Conseil Municipal - 00 CM 21 06 14

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Conseil Municipal - 00 CM 21 06 14 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 21 06 14)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à l’Espace culturel « L’Épigée » sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 8 juin 2021

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE- BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, GARRAUD Frédéric, DEMAS Agathe.

Absents excusés : MOREAU Nicolas, GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène,

Procuration : MOREAU Nicolas donne procuration à REIGNAT Cédric

Secrétaire de séance : LEY Pierre

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat - convention d’occupation temporaire pour la construction d’ombrières sur le parking – Choix définitifs de l’opérateur et des modalités : N° 21 06 14 -1 ............................................................................................................................................................... 2 Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – autorisation de déposer une demande d’autorisation de travaux – aménagement centre bourg / parking: N° 21 06 14 -2 .......................................................... 2 Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – lancement de la consultation des entreprises – travaux parking N°21 06 14 -3 ................................................................................................................. 3 Travaux – Fonds d’Intervention Communal – plan de relance 2021 : N° 21 06 14 -4 ............................. 3 Domaine communal – demande de mise à disposition de terrains : N°21 06 14 -5 .................................. 4 Personnel communal - Formation premier secours - PSC1 recyclage : N°21 06 14 -6 ............................ 4 Budget – demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Transformation numérique des collectivités territoriales – logiciel cantine et garderie : N°21 06 14 -7 .................................................... 5 Budget – remboursement de frais avancés par un élu : N° 21 06 14 - 8 ................................................... 6 Budget – Achat d’un défibrillateur pour le gymnase et maintenance : N° 21 06 14 - 9 ........................... 6 Budget – décision modificatives n°1 – correction sur budget primitif : N° 21 06 14 - 10 ........................ 7 Budget – décision modificatives n°2 – Investissement – prise en compte du projet de dématérialisation de la gestion des services périscolaires : N° 21 06 14 - 11 ....................................................................... 8 Budget – décision modificatives n°3 – Investissement – prise en compte du projet de clôture des parcelles de la commune situées le long de la route de PONT DU CHATEAU: N° 21 06 14 - 12 .......... 8 Budget – décision modificatives n°4 – Investissement – prise en compte des travaux de rénovations d’une salle de classe : N° 21 06 14 - 13 ................................................................................................... 9 Voirie communale – numérotation et adressage -attribution d’adresses postales lieudit « La Longagne»: N° 21 06 14 - 14........................................................................................................................................ 9 Personnel communal – Renouvellement d’un emploi aidé à l’école: N° 21 06 14 - 15 .......................... 10 Personnel communal – Recrutement d’un emploi aidé à l’école : N° 21 06 14-16 ................................ 11 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. ...................................................................... 12 Signatures ............................................................................................................................................... 12

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.2

Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat - convention d’occupation temporaire pour la construction d’ombrières sur le parking – Choix définitifs de l’opérateur et des modalités : N° 21 06 14 -1

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil précédent, l’assemblée l’avait autorisé à négocier les termes de la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’ombrières sur le futur parking de l’Espace culturel l’Épigée avec la société déterminée comme la mieux disant par la Commission d’ouverture des offres.

Il informe le conseil que c’est la société Trina Solar qui a été retenue.

M. LEY Pierre, adjoint en charge du dossier présente le processus de sélection via un tableau joint en annexe à la présente.

Puis il présente les termes de la convention proposée par l’entreprise.

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311- 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-20 ; Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 2018-142 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 ;

Considérant que la société TRINA SOLAR propose de fixer la redevance à 6 000 € HT par an au cours des trente années ou de versée une soulte de 90 000 € en une fois,

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public annexée ;

Après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal : - Adopte l’autorisation de la convention d’occupation temporaire d’une partie du parking qui sera situé 8 rue de la molle sud sur la parcelle cadastrée ZS 37, - Autorise M. le maire à signer la convention d’occupation temporaire avec la société TRINA SOLAR comme annexée.

- Charge M. le maire de l’exécution de ladite convention d’occupation temporaire.

Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – autorisation de déposer une demande d’autorisation de travaux – aménagement centre bourg / parking: N° 21 06 14 -2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant le projet de la commune de Lussat de créer un parking, 8 rue de la molle sud sur la parcelle cadastrée ZS 37,

Considérant que la surface prévue et le type de travaux envisagés nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux de type permis d’aménager,

Monsieur LEY Pierre, adjoint au maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la partie Sud-Est de Lussat, particulièrement sa phase n°1 concernant la création d’un parking entre l’espace culturel l’Épigée et le gymnase.

Il présente au conseil les plans définitifs proposés par l’entreprise SERCA, maître d’œuvre, ainsi que les pièces du dossier de demande d’autorisation de travaux.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, les membres du conseil municipal présents :3

- Autorisent monsieur le maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation d’un parking de 167 places, 8 rue de la molle sud.

- Autorisent monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat – lancement de la consultation des entreprises – travaux parking N°21 06 14 -3

Monsieur LEY Pierre, adjoint au maire rappelle aux conseillers municipaux la volonté de la commune d’aménager l’accès et les abords des espaces sportifs et culturel.

Au mois de mai 2019, un appel d’offre a ainsi été fait auprès de trois cabinets d’études concernant une Mission d’étude de bourg – partie sud-est/est de la commune de Lussat et la mission de maîtrise d’œuvre.

Le cabinet SERCA a été retenu en juillet 2019 afin d’établir la faisabilité de ce projet. Le cabinet a fourni l’APD (Avant-Projet Détaillé) qui a été approuvée par la délibération du conseil n° 200914-5 approuvant l’avant-projet définitif de la phase 1 d’aménagement de bourg partie Sud-Est de Lussat.

Monsieur LEY Pierre, adjoint au maire rappelle à l’assemblée le contenu du projet d’aménagement de la partie Sud-Est de Lussat, particulièrement sa phase n°1 concernant la création d’un parking entre l’espace culturel l’Épigée et le gymnase.

Compte tenu des montants estimés, de l’ordre de 438 067.95 € HT (525 681.54 € TTC) , il est nécessaire d’organiser une consultation par voie dématérialisée.

Monsieur LEY propose donc de lancer la consultation pour retenir les entreprises qui seront en charge des travaux du parking.

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Valide le projet tel que décrit ci-dessus,

- Autorise monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux pour la réalisation d’un parking de 167 places, 8 rue de la molle sud, - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Travaux – Fonds d’Intervention Communal – plan de relance 2021 : N° 21 06 14 -4

Monsieur le maire informe les membres du conseil que l’assemblée départementale, dans le cadre du plan de relance, a décidé de voter une enveloppe exceptionnelle et complémentaire aux fonds d’intervention communal (F.I.C.) 2021.

Monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire en charge des finances rappelle les modalités d’attribution du F.I.C. :

• Taux d’intervention hors coefficient de solidarité : 20 %

• Coefficient de solidarité : 0.86,

• Montant maximum subventionnable: 390 000 € HT, (dont montant maximum pour des travaux de voirie de 240 825 € HT).

Il indique aussi que les aménagements de la partie sud-est du bourg de Lussat (quartier de la Molle-sud) décrits dans l’Etude d’aménagement de bourg effectuée par le cabinet SERCA et approuvée par le conseil municipal par délibération N° 10 du 13 décembre 2019 peuvent prétendre à ces aides.

Pour cette demande de subvention au titre du plan de relance 2021, il propose à l’assemblée de solliciter une subvention F.I.C. auprès du Conseil départemental pour compléter la phase 1 : Aménagement d’une zone de stationnement paysagée en cours en clôturant les parcelles de la4

commune situées le long de la route de pont du château (D54) afin de sécuriser le futur parcours autour du stade, de l’Épigée et du gymnase.

Le financement de ces travaux serait le suivant :

* Dépenses : 6 398.04 € HT

Soit un total de 8 325.65 € T.T.C.

* Recettes :

Subvention F.I.C.- plan de relance 2021 : 1 193.34 €

Région : 3 199.02 €

Autofinancement communal : 3 933.29 €

Soit un total de 8 325.65 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • Approuve le plan de financement qui lui est présenté,

• Décide de solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du plan de relance 2021 à hauteur de 1 193.34 € pour le financement d’une clôture pour sécuriser les parcelles de la commune situées le long de la route de pont du château (D54) afin de sécuriser le futur parcours autour du stade, de l’Épigée et le gymnase.

• Autorise monsieur le maire à signer tout document concernant cette opération.

Domaine communal – demande de mise à disposition de terrains : N°21 06 14 -5

Dans chaque département, la loi du 5 juillet 2000 prévoit que l’État et le Conseil départemental élaborent ensemble un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Vu la loi Notre de 2015 qui a donné aux EPCI la compétence pour la mise en œuvre,

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la demande de M. le préfet du Puy de Dôme qui, dans ce cadre, demande aux communes de la communauté d’agglomérations de Riom Limagne Volcans de mettre à disposition des parcelles de terrains communaux aux membres de la communauté des gens du voyage.

Cependant, après avoir étudier la configuration des parcelles appartenant à la commune de Lussat et ayant constaté qu’aucun de ces terrains ne correspondaient aux critères évoqués dans le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage ( raccordement aux réseaux, distance des habitations, …), le conseil constate à l’unanimité de ses membres présents qu’il n’avait pas de parcelle à proposer.

Personnel communal - Formation premier secours - PSC1 recyclage : N°21 06 14 -6

Madame Isabelle TISSANDIER, adjointe au maire en charge du personnel, expose la nécessité de faire acquérir à tous les agents de la commune les capacités nécessaires aux premiers secours. Elle propose pour cela d’organiser en interne un stage de prévention secours civique de niveau 1 (PSC1).

Madame Isabelle TISSANDIER, adjointe au maire en charge du personnel, indique que plusieurs devis ont été demandés à divers organismes à savoir :5

NOM DE l’ORGANISME TARIF T.T.C./ HEURES DE FORMATION

Union départementale des sapeurs-

pompiers

78.65 € (4 heures)

Association des secouristes français croix

blanche

118.75 € (4 heures)

Fédération Française de Sauvetage et de

Secourisme

120.00 € (4 heures)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident :

- De retenir la proposition de formation sur site de l’Union départementale des sapeurs-pompiers, mieux disant en taux horaires, pour un temps total de formation de 4 heures soit un coût de 314.60 € T.T.C. pour 10 personnes.

- D’autoriser monsieur le maire à inscrire les agents de la commune (titulaire, stagiaire et contractuel) à cette formation,

- D’inscrire les crédits nécessaires à cette formation au budget principal pour l’année 2021,

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous documents concernant cette formation.

Budget – demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet Transformation numérique des collectivités territoriales – logiciel cantine et garderie : N°21 06 14 -7

M. REIGNAT Cédric, adjoint au maire, informe que dans le cadre de France Relance, l’état a débloqué une enveloppe pour financer des projets de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager.

Il précise que le principe d’une subvention forfaitaire de 5 000 € a été retenue dans la limite du coût du projet qui peuvent alors être financé à 100%.

M. REIGNAT propose de candidater afin de dématérialiser la gestion des activités périscolaires (garderie) et de restauration (cantine) assurées par la commune. Ce projet aura un impact concret sur la relation entre les parents et la mairie, leur facilitant

l’inscription/désinscription de leurs enfants mais aussi le paiement de leur facture. La modernisation du procédé s’accompagnera d’une formation à cet outil numérique des agents avec mise à disposition de tablettes

A ce titre, plusieurs devis sont présentés à l’assemblée pour avoir un ordre de prix.

Ainsi, le financement de ces travaux serait le suivant :

* Dépenses : 4598.00 € HT

Soit un total de 5 517.60 € T.T.C.

* Recettes :

Subvention : 5 000.00 €

Autofinancement communal : 517.60 €

Soit un total de 5 577.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • Approuve le projet de dématérialiser la gestion des inscriptions à la cantine / garderie,

• Approuve le plan de financement qui lui est présenté,

• Décide de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du plan de France relance à hauteur de 5 000€ ,6

• Autorise monsieur le maire à signer tout document concernant cette opération.

Budget – remboursement de frais avancés par un élu : N° 21 06 14 - 8

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. LEY Pierre, adjoint au maire en charge des travaux, a avancé la somme de 69 euros 54 pour financer l’achat de tuyaux thermorétractables (réparation jeux de l’école) et d’une recharge de granulés. (Chaudière Épigée)

Ces achats ayant été effectués pour la commune, monsieur le maire propose de rembourser l’élu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le remboursement de la somme de 69 euros 54 cents à M. LEY Pierre.

Budget – Achat d’un défibrillateur pour le gymnase et maintenance : N° 21 06 14 - 9

Monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire, informe l’assemblée que suite au décret n° 2018- 1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatique, les ERP de catégorie 4 devaient en être équipés avant le 1er janvier 2021.

Sur la commune, le gymnase correspond à cette catégorie. Il est proposé de mettre ce bâtiment en conformité avec cette législation.

Des devis ont donc été demandés à différentes sociétés pour l’acquisition d’un défibrillateur.

Il est souhaité que l’appareil soit installé par les soins de l’entreprise dans un coffret équipé d’une alarme et:

- D’une housse anti choc

- D’une paire d’électrodes adulte et enfant

- D’une trousse de premier secours.

- D’un module d’auto formation,

- D’un pack de signalétique

Il a été aussi demandé à chaque entreprise de proposer un contrat de maintenance.

Voici les offres reçues :

NOM ENTREPRISE PRIX DU PACK (H.T.) MAINTENANCE ANNUELLE

Défibrillateur center 1 300.00 Oui – 170.00 € HT Annuel SECURIMED 1 659.00 Non

SETONE 2 010.00 Non

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix des personnes votantes :

- Retient l’offre de la société Défibrillateur center pour l’achat du pack défibrillateur tel que décrit ci-dessus pour un montant total de 1 300 € H.T. soit 1560 € T.T.C.,7

- Retient l’offre de la même société pour la maintenance annuelle du dit défibrillateur pour un montant annuel de 170 € H.T. soit 204€ T.T.C., (inclus changement gratuit des électrodes et de la batterie)

- Décide d’installer le nouvel appareil dans le gymnase / salle d’activité, - Dit que les crédits seront inscrits à la section investissement dépenses du budget communal 2021.

Budget – décision modificatives n°1 – correction sur budget primitif : N° 21 06 14 - 10

Monsieur Reignat Cédric , l’adjoint au maire en charge des finances indique à l’assemblée que lors de l’envoi à la préfecture du budget primitif 2021, un disfonctionnement dans le flux a entrainé des erreurs concernant les opérations d’investissement. Afin de les corriger, la trésorerie de Riom demande à la commune de prendre la décision modificatrice suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES

DÉSIGNATION DES ARTICLES DÉPENSES

N° INTITULÉ

2128 autres agencements et aménagements - 10 700.00

21316 Equipements du cimetière - 2 000.00

TOTAL - 12 700.00

Opération OPFI

040-21312 bâtiments scolaires - 23 740.00

040-21318 Autres bâtiments publics - 1 000.00

040-21532 Réseaux d'assainissement - 12 000.00

TOTAL OP OPFI - 36 740.00

Opération 135 : école

21312 bâtiments scolaires 23 740.00

TOTAL OP135 23 740.00

Opération 151 : aménagement des aires de jeux

2128 autres agencements et aménagements 10 700.00

TOTAL OP 151 10 700.00

Opération 129: voirie

2151 réseaux de voirie 12 000.00

TOTAL OP 129 12 000.00

Opération 141: église

21318 Autres bâtiments publics 1 000.00

TOTAL OP 141 1 000.00

Opération 138: cimetière

21316 Equipements du cimetière 2 000.00

TOTAL OP 138 2 000.00

EQUILIBRE INVESTISSEMENT -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification n° 1 du Budget Primitif Communal 2021 proposée ci-dessus.8

Budget – décision modificatives n°2 – Investissement – prise en compte du projet de

dématérialisation de la gestion des services périscolaires : N° 21 06 14 - 11

Monsieur Reignat Cédric, l’adjoint au maire en charge des finances rappelle aux conseillers présents la délibération N°21 06 14 -7 approuvant le projet de dématérialisation de la gestion des inscriptions à la cantine / garderie et de la participation de la commune à l’appel à projet Transformation numérique des collectivités territoriales pour financer ce projet. Il informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2021 pour prendre en compte les recettes et dépenses liées à ce projet :

INVESTISSEMENT

DÉSIGNATION DES ARTICLES DÉPENSES RECETTES

N° INTITULÉ

Opération 153 : aménagement bourg sud-

est

2315 installation - 200.00

Opération 132 : mairie

2183 tablette et logiciel 5 200.00

1321 subvention 5 000.00

TOTAL 5 000.00 5 000.00

EQUILIBRE INVESTISSEMENT -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification n° 2 du Budget Primitif Communal 2021 proposée ci-dessus.

Budget – décision modificatives n°3 – Investissement – prise en compte du projet de

clôture des parcelles de la commune situées le long de la route de PONT DU CHATEAU:

N° 21 06 14 - 12

Monsieur Reignat Cédric, l’adjoint au maire en charge des finances rappelle aux conseillers présents leur décision de solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du plan de relance 2021 à hauteur de 1 193.34 € pour le financement d’une clôture pour sécuriser les parcelles de la commune situées le long de la route de pont du château (D54) afin de sécuriser le futur parcours autour du stade, de l’Épigée et le gymnase. (Délibération n° N° 21 06 14 -4)

Afin de faire apparaitre ce projet dans le budget de la commune, il propose de prendre la délibération suivante :

INVESTISSEMENT

DÉSIGNATION DES ARTICLES DÉPENSES RECETTES

N° INTITULÉ

Opération 153 : aménagement bourg sud-est

2315 installation - 7 206.66

Opération 151 aménagement des aires de jeux

2128 autres agencements et aménagements 8 400.00

1323 FIC - plan de relance 1 193.349

TOTAL 1 193.34 1 193.34

EQUILIBRE INVESTISSEMENT -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification n° 3 du Budget Primitif Communal 2021 proposée ci-dessus.

Budget – décision modificatives n°4 – Investissement – prise en compte des travaux de

rénovations d’une salle de classe : N° 21 06 14 - 13

Monsieur Reignat Cédric, l’adjoint au maire en charge des finances informe le conseil municipal des travaux en cours à l’école. Il explique notamment que la classe des CM va être repeinte et que son parquet nécessite d’être vitrifié. Des devis ont été demandés à diverses entreprises et pour prendre en compte le coût de ces futurs travaux, il propose aux membres de l’assemblée présents de modifier le budget investissement de la commune tel que :

INVESTISSEMENT

DÉSIGNATION DES ARTICLES DÉPENSES RECETTES

N° INTITULÉ

Opération 153 : aménagement bourg sud-est

2315 installation - 1 856.00

Opération 135: école

21312 bâtiment scolaire 4 500.00

1321 subvention état - DETR 2 644.00

TOTAL 2 644.00 2 644.00

EQUILIBRE INVESTISSEMENT -

A noter que cette délibération prendra en compte le montant de la Dotation DETR pour la mise en place d’un auvent au-dessus de la cour et le changement des bouchons thermostatiques, dont la mairie a reçu la notification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification n° 4 du Budget Primitif Communal 2021 proposée ci-dessus.

Voirie communale – numérotation et adressage -attribution d’adresses postales lieudit

« La Longagne»: N° 21 06 14 - 14

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Monsieur le maire, rappelle qu’il appartient aussi au conseil municipal de chaque commune de choisir, par délibération, le nom donné aux rues et aux places publiques et que cette délibération est exécutoire par elle-même.10

Il ajoute qu’il convient, pour faciliter le repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des parcelles nouvellement construites se trouvant au lieudit « La longagne » .

Monsieur le maire soumet au conseil une proposition de numérotation postale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide de nommer et numéroter les parcelles du lieudit « La longagne» telles que :

Référence cadastrale Numérotation Nom de la rue ZS 125 p lot 1 15 Chemin du Triolas ZS 125 p lot 2 17 Chemin du Triolas

Personnel communal – Renouvellement d’un emploi aidé à l’école: N° 21 06 14 - 15

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Vu L’arrêté préfectoral n°2020-3041 du 31/12/2020 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame Isabelle TISSANDIER, adjointe au maire en charge du personnel, propose de renouveler l’emploi aidé institué par la délibération du conseil municipal N° 20 07 06-05 dans les conditions ci-après, et ce à compter du 1er septembre 2021.

Elle rappelle que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention tripartite entre la commune, les services de pôle emploi et la personne recrutée ainsi que du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

L’emploi renouvelé est celui d’assistante auprès d’enfants.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

- Décident de renouveler le poste d’aide à l’école et dans les bâtiments communaux à compter du 1er septembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».11

- Précisent que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi n’est renouvelable que dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention. - Précisent que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- Indiquent que sa rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Personnel communal – Recrutement d’un emploi aidé à l’école : N° 21 06 14-16

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Madame Isabelle TISSANDIER, adjointe au maire en charge du personnel, propose de créer un emploi dans les conditions ci- après, à compter du 30 août 2021.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention tripartite entre la commune, les services de pôle emploi et la personne recrutée ainsi que du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de douze mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

L’emploi proposé sera celui d’assistante auprès d’enfants.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

- Décident de créer un poste d’aide à l’école et dans les bâtiments communaux à compter du 30 août 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- Précisent que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de six mois, renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention.

- Précisent que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- Indiquent que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRYAN Florence

GARRAUD Frédéric DEMAS Agathe.