Conseil Municipal - CM 19 JUIN 2020

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Conseil Municipal - CM 19 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 JUIN 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUIN 2020 19h30

La séance s’est tenue à huis clos, à la Maison du Village, pour respecter les règles de distanciation sociale, lié au COVID 19.

I - APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Approbation, à l’unanimité, du précédent compte rendu.

II – DELIBERATIONS

1/Délégations du conseil municipal au maire

Adoption, à l’unanimité, de reconduire les mêmes délégations accordées par l’ancien conseil municipal au maire avec pour modification :

- Une augmentation du montant de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers de 4 600 € à 5 000 €

- Une diminution de la limite pour la passation des marchés publics de 20 000 € à 15 000 €

2/Vote des indemnités au maire et aux adjoints

Report à l’unanimité de cette délibération.

Suite à la proposition du maire d’allouer au maire et aux adjoints l’indemnité au taux maximal tel que prévu par la loi, soit un taux de 51.6% pour le maire et 19.8% pour les adjoints, de l’indice terminal brut de la Fonction Publique, l’opposition estime que cette proposition engendrera une augmentation de 20 000 € par an.

Elle précise que dans le contexte actuel de crise, la loi de finances appelle à maitriser les dépenses, et propose le taux des indemnités en vigueur avant le 01/01/2020.

3/Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au TE38 Désignation, à l’unanimité, des délégués au TE38 de :

- Mr Luc GUSTA, délégué titulaire

- Mr VAUCHEL Jessy, délégué suppléant

4/Vote des tarifs du service périscolaire

Maintien à l’unanimité des tarifs de l’année en cours.

5/Approbation du Règlement Intérieur du service périscolaire

Adoption, à l’unanimité, de la reconduction du règlement intérieur en ajoutant l’article par lequel la commune se réserve le droit de modifier le règlement en cours d’année.

6/Autorisation de signature de l’avenant au marché de livraison des repas au restaurant scolaire

Autorisation donnée, à l’unanimité à Monsieur le Maire de signer l’avenant renouvelant pour un an le contrat de livraison des repas au restaurant scolaire dans les mêmes conditions financières, comme le prévoit l’ordonnance n°2020- 319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis à la commande publique, et plus précisément son article 4, permet la prolongation par avenantdes contrats arrivés à terme pédant la période du 12 mars 2020 à la fin de l’état d’urgence prolongée de 2 mois.

7/Autorisation de recrutement de contractuels au service périscolaire Acceptation, à l’unanimité, du recrutement de 2 agents au service périscolaire, suite au départ, d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles et le non renouvellement à l’initiative du salarié de son contrat, dont un via le dispositif d’un contrat aidé.

8/Autorisation de signature de la convention « fourrière automobile » Autorisation donnée à la majorité (1 abstention) à Monsieur le Maire de signer la convention pour l’enlèvement des véhicules, suite au stationnement abusif de plusieurs véhicules sur la propriété de la commune sise rue Joseph Bédor.

9/Vote d’une subvention pour le centre aéré

Attribution, à l’unanimité, d’une subvention de 10 € par enfant et par semaine, dans la limite de 1 500 € au prestataire gérant le centre aéré qui sera mis en place avec la commune de Chézeneuve, à Chézeneuve au mois de juillet 2020. La capacité d’accueil est de 35 enfants.

Le centre aéré sera animé par le centre aéré de Domarin, le CVSD.

Les familles ayant un quotient familial inférieur à 850 € peuvent bénéficier de l’aide du CCAS à raison de 6 € par jour et par enfant.

III - APPEL A CANDIDATURE POUR LES COMMISISONS

Demande à l’ensemble des conseillers municipaux de réfléchir au sein de quelles commissions ils souhaitent siéger et de faire part de leur choix avant le 1er juillet en mairie, en fonction des commissions ci-dessous :

DOMAINE

ADJOINTS prévisibles

titulaires

ADJOINTS prévisibles

Suppléants

VOIRE TRAVAUX GUSTA Luc BONNARD Gérald CULTURE ROBY-PASCAL Delphine SIERRA-NETZER Angèle SOCIAL - SCOLAIRE -

PERISCOLAIRE SOLER Fabienne BONNARD Gérald URBANISME SOLER Fabienne GUSTA Luc

SPORT - ANIMATION BONNARD Gérald -

ENVIRONNEMENT SIERRA-NETZER Angèle ROBY-PASCAL Delphine FINANCES SIERRA-NETZER Angèle SOLER Fabienne

La représentation est faite selon la règle de la proportionnelle.

Le nombre de personnes par commission sera de 8 conseillers.

Madame SOLER Fabienne demande également aux élus intéressés pour constituer le CCAS de se manifester.