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Arrêté - 24 dst 247 amt ime europe remise de diplome
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 247 amt ime europe remise de diplome)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMT 24-DST-247
Réglementation de la circulation et du stationnement
REMISE DE DIPLOME
AIRE DE LOISIRS TERRAIN DE BASKET-BALL EXTÉRIEUR ATHLÉTIS (donnant rue Pierre de Coubertin)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu les codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la demande formulé le 1 er juillet 2024 par l’IME EUROPE – ADAPEI49 sis 54 avenue de l’Europe – 49130 LES, PONTS-DE-CÉ pour l’occupation du domaine public sur le terrain de basket-ball extérieur à Athlétis donnant rue Pierre de Coubertin dans le cadre d’une remise de diplome le mardi 16 juillet 2024 de 13h00 à 16h00 ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, de prendre en conséquence les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le terrain de basket-ball et ses abords pendant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;
Arrête :
Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le mardi 16 juillet 2024 de 13h00 à 16h00, ces horaires incluant en cas de nécessité les opérations de logistique de l’organisateur, de même que la remise en état initial du site.
Article 2 – Dans le cadre de la manifestation exposée ci-dessus sur le terrain de basket-ball extérieur à Athlétis donnant sur la rue Pierre de Coubertin, la circulation et le stationnement des véhicules restent maintenus en permanence aux abords du terrain de basket-ball, sur les places de stationnements matérialisés au sol uniquement, de même que la circulation des piétons.
Article 3 – Les services de secours et de sécurité publique resteront prioritaires en toutes circonstances. Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour garantir l’accès permanent des sites à ces services, notamment en prohibant tous équipements/dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation immédiate.
Article 4 – La fourniture, la pose et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite seront assurés par l’organisateur si nécessaire qui procédera à l’affichage du présent arrêté sur le site concerné hors support du domaine public et de façon à ce qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 5 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de sa propre manifestation. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville (Maison des Associations), avant la manifestation, l'attestation qui s'y rapporte.
Article 6 - A l'issue de la manifestation, l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les principales souillures résultant de son activité et de la présence du public (papiers, emballages de toute nature...).
Article 7 – L'organisateur devra être en mesure de produire la présente autorisation à toute réquisition des services habilités.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé ainsi qu’à l’IME EUROPE - ADAPEI49.
Article 10 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 4 juillet 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 04/07/2024
Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/07/2024