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Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 24 dst 354 journee citoyenne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 24-DST-354
Réglementation de la circulation et du stationnement
PARKINGS ET ESPACES VERTS PUBLICS AVENUE FRANÇOIS VILLON
Animations associatives
dans le cadre de la Journée Citoyenne
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-2 et L.2213-4 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal ;
Vu l’arrêté municipal AMT 24-DST-350 du 30 septembre 2024 en faveur de l’association « La Fontaine aux ânes » relatif au déplacement sur la voie publique de ses équidés depuis le chemin du Bois d’Avault jusqu’aux espaces publics en herbe à proximité des parkings publics avenue François Villon dans le cadre de la Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité le samedi 5 octobre ;
Considérant les animations et ateliers associatifs proposés avec le concours de la municipalité lors de cet événement, avenue François Villon sur les parkings publics desservant ordinairement le collège, de même que les opérations de logistique qu’elles requièrent ;
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation pendant la manifestation et les actions de logistique ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8H00 le vendredi 4 octobre 2024 à 17H00 lundi 7 octobre 20024, cette période comportant les opérations de logistique et le déroulement de la manifestation tel que précisé ci-après.
Article 2 – Pour permettre le bon déroulement de l’événement exposé ci-dessus et des opérations de logistique qui s’y rattachent, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu'il suit avenue François Villon les services de sécurité publique et de secours demeurant prioritaires en toutes circonstances :
du vendredi 4 octobre au lundi 7 octobre, en dehors de la manifestation
espaces en herbe sous les arbres en bord de voie, à proximité du parking ouest et de l’entrée du chemin dédié à la circulation douce
parking public ouest non couvert dédié ordinairement aux transports scolaires du collège
sites réservés aux opérations de logistique et à l’issue de la manifestation aux équipements en attente
de transfert vers leur lieu de stockage ; stationnement et circulation des véhicules interdits dans les périmètres d’intervention et/ou de stockage, circulation piétonne perturbée en fonction des contraintes ;
samedi 5 octobre de 14H00 à 17H00 environ
espaces en herbe sous les arbres en bord de voie, à proximité du parking ouest du collège et de l’entrée du chemin dédié à la circulation douce
sites réservés à l’association La Fontaine aux ânes pour ses animations et au public piéton : station-
nement et circulation interdits ;
parking public ouest, non couvert, dédié ordinairement aux transports scolaires du collège EN CAS DE PLUIE, parking public est avec ombrières devant le collège
sites réservés aux animations et ateliers associatifs et public piéton : stationnement et circulation
interdits.
Article 3 – La mise en place et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite seront effectués par les services municipaux.
AMT 24-DST-354 DU 30/09/24 - 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 02/10/24 AMT 24-DST-354 DU 30/09/24 - 2/2
Article 4 - Les occupants des sites responsables des animations et ateliers associatifs veilleront à maintenir l’ordre et la sécurité sur le domaine public par tout moyen approprié réglementaire.
Article 5 - Avant de quitter les lieux, les principales souillures du domaine public résultant de la manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales, masques sanitaires usagés…) devront faire l’objet d’un nettoyage par lesdits occupants.
Article 6 – L'occupation du domaine public par les animations et ateliers associatifs devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombera aux responsables associatifs si la dégradation résulte de leurs activités ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celles-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état.
Article 7 – L’affichage du présent arrêté sur les sites concernés sera assuré par les services municipaux de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9– Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 30 septembre 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 01/10/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement