Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 MAD individuelle de personnel Mairie de Seyne PAA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 MAD individuelle de personnel Mairie de Seyne PAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT 2021-272
Alpes-de-Haute-Provence
mnmmnnnnsssnnssnenennnn EXTRAIT
c à d'Agslomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES
D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'en deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N° 09 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Mise à disposition
individuelle de personnel Mairie
de Seyne les Alpes - PAA
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Gcorges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc Gusqu'au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy 2 donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie @ partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles Gusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia Gusqu'au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
MREÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021 éran ads fuite
99-DE-004-200007487-20210890-08 90082021 2021-273
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 12 février 2019, le conseil communautaire s’est prononcé en
faveur d’une mise à disposition auprès de Provence Alpes Agglomération pour assurer
les missions d'entretien des locaux des bâtiments situés à Seyne les Alpes : quartier
l'Arénas et rue du Barri 04140 Seyne les Alpes.
Ces bâtiments accueillent le service administratif de l’abattoir, le service administratif et
technique de l’eau et l'assainissement et la maison de service au public.
Afin d'assurer la continuité de ses missions, il convient de mettre à disposition cet agent
pour une quotité de 6 heures hebdomadaires auprès de Provence Alpes Agglomération
pour les missions mentionnées ci-dessus.
Collectivité | Collectivité | Cadre Quotité de la Service Durée à compter
d’origine | bénéficiaire d'emplois mise à du 1% février
| ie = _disposition _ |_ _ 2022
1 Seyne les PAA Adjoint 17.14% soit 6 Entretien des 3 ans
Alpes technique heures locaux
hebdomadaires |
Cette mise à disposition à titre payant est conclue pour une période de trois ans. Le coût
annuel de la mise à disposition est estimé à 6360 €.
Il est proposé :
-_ D’approuver la mise à disposition selon les modalités définies ci-dessus,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REC O EN PREFECTURE Î RFCU FN PREFECTURE
le 05/87/2081
LE S'AGIT réa t- cm
g0.DE-004-200007437-2021069 0-09 S0062024