Conseil Municipal - 00 CM 17 12 15

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Conseil Municipal - 00 CM 17 12 15 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 17 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille dix-sept, le quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 5 décembre 2017

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – PALASSE Laurent - BEAUMATIN Monique – DUMONT Stéphane – DELARBRE Stéphanie épouse BELOT – GARRAUD Frédéric - REIGNAT Cédric - DEMAS Agathe - MOREAU Nicolas – DUCHE Dominique - RIOU Emeline –DUPRE Sandrine – ARSAC Hervé.

Absents : PESCHAUD Sandrine

Procurations : PESCHAUD Sandrine donne procuration à DEMAS Agathe

Secrétaire de séance : PALASSE Laurent

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Services communaux – Tarifs 2018 : 17 12 15 - 1 ................................................................................... 1 Création d’un poste d’Adjoint administratif : N° 17 12 15 - 2 ................................................................. 3 Tableau des effectifs du personnel communal : mise à jour au 31 décembre 2017 : N° 17 12 15 - 3 ...... 4 Budget communal - Décision modificative n°3: N° 17 12 15 - 4 ............................................................. 6 Espace culturel – choix du C.S.P.S. : N° 17 12 15 - 5 .............................................................................. 6 Travaux – Avenant rue du Sury : N° 17 12 15 - 6 .................................................................................... 7 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2016 : N° 17 12 15 - 7 ......................................................................................................................................................... 8 CNAS - désignation d’un représentant du personnel: 17 12 15 - 8 ........................................................... 8 SIAREC – adhésion de nouvelles communes : 17 12 15 - 9..................................................................... 8 Informatique Mairie - Migration des logiciels Horizon « Web »: 17 12 15 - 10 ...................................... 9 Communauté de communes – Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols : 17 12 15 - 11 .............................................................................................................................................................. 9 Motion – rythmes scolaires: 17 12 15 - 12.............................................................................................. 10 Sécurisation des bâtiments communaux : 17 12 15 - 13 ......................................................................... 11 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00 ..................................................................... 11 Signatures ............................................................................................................................................... 11

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017.

Services communaux – Tarifs 2018 : 17 12 15 - 1

Monsieur le maire rappelle les tarifs des différents services communaux pratiqués en 2014, 2015, 2016 et 2017.

- Salle communale :2

 location le week-end pour les habitants de la commune : 180 € en 2014 et 200 € en 2015, 2016 et 2017.

 location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 90 € en 2014, 100 € en 2015, 2016 et 2017.

 location 1 table et 4 chaises : 5 € en 2014, 2015, 2016 et 2017.

- Salle des sports : jetons d’éclairage d’une heure pour activité tennis : 5 € en 2014, 3 € en 2015, 2016 et 2017.

- Photocopie - Fax : en 2014, 2015, 2016 et 2017

 la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

 la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

 la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

 la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

 la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

 la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

 réception fax pour les habitants de la commune : 0.15 €

 émission de fax pour les habitants de la commune : 0.80 €

- Vente de concessions au cimetière :

 concession simple (durée à perpétuité) 1m x 2.5m hors frais d’enregistrement : 170 € en 2014, 180 € en 2015, 2016 et 2017.

 Emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 € en 2014, 2015, 2016 et 2017.

- Emplacement de taxi : 140 € en 2014 et 160 € en 2015, 2016 et 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir pour 2018 les tarifs votés en 2017 pour les services communaux suivants :

- Salle communale :

- location le week-end pour les habitants de la commune : 200 €

- location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 100 €

- location 1 table et 4 chaises (seulement pour habitants Lussat) : 5 €

- Salle des sports :

- jetons d’éclairage d’une durée d’une heure pour activité tennis : 3 €

- Photocopie - Fax :

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

- la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

- la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

- la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

- la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- réception fax pour les habitants de la commune : 0,15 €

- émission de fax pour les habitants de la commune : 0,80 €

- Vente de concessions au cimetière :

- concession simple (durée à perpétuité) : (1m x 2.5m) hors frais d’enregistrement : 180 €

- emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 €3

Le conseil municipal décide, à la majorité de ses membres présents, ( 2 voix contre et 13 pour) d’augmenter le tarif pour les emplacements de taxi à 180 € pour l’année 2018.

Création d’un poste d’Adjoint administratif : N° 17 12 15 - 2

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

Madame TISSANDIER , adjointe au maire, rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

La délibération doit préciser :

 le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

 le temps de travail du poste,

 le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 16 décembre 2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif pour pourvoir à la fonction de secrétaire de mairie,

Monsieur le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2018,

- Filière : administrative,

- Cadre d’emplois : adjoint administratif territorial,

- Grade : adjoint administratif territorial,

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 d’inscrire au budget les crédits nécessaires

 autorise monsieur le maire à signer les documents liés à ce dossier.4

Tableau des effectifs du personnel communal : mise à jour au 31 décembre 2017 : N° 17

12 15 - 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Monsieur le maire et madame Isabelle TISSANDIER, 1ère adjointe, présentent les tableaux des effectifs et des postes de la commune au 31 décembre 2017 :

Nom Prénom Grade Situation Durée

mensuelle du

temps de

travail

DALLERY Martine Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe Titulaire 121,32 h

DUCONGE Alain Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe Titulaire 112,78 h

DUCONGE Alain Garde Champêtre Chef Titulaire 38,39 h JEAN

MARIE Carole ATSEM Principal 2

ème classe Titulaire 151,67 h

GUYOT Valérie Adjoint Technique Territorial Titulaire 69,33 h ROI Laure Adjoint Technique Territorial Titulaire 86,67 h ROI Laure Adjoint Administratif Territorial Titulaire 34,66 h VAL-

FERNANDES

DOS

SANTOS

Kévin Adjoint Technique Territorial Titulaire 151.67 h

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité ou à la majorité de ses membres présents:

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2018,

- décide de demander l’avis du comité technique dont dépend la commune afin de fermer les cadres d’emploi précédemment ouverts et non pourvus au 1er janvier 2018,

- charge monsieur le maire des formalités nécessaires à ce dossier.5

Cadre d’emplois

(ancienne dénomination)

Cadre d’emplois (à compter du

01/01/2018 et mise en place du

PPCR)

Nombre Délibération Etat

Adjoint Administratif 2ème

classe Adjoint Administratif Territorial 2 Délibération du 8 novembre 2007

Délibération du 15 décembre 2017

Pourvu

Pourvu

Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique Territorial 3 Délibération du 8 novembre 2007

Délibération du 16 juillet 2007

Délibération du 16 décembre 2016

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Adjoint Technique Territorial principal de

2ème classe 1

Suite à la mise en place du P.P.C.R. au

01/01/2017 Pourvu

Adjoint Technique Principal

1ère classe

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère

classe 1 Délibération du 16 juin 2014 Pourvu Garde Champêtre Chef Garde Champêtre Chef 1 Délibération du 20 Avril 2010 Pourvu ATSEM Principal 2ème classe ATSEM Principal 2ème classe 1 Délibération du 21 juillet 2008 Pourvu6

Budget communal - Décision modificative n°3: N° 17 12 15 - 4

Monsieur le maire rappelle les termes de la délibération n°17 05 22-6 en date du 22 mai 2017, où la commune avait décidé de postuler pour l’acquisition d’un véhicule de type Renault Kangoo vendu par la communauté de communes Riom Limagne et Volcans pour un prix de 2 500 €.

Afin de pouvoir procéder à cette acquisition, il est nécessaire d’inscrire les crédits dans le budget général ainsi que les autres dépenses liées à ce dossier. (Carte grise)

Monsieur le maire et monsieur DUMONT, adjoint aux finances, indiquent à l’assemblée qu’au vu de l’exécution budgétaire, il y a lieu aussi de modifier le budget de la commune en effectuant les virements de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21571 144 Matériel roulant 2 500 € 00

011 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500 € 00

Total 3 000 € 00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21312 135 Bâtiments scolaires -2 500 € 00

012 6411 Personnel titulaire -500 € 00

Total -3 000 € 00

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la présente décision modificative sur le budget communal.

Espace culturel – choix du C.S.P.S. : N° 17 12 15 - 5

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la construction du futur espace culturel communal qui sera situé rue de la Molle Sud à Lussat, il est nécessaire de faire appel aux services d’un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S).

Huit bureaux d’études de C.S.P.S. ont été sollicités. Sept ont répondu à la consultation sur un même cahier des charges : Véritas, BC Arverne, Apave, Sctarl Debost, JP Ingéniérie, Socotec et Galleti.

Les offres reçues sont les suivantes :7

BE – C.S.P.S. Prix H.T. (€)

Véritas 3 467 € 50

BC Arverne 2 000 € 00

Apave 4 360 € 00

Sctarl Debost 2 829 € 00

JP Ingénierie 1 760 € 00

Socotec 4 508 € 00

Galleti 1 380 € 00

Qualiconsult Non répondu

Après analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

 de retenir l’offre mieux disant du bureau de C.S.P.S. Galleti pour un montant de 1380 € HT (soit 1 656 € TTC),

 d’autoriser monsieur le maire à signer les documents correspondants à cette mission.

Travaux – Avenant rue du Sury : N° 17 12 15 - 6

Monsieur le maire informe les membres du conseil présents qu’il est nécessaire de passer un avenant au marché initial concernant les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales de la rue du Sury en raison :

 d’un nombre de branchements supérieur à ce à celui qui était prévu,

 de points techniques rencontrés en cours de chantier.

Monsieur le maire précise qu’un avenant n° 1 a été proposé par l’entreprise SOGEA Rhône-Alpes, titulaire du marché initial, et soumis à l’étude de la commission d’appel d’offre de la commune qui l’a validé le 7 décembre 2017.

Les travaux suivants sont proposés en ajout de ceux prévus :

Désignation de la nature des

travaux

Unité P.U € H.T Quantité

Branchements supplémentaires U 780.00 5.00

Réparation tuyau EP existant U 740.00 2.00

Dépose/repose de pavés U 240.00 1.00

Le coût total de l’avenant serait donc de 5 620.00 € H.T.

Ainsi le nouveau montant du marché serait de :

 Montant HT actuel : 39 760.00 €

 Montant HT après avenant n° 1 : 45 380.00 €8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’accepter l’avenant au marché de travaux avec l’entreprise SOGEA Rhône-Alpes,

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant correspondant,

- d’inscrire ce nouveau montant au budget général de la commune.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de

l’année 2016 : N° 17 12 15 - 7

Monsieur le maire et monsieur ARSAC, conseiller municipal et délégué au S.I.A.R.E.C., présentent le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2016.

Il indique que le R.P.Q.S. est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service. Le RPQS est consultable sur le site : www.services.eaufrance.fr

Le conseil municipal prend acte du R.P.Q.S. assainissement collectif et non collectif 2016.

CNAS - désignation d’un représentant du personnel: 17 12 15 - 8

Monsieur le maire expose à l’assemblée que suite au départ de la précédente secrétaire de mairie, il y a lieu de désigner un délégué pour le collège des agents afin de représenter la commune au sein des instances du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales – CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

 déléguée du collège des élus : TISSANDIER Isabelle

 collège des agents : MORVAN Gwénaëlle

pour siéger au sein des instances du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales – CNAS.

SIAREC – adhésion de nouvelles communes : 17 12 15 - 9

Monsieur le maire et monsieur ARSAC, conseiller municipal et délégué au S.I.A.R.E.C., informent les personnes présentes que suite à l’arrêté préfectoral n° 17 02236 du 26 octobre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (SIAREC), les communes de :

- MONTMORIN (par délibération n°44/2017du 10 novembre 2017),

- SAINT-JULIEN-DE-COPPEL (par délibération n°D06-151117 du 15 novembre 2017),

- PERIGNAT-ES-ALLIER (par délibération n° 2017/56 du 20 novembre 2017) - BILLOM (par délibération n° 2017_102 du 29 novembre 2017),9

ont demandé leur adhésion au SIAREC à compter du 1er janvier 2018.

Les membres du conseil syndical du SIAREC, lors de la réunion du 06 décembre 2017, ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que ces communes transfèrent au SIAREC leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’approuver les demandes d’adhésions au SIAREC à compter du 1er janvier 2018 des communes de MONTMORIN, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, PERIGNAT-ES- ALLIER et BILLOM.

Informatique Mairie - Migration des logiciels Horizon « Web »: 17 12 15 - 10

Madame TISSANDIER Isabelle, adjointe au maire, et monsieur REIGNAT Cédric, conseiller municipal en charge de l’informatique, rappellent au conseil municipal :

 que les logiciels informatiques utilisés par la mairie sont fournis par le prestataire JVS-Mairistem,

 que la dernière évolution de gamme de ces logiciels date de juin 2012.

 qu’il est nécessaire, pour que leur maintenance puisse être assurée et pour suivre les évolutions technologiques du métier de faire évoluer les logiciels :

 comptabilité M-14

 emprunts

 gestion des biens

 paie et indemnités

 liaison N4DS

 gestion des élections

 gestion de la population

 gestion des actes Etat Civil

 multi-facturations

Elle présente le devis correspondant à cette migration :

 En investissement (nouveaux logiciels, reprises des données, installation technique) : 3 853.65 € HT soit 4 624.38 € TTC

 En fonctionnement (formations – maintenance annuelle) : 2 675,00 € HT soit 3 210.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :  décide la mise en place des nouvelles versions de logiciels,

 autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant,

 décide que ces montants seront inscrits sur le budget primitif général de l’année 2018.

Communauté de communes – Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols : 17 12 15 - 11

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services communs non liées à une compétence transférée,

Vu les articles L422-1 à L422-8 du Code de l’Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et supprimant la mise à disposition gratuite des10

services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités,

Vu les articles L410-1à L421-6 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L111-8 du Code de la construction et de l’habitation,

Considérant les délibérations des conseils communautaires de Riom Communauté en date du 19 mars 2015, et de Volvic-Sources et Volcans en date du 30 juin 2014, portant création du service commun instructeur,

Considérant l’arrêté préfectoral du 8 aout 2017 fixant les statuts de Riom Limagne et Volcans,

Considérant la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2017, approuvant les termes de la convention relative au service instructeur commun,

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’un service commun d’instruction du droit du sol va être mis en place par la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans. Pour pouvoir y adhérer, il est nécessaire que la commune signe une convention précisant :

 les modalités de travail entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service commun instructeur de la communauté, placé sous la responsabilité de son Président,

 les modalités financières entre la communauté de communes et la commune.

Monsieur le maire présente la proposition de texte de convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents : - décide d’adhérer au service commun d’instruction du droit du sol proposé par la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans,

- approuve le texte de la convention,

- autorise monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Motion – rythmes scolaires: 17 12 15 - 12

Madame TISSANDIER Isabelle, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, donne compte rendu de la dernière réunion de la commission municipale « école ».

Elle informe les membres du conseil que les délégués des parents d’élèves souhaiteraient que le conseil municipal de Lussat se prononce sur le choix du retour ou non de la semaine des 4 jours. Ainsi ils pourront en informer les parents au moment de leur consultation sur la question.

Il est rappelé que le fond de soutien au développement des activités périscolaires qui jusque-là finançait pour partie les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.Ps) est appelé à disparaître ce qui laissera la totalité du coût des activités à la charge unique de la commune.

Enfin, il est précisé que la majorité des communes du territoire intercommunal semble favorable au retour à la semaine de 4 jours d’école.

Une discussion s’en suit.

Après délibération et à 14 voix pour et une abstention, le conseil municipal :  estime que si la majorité des communes du territoire intercommunal retourne aux rythmes de 4 jours, il conviendra d’harmoniser l’organisation du temps11

scolaire pour des raisons logistiques, notamment en ce qui concerne les transports en commun et l’ouverture du centre aéré pour le meilleur accueil possible des enfants ;

 estime que la commune ne pourra pas prendre en charge la totalité du coût des TAPs ;

 se positionne donc favorablement pour le retour de « la semaine des 4 jours» ;  Précise qu’en cas de maintien du rythme de 4 jours et demi par le conseil d’école, une contrepartie (jusqu’alors inexistante) sera demandée par enfant pour chaque jour passé aux TAPs. Le montant sera déterminé après avoir réalisé une étude financière complète du coût des TAPs.

Sécurisation des bâtiments communaux : 17 12 15 - 13

Monsieur le maire et monsieur Nicolas MOREAU, conseiller municipal, rappellent aux personnes présentes les vols et dégradations qui ont eu lieu au niveau de certains bâtiments communaux. Afin que cela ne se reproduise plus, le conseil souhaite se doter d’un plan de sécurisation de certains bâtiments communaux à commencer par les ateliers municipaux et la mairie.

Dans cette optique, différentes solutions (installations directes ou location avec abonnements) ainsi que plusieurs techniques (volumétriques, infra-rouge, capteurs sur ouvertures) ont été étudiées.

Des devis ont été demandés. Monsieur MOREAU les présentent et une discussion s’en suit.

Après délibération et à l’unanimité des personnes votantes, il est décidé :  D’autoriser monsieur le maire à signer le devis proposé par l’entreprise EURL Menuiserie Georgeault d’un montant de 127 € H.T. pour le changement d’une serrure.

 D’autoriser monsieur le maire à signer les devis proposés par l’entreprise D.E.M.’Elec d’un montant de :

o 3015 € H.T. pour la sécurisation des ateliers municipaux,

o 2820 € H.T. pour la sécurisation des locaux de la mairie.

 D’inscrire ces dépenses sur le budget général de la commune de 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.12

épouse BELOT

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H. DEMAS A.