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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 MAD individuelles de personnel DLB PAA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 MAD individuelles de personnel DLB PAA)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Union Européenne,
DEPARTEMENT 2021-276
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
Communauté d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL OM "Aggl ration PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°11 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Mises à disposition
individuelles de personnel Digne
les Bains - PAA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°
39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis,
LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard,
PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert,
REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SA VORNIN Béatrice, SEGOND
Claude, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolss, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER ltzlo
Etalent snpnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etaient représentés ;
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etajent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
L RECU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2021 Mec “ Lt speene
S9_0E-0#-200067437-20210698-11 90082021 2021-277
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes a délibéré en date du 19 janvier 2017, en date du 14 février 2018 et en date du 12 février 2019 en faveur de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la commune de Digne les Bains auprès de l'Agglomération, à titre payant.
Ces mises à disposition interviennent pour les missions suivantes :
- Aménagement de l’espace
- Pôle vie territoriale (MSAP, Petite enfance, Politique de la ville,
gens du voyage, CLSPD)
- CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance)
Les mises à disposition de personnel seraient affectées de la façon suivante :
Collectivité | Collectivité Cadre Quotité de la Service Durée à compter
d’origine | bénéficiaire d'emplois mise à du 1* mars 2022
disposition
1 Digne-les- PAA Ingénieurs 50,00% Aménagement de 3 ans
Bains territoriaux l’espace
2 Digne-les- PAA Directeur 20,00% Pôle vie 3 ans
Bains général des territoriale
| services
3 Digne-les- PAA Attachés 5,00% CLSPD 3 ans
Bains | territoriaux | |
4 Digne-les- PAA Rédacteurs 5,00% CLSPD 3 ans
|__ Bains territoriaux _|___
Le coût annuel des mises à disposition s'élève à 140 000 euros.
Il proposé au conseil communautaire
-__ D’approuver les mises à disposition selon les modalités définies ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL
f REÇU EN FRÉFECTURE 1
le 05/87/2021
me