventilation - plomberie, avec l’entreprise Eiffage Energie Systemes (Clevia Normandie), pour un montant en plus-value de 10 800 euros HT, soit 12 960 euros TTC, représentant une augmentation de 2,89 % par rapport au montant initial du marché de 373 400 euros HT, soit 448 080 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 384 200 euros HT, soit 461 040 euros TTC ;
. lot n° 14 : éclairage, avec l’entreprise Forlumen Réseaux, pour un montant en plus-value de 22 886 euros HT, soit 27 463,20 euros TTC, représentant une augmentation de 4,02 % par rapport au montant initial du marché de 569 748 euros HT, soit 683 697,60 euros TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 592 634 euros HT, soit 711 160,80 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0029O006 : réhabilitation du stade Gagarine
Sous-fonction 322 : stades
Nature 2315 : installation, matériel et outillage techniques
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 58, abstention : 1.