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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 MAD individuelles de personnel PAA ACM Aiglun DLB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 MAD individuelles de personnel PAA ACM Aiglun DLB)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2021-274
Alpes-de-Haute-Provence
maman nee EXTRAIT
c 14 d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°10 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Mises à disposition
individuelles de personnel PAA
— Accueil collectif de mineurs
Aiglun-Digne les Bains
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit Gusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etsient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etnient représentés :;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient exensés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
î REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2021 L iraldan ans € sir cn 1 2021-275
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes a délibéré en date du 27 juin 2018 en
faveur d’un avenant au contrat de délégation de service public auprès du délégataire Léo
Lagrange jusqu’au 31 décembre 2021. Dans le cadre de cet avenant, il est stipulé la
mise à disposition d’un adjoint d'animation de Provence Alpes Agglomération auprès
du délégataire du 1° septembre 2018 au 31 décembre 2021 pour les équipements
accueils collectifs de mineurs de Digne les Bains et Aiglun.
Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil communautaire s’est prononcé
en faveur du recours à la procédure de délégation de service public pour l’organisation
et l'animation des accueils collectifs de mineurs en dehors du temps scolaire implantés à
Digne les Bains, Estoublon, Moustiers-Sainte-Marie et l’Escale.
Il est proposé de reconduire la mise à disposition existante (adjoint d’animation à temps
non complet pour une quotité de 28 heures) pour une période de trois ans auprès du
délégataire de l’accueil collectif de mineurs d’Aiglun et de Digne les Bains.
Collectivité | Collectivité Cadre Quotité de la Service | Durée à compter |
d’origine | bénéficiaire d'emplois mise à du 1% janvier
disposition 2022
PAA Délégataire Adjoint 100% Petite enfance 3 ans
DSP accueil | d’animation
collectif de
mineurs
Aiglun —
Digne les
Bains
Cette mise à disposition est effectuée à titre payant. La masse salariale annuelle
correspondante à cette mise à disposition s'élève à 27 807 euros.
Il proposé au conseil communautaire
-__ D'approuver La mise à disposition selon les modalités définies ci-dessus, - D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme ae
La Présidente Patricia GRANET-BEU
REÇU EN PREFECTURE
le 85/67/2021
ME ep cat
99_DE-00-200067437-20210880-10 90082021