Conseil Municipal - CM 16 NOV 2020

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Conseil Municipal - CM 16 NOV 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 NOV 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 NOVEMBRE 2020 20h00

La séance s’est tenue sans public, à la Maison du Village, pour respecter les règles de distanciation sociale, liées au COVID 19.

Tous les conseillers municipaux sont présents.

I - APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Approbation, à l’unanimité, du précédent compte rendu.

II - URBANISME

Permis de construire :

- PC1610004M03 ARAUJO Nelson/RIBEIRO Victorine, Chemin des Ayes,

Construction d’une maison individuelle - Rejet Tacite au10/09/20

- PC 1910013 M01 BARROCHIN JP, Chemin de Vacheresse, Maison individuelle, Nuances tuiles, non conforme au nuancier - Mise en

demeure de changement de tuiles.

- PC 1910015 SCI REVOL DU BROUCHOUD, Impasse du Riva,

Aménagement 5 logements, création d’une cage d’escalier et d’un local à vélo, modification d’ouvertures - Arrêté du 30/07/2020

- PC 2010003 PEGUILHAN Laurent, Chemin des Erables, construction d’une maison individuelle - Rejet Tacite au 10/09/20

- PC 2010004 SCI LAUJOCHAR, Route du Dauphiné, construction de deux maisons jumelées - Retrait le 27/08/20

- PC2010005, LES MOULINS DU BION, Route de St Jean, Construction de bureaux - Demande de pièces complémentaires - fin d’instruction 21/12/2020.

- PC 2010006 FAGOT, Allée Courtilioudon, Maison individuelle – fin délai d’instruction : 28/11/20

Déclarations préalables :

- DP2010017, SCI LAUJOCHAR, Route du Dauphiné, division de terrain en vue de construire deux maisons d’habitation - Délai d’instruction

suspendu –en attente de pièces

- DP2010018, ISOWATT pour AVISSE Benoit, chemin de la Dret, pose de panneaux photovoltaïques - Arrêté signé le 2/07

- DP2010019, DELAMARE Jean-Michel, Allée Courtilioudon, Réfection de toiture - Arrêté signé le 2/07

- DP2010020, PERNOUD Eric, Chemin de St Blaise, Pose d’une clôture et d’un portail - Arrêté signé le 30/07- DP2010021, RABY Nicolas, Chemin des Chevreuils, Rénovation de toiture - Arrêté signé le 9/07/2020

- DP2010022, CALPE Simone, Impasse du Sadiau, Changement de menuiseries - Arrêté signé le 9/07/2020

- DP2010023, FESSLER Rémi, chemin des Princes, Ravalement de façades - Arrêté signé le 9/07/2020

- DP2010024, LUBOZ Pierre-Yves, Chemin des Chevreuils,

modification/création d’ouvertures - Arrêté signé le 9/07/2020

- DP2010025, LES MOULINS DU BION, Route de St Jean, rénovation bureau / modification façade/ ravalement - Arrêté signé le 6/10/2020

- DP2010026 FONTES Jory, Rue Joseph BEDOR, remplacement haie par clôture - Arrêté signé le 23/07/2020

- DP2010027 LE BREQUIER Stéphanie, Chemin des Ayes, Pergola - Arrêté signé le 30/07/2020

- DP2010028 FARRUGIA Mathieu, Chemin de la Simone, Mur Clôture - Arrêté signé le 30/07/2020

- DP2010029 SCI LAUJOCHAR, Route du Dauphiné, division de terrain en vue de construire deux maisons d’habitation - Avis défavorable du département sur sortie demandée - Délai d’instruction suspendu –en attente de pièces – fin 31/10

- DP2010030 REVOL Christiane, Chemin du château, régularisation abri animaux - Arrêté signé le 27/08/2020

- DP2010031 ARNOLD Annick, Route des Léchères, Division - Arrêté signé le 21/09/2020

- DP2010032 BARROCHIN Jean Pierre, Chemin du Polosson /

Vacheresse, Division - Arrêté signé le 28/09/2020

- DP2010033 SERMET Albert, Chemin du Polosson / Vacheresse, Division - Arrêté signé le 28/09/2020

- DP2010034 BASSET André, Chemin de la Ransinière, Panneaux Photovoltaiques - Arrêté signé le 10/09/2020

- DP2010035 PENEL Noël, Chemin Latéral, Ravalement Mur Clôture - Arrêté signé le 10/09/2020

- DP2010036 ANDRE Jérémy, Chemin du Chateau, Clôture - Arrêté signé le 1/10/2020

- DP2010037 BOUVARD Olivier, Route de Courtil Jacquet, Piscine - Arrêté signé le 1/10/2020

- DP2010038 FALCOZ Denise, Route du Dauphiné, Changement de menuiseries - Arrêté signé le 21/09/2020- DP2010039 NIFOSI Denis, route de St Jean, Piscine - Arrêté signé le 1/10/2020

- DP2010040 PRO Etienne, Chemin des Foges, Aménagement pièces + Abri Stockage ouvert - Arrêté signé le 6/10/2020

- DP2010041 BOUVARD Olivier, Route de Courtil Jacquet, Local Piscine - Arrêté signé le 1/10/2020

- DP2010042 CHAACHOUAA Sanae, 622 Route de St Jean, Isolation par l’extérieur + ravalement façade - Arrêté signé le 16/10/2020

- DP2010043 CHEVALIER Laurence, Chemin de St Blaise, Pisicne - Demande de pièces complémentaire à faire

- DP2010044 IZARD Jérôme, Chemin du Château, clôture - Déposé le 13/10/20

- DP2010045 ARNOLD Etienne, Route des Léchères, Changement de menuiseries - Déposé le 16/10/20

- DP2010046 CERINO Laurent, Chemin du Chateau, Création d’ouverture + clôture - Déposé le 19/10/20

INFORMATIONS RECOURS

 Dossier BLANC M : Réception le 20/10 d’un mémoire en réponse de

l’avocat de Mme Blanc. La commune a 3 semaines pour faire une

réponse au TA.

 Dossier FOLLIASSON JL : Audience au Tribunal Administratif fixée au

Jeudi 5 Novembre 2020. Me Cortes représentera la commune.

 Dossiers POLLOSSON : le recours contre le CU négatif est clôturé

depuis juin 2020, nous sommes dans l’attente d’une audience - le

recours contre le PLU, le mémoire en réponse vient d’être déposé.

AUTRES SUJETS ABORDES

SCCV LA CIGALIERE : Réception d’un courrier de Foncia pour dénoncer des écarts entre réalité et PC. Un procès-verbal d’infraction à l’urbanisme sera adressé avec demande de régularisation. Le PV doit être établi et signé par la même personne.

III – DELIBERATIONS

Délégations consenties au maire par le conseil municipal : marchés publics

Approbation, à l’unanimité d’inscrire le montant des 15 000 € en Hors Taxes (HT) dans le cadre de la délégation « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».Délégations consenties au maire par le conseil municipal : vente gré à gré Approbation, à l’unanimité de fixer le montant de la vente gré à gré à 4 600 € dans le cadre de la délégation « de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers ».

Désignation des membres à la commission des impôts directs (CCID) Approbation, à l’unanimité des 24 noms pour la composition des impôts directs, dont la composition finale est arrêtée par l’administration fiscale.

Approbation du plan de financement pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs au chemin de Paternos

Approbation, à l’unanimité, du plan de financement définitif pour

l’enfouissement des réseaux Electricité et Télécom au chemin de Paternos, arrêté comme suit :

 20 100 € pour le réseau Electricité

 39 235 € pour le réseau France Télécom

Autorisation de signature de la convention de prestation de services de délégué à la protection des données

Autorisation donnée à l’unanimité pour la signature de la convention de prestation de services de délégué à la protection des données, avec la CAPI.

Autorisation de signature de la convention cadre de gestion prestation ponctuelle de service centre technique avec la CAPI

Autorisation donnée à l’unanimité pour la signature de la convention cadre permet à la commune de solliciter les services de la CAPI, pour bénéficier de prestations ponctuelles de service liées à la voirie.

Autorisation de signature de la convention voirie entre la commune de Domarin et Maubec

Autorisation donnée à l’unanimité pour la signature de la convention voirie « Chemin de Tireluc » entre la commune de Domarin et Maubec.

Autorisation de signature de la convention déneigement entre la commune de Bourgoin-Jallieu et Maubec

Autorisation donnée à l’unanimité, pour la signature de la convention de déneigement de la voie dénommée « Pont de Maubec » par la commune de MAUBEC.

Autorisation de signature de la convention de portage de repas à domicile avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu

Autorisation donnée à l’unanimité pour la signature de la convention « portage de repas à domicile » signée entre la mairie et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.

Autorisation d’aliéner une coupe de bois communale

Autorisation donnée à la majorité pour la vente d’une coupe de la plantation de peupliers située à Chardillonay, parcelle D 1656.

Le groupe d’opposition minoritaire donne lecture d’un communiqué.Virement de crédits

Approbation à l’unanimité du virement de crédits du chapitre 020 dépenses imprévues au chapitre 10 pour permettre le remboursement de la taxe d’aménagement pour 5 100 €.

Approbation à la majorité du virement de crédit du chapitre 022 dépenses imprévues au chapitre 65 autres charges de gestion courante pour permettre le paiement des indemnités des élus pour 8 000 €.

Vote de subvention au Sou des Ecoles

Approbation à l’unanimité de l’octroi d’une subvention de 2 400 € au Sou des Ecoles de la commune.

La subvention votée en 2019 n’a pas été versée.

Vote de subvention au Groupe Histoire

Approbation, à l’unanimité, de l’octroi d’une subvention de 1 500 € au groupe histoire de Maubec en Dauphiné., pour l’édition de 2 livres.

Création d’un poste de rédacteur au 01/12/2020

Approbation à l’unanimité, de la création du poste de rédacteur à temps complet au 1er décembre 2020, suite au départ de la secrétaire de mairie.

Approbation de la création du conseil des sages et de la charte afférente Approbation, à l’unanimité de la création d’un conseil de sages et adoption à l’unanimité de la charte et DU règlement intérieur afférent.

Ce conseil est une instance consultative de réflexion, de concertation, de suggestion, qui permet aux seniors de participer à la vie locale en mettant leur disponibilité et leur expérience à la disposition des élus et une force de proposition sans pouvoir décisionnel, compétente en de nombreux domaines de la vie locale.

Approbation de la création d’un réseau de référents de quartier

Approbation à la majorité d’un réseau de référents de quartiers.

Les référents de quartier sont un outil de lien social et de communication entre les résidents de leur quartier, ou d’un ensemble de rues au sein de la commune, et la Municipalité.

Pour l’appel à candidature, un courrier sera adressé à l’ensemble des habitants de la commune expliquant le rôle et les conditions pour être référent de quartier.

La commune sera découpée en 6 quartiers.

Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à La CAPI Approbation, à la majorité du NON transfert d’office de la compétence PLU à la communauté d’agglomération CAPI.

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Approbation à la majorité du règlement intérieur du conseil municipal.RENTREE SCOLAIRE 2020-2021

Effectif stable de 162 élèves.

Avec la crise liée au COVID 19 et les contraintes sanitaires imposées, la ges- tion du périscolaire est plus complexe.

Les agents font leur maximum pour le bienêtre des enfants dans le respect des conditions sanitaires strictes.

Le passage à 4 composants n’a pas eu d’incidence significative sur le gaspil- lage alimentaire. Une nouvelle enquête auprès des parents sera faite mi-dé- cembre.

La demande de réservation 2 fois par semaine au lieu de une fois actuellement ainsi que le paiement de la garderie par CESU sera étudié ultérieurement.

COMMISISON CAPI

Information donnée à l’assemblée que chaque conseiller municipal a été desti- nataire de la composition de chaque commission intercommunale à la CAPI.

INFORMATIONS DIVERSES

Signature de la convention de prestation déneigement des ZA avec la CAPI

Information donnée que le déneigement de la seule voie de la ZA de la commune sera effectuée par la commune, au lieu et place de la CAPI, contre rémunération.

La séance est levée à 22h45.