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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 conventions de mad individuelle de personnel PAA Digne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 conventions de mad individuelle de personnel PAA Digne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2022-443
Alpes-de-Haute-Provence
me EXTRAIT
c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION PURE : : na : L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
= " heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°07
Objet : Conventions de mise à (
disposition individuelle de
personnel PAA — Digne-les- Est $
Baïns
E t :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURIAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoît a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés ;
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
L RECU EN PREFECTURE Ù 2022-444
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit
:
Depuis le 1% février 2019, une convention de mise à disposition de personnel
lie Provence Alpes Agglomération et la commune de Digne les
Bains dans le but de réaliser un travail d’inventaire de la bibliothèque
d’Alexandra David-Neel.
Cet important travail d'inventaire vise à recenser et à terme à
valoriser à La fois des manuscrits, des correspondances, des
photographies, des ouvrages et des objets mobiliers. À terme,
ce fonds pourra être consultable en ligne afin d’accroître sa
diffusion. Le catalogue des ouvrage saisis sera disponible
sur le portail de la médiathèque François Mitterrand afin
d’assurer le rayonnement de l’œuvre d’Alexandra David-Neel et
d’en promouvoir la connaissance.
Cette mise à disposition d’un agent relevant du cadre d'emplois
des assistants de Conversation du patrimoine et des bibliothèques
à raison de 10 jours par an est arrivée à échéance le 28 février 2022.
Afin de poursuivre le travail, il est proposé de renouveler la mise à disposition
dans les conditions suivantes pour une durée d’une année :
| Collectivité | Organisme 'emplois | Qtédekmisei] Due F_— d'origine | L d'acmueil | Cadre
d emplois |" disposition | | Provence Alpes
Cadre d’emplois Du 01/07/2022 au | Agglomération
Commune de | des assistants de | 30/06/2023
Commune de | Digne les Bains | Drraines a | 10 jours par an |
| DignekeeBaas | |? bibliothèques | ]
Cette mise à disposition représente une recette annuelle de 1900
euros.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de
la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales
et aux établissements publics administratifs locaux,
= D’approuver les mises à disposition à titre onéreux selon les modalités
énoncées ci- dessus,
! RECU EN PREFECTURE 1 2022-445
D'autoriser Madame la Présidente à signer la Convention
de mise à disposition individuelle avec la commune de Digne
les Bains pour l'exercice des missions selon les modalités
évoquées ci-dessus.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE! LO
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! RECU EN PREFECTURE 1