Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 19 octobre
Compte-Rendu - crcm 11 avril
Déliberation - crcm 10 avril
Déliberation - crcm 19 dcembre
Déliberation - crcm janvier
Compte-Rendu - crcm 11 janvier
Déliberation - crcm 19 decembre
Déliberation - crcm 14 novembre
Déliberation - crcm 18 nov
Compte-Rendu - crcm 21 mars
Déliberation - crcm 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 19 11 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de séance
Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Le 19 novembre 2020, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 5 novembre 2020, sous la présidence de Mme REMBERT Hélène, Adjoint au Maire.
Étaient présents : FALZON Yvan, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent : VASSEUR Hervé (pouvoir donné à REMBERT Hélène), LEROY Gérard (pouvoir donné à REMBERT Hélène), DAVID Sandra (pouvoir donné à PORTAL Audrey)
Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine
ApprobaƟon du compte rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Il n'y a pas de correcƟons à apporter, le compte rendu de la séance du 1er octobre 2020 est donc approuvé à l’unanimité.
DélibéraƟon autorisant M. le Maire à solder les dépenses dans l’aƩente des votes des budgets primiƟfs 2021 Dans l’aƩente de l’adopƟon du budget principal 2021 et du budget assainissement 2021, l’arƟcle L1612-1 du CGCT permet sur délibéraƟon du Conseil Municipal, d’engager, de liquider, de mandater, les dépenses d’invesƟssement dans la limite de 1/4 du chapitre 20 + 1/4 du chapitre 21 + 1/4 du chapitre 23, des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, dans l’aƩente et ce jusqu’au vote des budgets primiƟfs 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’invesƟssement.
Décision modificaƟve budgétaire
En raison de la Covid-19 la commune a du rembourser les acomptes versés pour les locaƟons de la salle des fêtes. Il convient de faire une DM, il est proposé de faire une diminuƟon de crédit au compte de dépenses 658828 de 228€ et une augmentaƟon de crédit du même montant au compte de dépenses 678. Accepté à l’unanimité.
Ouverture d’un poste de Agent de maîtrise
Les agents techniques ont été promus au grade d’agent de maîtrise par promoƟon interne, la commune a deux ans pour ouvrir et nommer les agents, sachant que cela reste un avancement de grade et pas un changement de catégorie, il est proposé de nommé un ou deux agents au 1er janvier 2020
Vu le code général des collecƟvités territoriales, vu la loi 83-624 portant droits et obligaƟons des foncƟonnaires,
vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique
territoriale , vu la loi 2007- 209 relaƟve à la foncƟon publique territoriale, vu le décret 88-547 du 6 mai 1988
modifié portant statut parƟculier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux considérant la liste
d’apƟtude du centre de gesƟon du Loiret du des candidats promouvables par voie de promoƟon interne pour
l’année 2020 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, considérant que le grade à créer est en
adéquaƟon avec les foncƟons assurées par l’agent concerné, Il est proposé au conseil municipal :
– de créer un/deux postes d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
– de procéder, parallèlement à ceƩe créaƟon de poste, à la suppression d’un et ou deux postes d’agent
technique principal de 1° classe et 2ème classe;
– dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021
Le conseil Municipal à l’unanimité décide d’ouvrir le poste pour chacun des agents.
Rapport d’acƟvités de la CCCFG
Ce rapport a été envoyé en amont du conseil afin de permeƩre aux élus d’en prendre connaissance. Aucune remarque n’a été formulée.
InformaƟons et quesƟons diverses
PluiH : réunion en visio conférence prévue le 1er décembre.
Aide sociale : le Conseil propose une réunion le 26 novembre à 18h30.
IlluminaƟons : proposiƟon d’une réunion mercredi 2 décembre 18h30. Travaux infrastructures : réunion jeudi 3 décembre 17h, rendez-vous au terrain de tennis. Astreintes téléphone : suite à l’achat d’un téléphone portable une astreinte est prévue les week-end et jours fériés , un planning est instauré, il sera diffusé aux élus.
Éclairage terrain pétanque : travaux prévus semaine 49.
Aire de compostage : depuis le samedi 14 novembre l’aire est ouverte les samedis et mercredis de 10h à 16h, un plan et les modalités seront intégrés au prochain bulleƟn municipal.
SébasƟen MARCHAND signale que le panneau d’informaƟon face à la mairie doit être consolidé rapidement.
Fin de séance à 21h00
Prochain conseil 14 janvier 19h30