Arrêté - 24 dst 205 amt ce volley tournois

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Arrêté - 24 dst 205 amt ce volley tournois Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 205 amt ce volley tournois)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL - AMT 24-DST-205

Réglementation de la circulation et du stationnement

AIRE DE LOISIRS DU CHÂTEAU

Terrain en herbe

Tournois Cé Volley

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu les codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’arrêté municipal 2010-006 du 30 avril 2010 interdisant la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé promenade d’Emstal dans sa section comprise entre le parking de la salle Emstal et le château ;

Vu l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 interdisant notamment la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, particulièrement sur les aires de loisirs, parcs et jardins publics ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-204 du 12 juin 2024 portant permis de stationnement en faveur du Comité départemental de Volley-Ball de Maine-et-Loire sis 7, rue Pierre de Coubertin – 49130 LES, PONTS-DE-CÉ pour l’occupation du terrain en herbe de l’aire de loisirs du château contigu à la promenade d’Emstal dans le cadre des Tournois Cé Volley le dimanche 16 juin 2024 ;

Considérant la desserte de l’EHPAD Les Cordelières, du camping Slow Village et de la guinguette temporaire par l’avenue de la Boire Salée à proximité de la promenade d’Emstal ainsi que l’afflux du public généré par cette manifestation ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, de prendre en conséquence les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur l’aire de loisirs du château et ses abords pendant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8H00 vendredi 14 juin à 17H00 lundi 17 juin 2024, ces horaires incluant les opérations de logistique des services municipaux et de l’organisateur, le déroulement de la manifestation de 9H00 à 19H00 le 16 juin et la remise en état initial du site par l’organisateur.

Article 2 – Dans le cadre de l’édition 2024 du Tournoi Cé Volley programmée sur l’aire de loisirs du château (terrain en herbe), sur celle-ci et ses abords la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

• promenade d’Emstal

- section rue Charles de Gaulle / parking salle Emstal ET parking de la salle Emstal : à l’exception des services habilités, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés, deux roues inclus seront interdits ;

- section parking salle Emstal / château : conformément aux dispositions de l’arrêté municipal 2010- 066 susvisé, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés interdits, y compris deux roues ; accès piétons maintenus avec possible gêne lors des opérations de logistique ;

• aire de loisirs du château : douves et terrain en herbe

- la circulation et le stationnement des véhicules, inclus deux-roues, seront interdits sur l’ensemble du site ; sur le terrain en herbe, tolérance toutefois consentie pour les opérations de logistique des organisateurs le 16 juin hors accueil du public ;

• avenue de la Boire Salée

- stationnement des véhicules, notamment du public, uniquement sur emplacements réglementaires prévus à cet effet et de telle sorte que les accès à l’EHPAD Les Cordelières, le camping Slow Village et la guinguette temporaire soient dans leur intégralité maintenus en permanence.

Article 3 – Les services de secours et de sécurité publique resteront prioritaires en toutes circonstances. Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour garantir l’accès permanent des sites à ces services, notamment en prohibant tous équipements/dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation immédiate.

AMT 24-DST-205 – 1/2

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 12/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 13/06/2024AMT 24-DST-205 – 2/2

Article 4 – La fourniture, la pose et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite seront assurés par les services municipaux qui procéderont à l’affichage du présent arrêté sur les sites concernés.

Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique pourra être mis en fourrière.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même que Monsieur le Président du Comité Départemental de Volley-ball de Maine-et Loire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 juin 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement