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Arrêté - 24 dst 114 amt baillee des filles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 114 amt baillee des filles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 24-DST-114
Occupation du domaine public
Réglementation de la circulation et du stationnement
QUARTIER DE L’ÎLE
552 ème fête médiévale la Baillée des Filles
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des professions et activités ambulantes ;
Vu les arrêtés municipaux 2010-006 du 30 avril 2010, 16-DST-017 du 27 janvier 2016 et AMP 16-DST- 290 du 19 décembre 2016 réglementant la circulation et le stationnement dans le quartier de l’Ile Ouest ;
Vu la demande formulée le 8 avril 2024 par le Comité des Festivités de la ville des Ponts-de-Cé sis 7, avenue de l’Europe (Maisons des Associations) aux PONTS-DE-CÉ, pour l'organisation de la 552ème édition de la fête médiévale annuelle la « Baillée des Filles » sur le domaine public dans le quartier de l'Île Ouest les mercredi 8 et jeudi 9 mai 2024 ;
Vu les autorisations délivrées au dit Comité des Festivités par la commune des Ponts-de-Cé le 28 mars 2024 respectivement pour un débit de boissons (arrêté municipal n°24M032) et un marché médiéval (vente au déballage - 2024_06) sur le domaine public dans le cadre de la manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de privilégier les spectacles et animations que cette manifestation propose afin de poursuivre la valorisation de son identité médiévale ;
Considérant l'incompatibilité de la présentation des spectacles et animations dans les conditions optimales de sécurité et de qualité, notamment ceux requérant la présence et/ou la participation d'animaux, avec toutes nuisances sonores et particulièrement celles issues d'attractions foraines ;
Considérant d’une part les accès à l’EHPAD « les Cordelières » depuis l’avenue de la Boire Salée et la rue Boutreux et celui au camping en extrémité de l’avenue de la Boire Salée, et d’autre part l'afflux du public généré par la manifestation ;
Considérant qu'il convient d'assurer la préservation du domaine public ainsi que la sécurité de ses usagers pendant le déroulement de la manifestation et toutes les opérations de logistique qu'elle requiert, qu'à cette fin il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement dans le quartier de l'Île au Bourg ;
Arrête :
Article 1 – Dans le cadre de manifestation exposée ci-dessus les mercredi 8 mai 2024 de 17h00 à 23h45 et jeudi 9 mai 2024 de 9h30 à 20h00.
Article 2 – Pour permettre l’organisation et le bon déroulement des animations et spectacles proposés dans le cadre de la manifestation, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit dans le quartier de l’Île, les services de sécurité publique et de secours demeurant prioritaires en toutes circonstances :
parking de la salle Emstal
de 7H00 mercredi 8 mai à minuit jeudi 9 mai : stationnement gênant sur site réservé au stationnement des véhicules des organisateurs et bénévoles dans le respect des dispositifs de signalisation ;
promenade d'Emstal + aire de loisirs du château, terrain en herbe et douves + jardin public contigu à la promenade d’Emstal et à l’avenue de la Boire Salée de 7H00 lundi 6 mai à 18H00 vendredi 10 mai : stationnement gênant et circulation interdite ; sauf accès services de secours et logistique et organisateur ;
de 17H00 à minuit mercredi 8 mai et de 8H00 à 20H00 jeudi 9 mai : voie réservée à la déambulation du public et aux animations mobiles de la manifestation ;
parking de la baignade
fermeture à partir de 7h00 le lundi 6 mai jusqu’au vendredi 10 mai 18h00 ;
AMT 24-DST-114 – 1/3
L'original est signé électroniquement
Publié le 23/04/2024 avenue de la Boire Salée
* ensemble de la voie
de 18H30 le mardi 7 mai à minuit jeudi 9 mai : stationnement gênant sauf pour organisateur et services ; du lundi 6 mai de 7h00 à 18h00 le vendredi 10 mai : circulation perturbée lors des opérations de logistique ; * si déambulation
en complément des réglementations, jeudi 9 mai : au fur et à mesure de la déambulation du défilé dans le cadre de la cérémonie d'ouverture, circulation de tous véhicules interdite de même que les entrées/sorties des emplacements de stationnement rue Rouget de Lisle, quai Dupetit Thouars et port des Noues ;
parking public en bord de voie (contigu au jardin public, face à la guinguette) de 18H30 le mardi 7 mai à minuit le jeudi 9 mai : stationnement gênant sauf pour les organisateurs et services ;
parking public place Leclerc
le mardi 7 mai à 18h30 : barrières du marché
de 18H30 mardi 7 mai à 20H00 jeudi 9 mai : stationnement gênant, corridor de circulation sécurisé temporaire réservé à la desserte de l’EHPAD « Les Cordelières » avec délimitation d’emplacements de stationnement réservés à l’établissement ; espace restant dédié exclusivement au stationnement des personnes à mobilité réduite ;
esplanade place Leclerc (devant Pizza Tempo) , entre rue Charles de Gaulle et parking rue Rouget de Lisle contigu
de 7H00 lundi 6 mai à 18H00 vendredi 10 mai : site dédié aux opérations de logistique par les organisateurs et services habilités ;
de 14H00 mercredi 8 mai à 20H00 jeudi 9 mai : site dédié au stationnement des vélos du public.
rue Boutreux (depuis l’angle de l’établissement les 3 lieux)
de 18H30 le mardi 7 mai à minuit jeudi 9 mai : stationnement gênant et circulation interdite, y compris sur les emplacements réglementaires habituels ; circulation interdite sauf personnels organisateurs, riverains, établissements Les 3 lieux, camping Slow Village et EHPAD « Les Cordelières » ;
quai Dupetit Thouars
de 14H00 à minuit mercredi 8 mai et de 8H00 à 20H00 jeudi 9 mai : stationnement maintenu sur emplacements réglementaires ; circulation interdite à l’exception des accès riverains, établissements Les 3 lieux, camping Slow Village et EHPAD « Les Cordelières » (barriérage en haut de voie côté rue Charles de Gaulle) ;
parking rue Jean Macé
de 18H30 mardi 7 mai à minuit jeudi 9 mai : site réservé au stationnement des véhicules de l’association de soins à domicile VIEXIDOM, sans dérogation possible, avec accès piétons à l’école de poterie maintenu en permanence.
rond-point face à la baignade et son accès (depuis la guinguette) de 18H30 mardi 7 mai à minuit jeudi 9 mai : stationnement gênant sauf accès réservé aux organisateurs ;
Article 3 – Les délimitations du domaine public préalablement définies par les services municipaux pour le déroulement des animations, les stationnements, l'installation des mobiliers et équipements, y compris branchements de toute nature, devront impérativement être respectées par l'association organisatrice qui devra en informer l’ensemble des occupants et intervenants dans le cadre de la manifestation.
Article 4 – La mise en place et le retrait de la signalisation adaptée à la réglementation susdite seront assurés par les services municipaux.
Article 5 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour garantir en permanence aux services de secours l’accès aux voies et sites occupés ou périphériques, notamment en respectant l’ensemble des dispositifs de sécurité mis en place par la ville dans le cadre du plan Vigipirate renforcé.
Article 6 – En dehors de leur utilisation, pendant la manifestation, les équipements et mobiliers municipaux devront être sans faute maintenus sur les sites de livraison, le cas échéant dans les caissons prévus à cet effet, de même que les dispositifs de barriérage et signalisation routière y demeurer regroupés ; l'ensemble sera repris en l'état initial de rangement, fonctionnement et propreté par les services municipaux vendredi 10 mai.
Article 7 – Avant la manifestation , l'installation des équipements et mobiliers tels que barnums, tables et chaises, branchements divers, etc. mis à disposition par la Ville s'effectuera par les services municipaux, éventuellement avec le concours de l’organisateur conformément aux prescriptions des services municipaux, et leur utilisation par l’organisateur devra se faire dans le strict respect de l'usage pour lequel ils ont été conçus.
Article 8 – A l'issue de la manifestation , l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les principales souillures résultant de sa manifestation, notamment les verres, papiers et emballages de toute nature.
AMT 24-DST-114 – 2/3
L'original est signé électroniquement Article 9 - Pendant toute la manifestation, y compris lors des opérations de logistique par ses soins , l'organisateur devra veiller à ce que l'occupation du domaine public s'effectue sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements, réseaux, équipements et mobiliers municipaux…) ; en cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera à l'organisateur si le préjudice résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 10 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte.
Article 11 – Considérant les exigences logistiques préalables à la manifestation assurées simultanément par l’organisateur et les services municipaux ces derniers procéderont à l’affichage du présent arrêté sur l’ensemble des sites concernés et l’y maintiendront jusqu’à la remise en état initial des sites.
Article 12 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Président du Comité des Festivités de la ville des Ponts-de-Cé seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.
Article 13 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
AMT 24-DST-114 - 3/3
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 23/04/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement