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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 18 nov)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de séance
Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 13 décembre 2021, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine,THOMAS Julien, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc,BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent :
Absents excusés: FALZON Yvan (pouvoir donné à COILLE André), POLIN Karin (pouvoir donné à PORTAL Audrey) Secrétaire de séance : Sylvie LEGOIS
Arrivée Gérard LEROY 19h14 - Arrivée COILLE André, 19h19 -Arrivée THOMAS Julien 19h25
ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021 Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 18 novembre 2021 est donc approuvé à l’unanimité.
DélibéraƟons modificaƟves budgétaires
Budget principal
Afin de constater une dépréciaƟon des comptes de Ɵers il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 6817 Il est proposé : +131,00€ au 6817 - 131,00€ au 6231, 11 voix pour.
Arrivée Gérard LEROY
RégularisaƟon des opéraƟons du 2031, les montants inscrits au 2031 suivis de travaux doivent être inscrits au 23 aussi il est proposé l’ écriture suivante :
En dépenses : 44230,42 au 231 – 3960,00 au 2315 – 2840,00 au 2318 (montant total au compte 23 : 51 030,42) En receƩes : 51 030,42 au 2031, 12 voix pour.
Budget assainissement
RégularisaƟon des opéraƟons du 203, les montants inscrits au 203 suivis de travaux doivent être inscrits au 23 aussi il est proposé l’ écriture suivante :
En dépenses au 2315 4 407,75 et en receƩes au 203 – 4 407,75, 12 voix pour.
Budget assainissement - DélibéraƟon pour durée d’amorƟssement
Les montants inscrits au 2315 sont à amorƟr aussi il est proposé
- Pour 3 127,75 €, un document de la chambre d’agriculture : étude du périmètre de l’épandage des boues - 2013 ; - Pour 1 280,00 €, un plan topographique de la lagune - 2016.
Il est proposé une durée d’amorƟssement sur 5 ans, 12 voix pour.
Arrivée COILLE André
DélibéraƟon autorisant M. le Maire à solder les dépenses dans l’aƩente des votes des budgets primiƟfs 2022 Dans l’aƩente de l’adopƟon du budget principal 2022 et du budget assainissement 2022, l’arƟcle L1612-1 du CGCT permet sur délibéraƟon du Conseil Municipal, d’engager, de liquider, de mandater, les dépenses d’invesƟssement dans la limite de 1/4 du chapitre 20 + 1/4 du chapitre 21 + 1/4 du chapitre 23, des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.
Ce qui représente pour le budget principal :
- au chapitre 20 : 10 250,00 € (25 % de 41 000,00 €)
- au chapitre 21 : 43 080,00 € (25 % de 172 320,00 €)
- au chapitre 23 : 12 500,00 € (25 % de 50 000,00 €)
pour le budget assainissement :
- au chapitre 20 : 2 500,00 € (25 % de 10 000,00 €)
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, dans l’aƩente et ce jusqu’au vote des budgets primiƟfs 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’invesƟssement, 14 voix pour.
Arrivée THOMAS Julien
Véhicule communal
Le véhicule est toujours en réparaƟon Monsieur le maire fait des proposiƟons suite à devis, après discussion le conseil à l’unanimité décide d’acquérir un véhicule, le choix est fait pour un Peugeot Boxer L1H1 de 2018 avec 60 000KM, pour un montant de 17 299,00€. ProposiƟon d’acquisiƟon terrains
Lors du dernier conseil il a été évoqué la proposiƟon d’un parƟculier concernant la vente de terrains, après négociaƟons ces terrains seraient donnés à la commune il convient d’autoriser M le Maire à entreprendre les démarches et signer tous les documents afférents à l’acquisiƟon de ces terrains cadastrés AD36, AD218, AD222 et AD223, accepté à l’unanimité.
Rapport d’acƟvités de la CCCFG
Le conseil prend acte du rapport d’acƟvités de la CCCFG.
InformaƟons et quesƟons diverses
PopulaƟon légale au 1er janvier 2022 : 679 habitants pour la populaƟon municipale et 11 pour la populaƟon à part Commerce : permis de construire déposé, dossier futurs ateliers en aƩente de quelques devis, le permis de construire va être déposé dans les semaines à venir.
Début janvier une commission se réunira pour établir le cahier des charges concernant le recrutement au poste de gérant du bar-tabac.
Carrefour entre chemin de Chevillon et RD 39, suite à la proposiƟon reçue en mairie, les élus demandent une modificaƟon, ce projet pourrait faire l’objet d’une demande de subvenƟon, amendes de police.
Tour de table :
Audrey PORTAL, demande un garage à vélo autour de l’école pour des enfants qui prennent le car pour le lycée. Marc SONDAG s’occupera de contacter la région pour une demande d’arrêt de bus à Romaison pour les lycéens. Gérard LEROY demande qu’un courrier soit fait aux personnes qui possèdent un terrain non construit sur le loƟssement de Romaison, sachant qu’avec le passage au PLUiH, ces terrains ne seront plus construcƟbles.
Fin du conseil 21h34
Prochain conseil mardi 11 janvier 19h30