Conseil Municipal - 00 CM 22 10 27 compressed

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Conseil Municipal - 00 CM 22 10 27 compressed Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 22 10 27 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Registre des délibérations du conseil municipal

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous

la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 18/10/2022.

Présents: DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas. REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGE Stéphane, BOURDERIONNET

Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, DEMAS Agathe

Absents excusés : GARRAUD Frédéric

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Achat d'un écran interactif pour l’école : N° 22 10 27-1

Décision modificative pour l'achat d'un écran interacti

Achat d'un logiciel pour gestion cantine et garderie : N° 22 10 27-2

Participation financière des communes pour les élèves extérieurs scolarisés à l'école pour l'année 2022-2023 : N° 22 10 27-3......

Bon de commande opération Solaire Dôme : N° 22 10 21 4.

FIC 2022 - Travaux de voirie : N° 22 10 27-5

Heures éclairage public : N° 22 10 27-6....

Temps annuel du temps de travail (1607h) : N° 22 10 27-7.

Désignation d'un correspondant et d'un délégué agent au CNAS : N°

Désignation d'un correspondant incendie : N° 22 10 27-9..........

Demande d'une 2" location de l'Epigée pour l'année 2023 de la section "Gym-Step et Countr l'Amicale Laïque de LUSSAT : N° 22 10 27-10

Remboursement achat à Mme BELOT Stéphanie

Délibération autorisant M. Le Maire à

parking: N° 22 10 27-1

Travaux de voirie "Chemin de Chandeyrand" : N° 2

Groupement Commande Produit d'entretien avec RLV : N° 22 102

Information SBA pour point d'apport collectif (PAC)

QUESTIONS AIVÉRSÉS sr rcarrssssesrannnsvemasenaures z

"de

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022.Achat d’un écran interactif pour l’école : N° 22 10 27-1 | ]

Monsieur REIGNAT, Adjoint au Maire, informe l’assemblée qu'il est nécessaire d'acheter un nouveau tableau numérique interactif pour la classe de CM1/CM2 en remplacement de celui

actuellement en place qui ne fonctionne plus.

Plusieurs solutions sont offertes à la commune pour l'acquisition de ce matériel :

- Pachat direct

- la location avec option d’achat.

Monsieur REIGNAT présente donc à l’assemblée les deux propositions de l’agence VIDELIO

de Clermont-Ferrand :

= Devis pour l'achat d’un tableau numérique d’un montant de 4 184.79 € H.T soit

5.021,75 €TTC.

- Devis proposant la Location évolutiv

soit un montant global de 5 304.60 € H

6 mensualités de 147 € 35 HT,

F,6 365 € 52 TTC.

Monsieur REIGNAT propose au Conseil Municipal d'acheter l'écran numérique interactif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte la proposition de Mr REIGNAT d’acheter le tableau numérique interactif d’un montant de 4 184.79 € H.T, soit 5 021.75 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la

commune.

Décision modificative pour l'achat d'un écran interactif: N° 22 10 27-15 J]

Madame TISSANDIER Isabelle informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget 2022 afin de pouvoir acquérir un écran interactif pour l'école et de Le payer en section d'investissement.

Elle propose les virements de crédits suivants :

CREDITS OUVERTS

_ Chapitre . Article Intitulé Montant

21 2184-Op 135 Mobilier 5100€

: Total 5100 €

CREDITS REDUITS

Chapitre Aticle Intitulé Montant

A 21312 —Op 135 Bâtiments scolaires 5100€

. Total 5 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les modifications détaillées ci-dessus du budget 2022.

nuel pour la gestion des services cantine et garderi N° 22 10 27-2 Achat d'un logi

Monsieur REIGNAT, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la commune a obtenu une subvention au titre du fonds « Transformation Numérique des Collectivités territoriales » 2021pour la mise en place d’une plateforme d'inscription et désinscription en ligne pour le service cantine/garderie et solutions de paiement en ligne.

Il est donc maintenant nécessaire de retenir un prestataire informatique pour la mise en place de ce système.

Monsieur REIGNAT présente à l'assemblée le devis de JVS MAIRISTEM, actuel prestataire informatique de la commune qui se décompose comme suit :

- Logiciel SCOOLDEV : 2 180 € HIT, soit 2 616 € TTC

- Tablettes pour pointage : 478 € HT, soit 573 € 60 TTC

- Mise en œuvre personnalisée : 1 940 € H.T, soit 2 328 € TTC

- Solution GRC -— Redevance annuelle : 348 € HT, soit 417 €60 TTC

- Formation logiciels : 1 390 € HT, soit 1 668 € TTC

- _ Hébergement et maintenance JVS par an : 683 € H.T, soit 819.60 € TTC Soit un total pour la 1** année de fonctionnement la somme de 7 019 € HT, soit 8 422 € 80 TIC.

Monsieur REIGNAT propose au Conseil de passer commande auprès de JVS pour mettre en place ce nouveau système de fonctionnement qui permettra une gestion à distance du service

garderie et cantine de notre école communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité, accepte la proposition de Mr REIGNAT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de JVS MAIRISTEM pour un montant de 7 019 € HT, soit 8 422 € 80 TTC afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Participation financière des communes pour les élèves extérieurs scolarisés à l'école pour l'année 2022-2023 : N° 22 10 27-3

Vu l'article L212-8 du code de l'éducation qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes,

Madame TISSANDIER, adjointe au maire rappelle la délibération 19 04 08 — 4 mettant en place la participation aux frais de fonctionnement des écoles de la commune de résidence des enfants scolarisés à Lussat mais ne demeurant pas sur la commune,

Madame TISSANDIER rappelle les tarifs en vigueur pour l’année 2021-2022 : - 1260 € pour un enfant en classe maternelle

- 630 € pour un enfant en classe élémentaire

Compte tenu de l'augmentation des frais de fonctionnement de l’école, Madame TISSANDIER propose de fixer, pour l’année scolaire 2022-2023, les tarifs suivants :

- 1300 € pour un enfant en classe maternelle

- 650 € pour un enfant en classe élémentaireAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Décide de fixer la participation à recouvrer pour l’année scolaire 2022-2023 à : o 1300€ pour un enfant en école maternelle,

© 650€ pour un enfant en école élémentaire.

e Dit que la participation due par la commune de résidence pourra être calculée prorata temporis en cas de changement de commune de résidence de la famille.

[ Bon de commande opération Solaire Dôme : N° 22 10 27-4

Monsieur LEY Pierre, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la délibération n° 22 09 12 —2 concemant la demande de fonds de concours auprès de RLV pour le projet Solaire Dôme qui consiste pour la commune de Lussat d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école maternelle

Afin de pouvoir se positionner sur l’année 2023, l'étape suivante est la signature du bon de commande auprès de l’entreprise retenue pour ces travaux, il s’agit de l’entreprise TFB Energies solaires représentée par Mr BIDET Patrick ainsi qu’auprès du Contrôleur Technique Qualiconsult.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer ces deux bons de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande ci-dessus désignés afin de pouvoir prévoir les travaux concernés sur l’année

2023.

FIC 2022 - Travaux de voirie : N° 22 10 27-5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre demande de subvention FIC 2022 concernant

la démolition de l’ancienne salle communale n’a pas été retenue par le Conseil Départemental et qu’il est possible de déposer un autre dossier à la place.

Il propose de faire la demande au titre du FIC 2022 pour les travaux de voirie de la rue des Lilas dont le montant s'élève à 10.012,00 € HT soit 12.014,40 € TTC.

L'entreprise retenue pour ces travaux par délibération N° 22 09 12-1 du 12/09/2022 est la SARL

Daniel DELAVET & F

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le nouveau dossier FIC 2022 auprès du Conseil Départemental et l'autorise à signer tout document en lien avec de dossier.

Heures éclairage publie : N° 22 10 27-6

Monsieur le maire remémore à l'assemblée les horaires actuels de l'éclairage public fixés suite à la délibération du 20 mai 2019 et à l’arrêté correspondant :

e Coupure nocturne de l'éclairage publique :

o le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 23h00 à 5h00,

o le vendredi, samedi et dimanche de 24h00

© éclairage non rallumé le matin durant la période estivale du 1‘ juin au 31 août4Monsieur le maire propose de modifier la coupure nocturne de l'éclairage publie du vendredi, samedi et dimanche de 23h00 à 5h00 au lieu de 24h00 à 5h00 actuellement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par six (6) voix pour et six (6) voix contre et une (1) abstention, Monsieur le Maire ayant voté pour et sa voix étant prépondérante, le

Conseil Municipal :

= Décide de mettre en place une coupure nocturne de l'éclairage public tous les jou de la semaine de 23h00 à 5h00 à partir du 01/01/2023.

- Charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure,

En période de fêtes ou de manifestations particulières, l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Temps annuel du temps de travail (1607h) : N° 22 10 27-7

Madame TISSANDIER, adjointe au maire indique à l'assemblée qu’à la demande de la Préfecture du Puy-de-Dôme, il est nécessaire de délibérer sur le temps de travail du personnel communal pour être en conformité avec la réglementation. En effet, lors du passage aux 35 heures au 01/01/2002, la commune avait bien délibéré mais avait précisé nominativement les agents concernés par ce passage aux 35 heures. Il convient de reprendre cette délibération pour l’ensemble des agents sans les nommer.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels : Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du

temps de travail dans la fonction publique de l'Etat :

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale :

Vu la délibération du 23/11/2001 du Conseil Municipal de la commune de Lussat pour le passage aux 35 heures à compter du 01/01/2002 toujours en vigueur.

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures :

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique : Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies :

Le Maire propose à l'assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de 25 travail =

Jours fériés

Nombre de jours travaillés 228

£ FT é 1596 h Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures _

_— [ arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut ni quarante-quatre

es et le

rieur à

excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine,

heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutiv repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être in trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01/12/2022, remplace et complète la délibération prise par la commune le 23/11/2001 au sujet du passage

aux 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition de Monsieur le Maire pour l’actualisation de la délibération sur le temps de travail (1607 h) des agents communaux.

Désignation d’un correspondant et d’un délégué agent au CNAS : N° 22 10 27-8

Madame TISSANDIER expose à l’Assemblée que suite au départ de Mme MORVAN, il y a lieu de désigner un nouveau correspondant et d’un nouveau délégué pour le collège des agents pour représenter la Commune au sein des instances du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales - CNAS.

Elle propose de désigner comme :

- correspondante et déléguée du collège des agents : AUBERT Christelle - secrétaire de Mairie — MAIRIE 1 Place de la Mairie — LUS

National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales - CNAS. SAT pour siéger au sein des instances du Comité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de nommer Madame AUBERT Christelle comme correspondante et déléguée du collège des agents.| Désignation d’un correspondant incendie : N° 22 10 27-9

Monsieur le maire informe les membres du conseil de la demande de la Préfecture concernant la désignation et aux missions du « correspondant incendie et secours ».

La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Dans le cadre de ses missions le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du

Mare :

e Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune.

+ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde. e Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive.

e Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Monsieur BAUDRAS Thierry, Conseiller Municipal, se propose pour assurer le rôle de correspondant incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur

y BAUDRAS, correspondant incendie pour la commune de Lussat et demande à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires concernant cette nomination

Demande d’une 2°" location de l’Epigée pour l’année 2023 de la section « Gym-Step- Country » de l’Amicale Laïque de LUSSAT : N° 22 10 27-10

Monsieur MOREAU fait part à l'assemblée d’une demande de la part de l'association « Amicale laïque de Lussat — section Gym Step et Country » pour une mise à disposition de l’espace culturel l’Epigée afin de pouvoir organiser un deuxième événement sur l’année 2023. Ce nouvel évènement consisterait en un vide grenier et serait organisé le week-end des 3 et 4 juin 2023.

A ce titre l'association demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder de nouveau le prêt de l’Espace culturel « L’Epigée » à titre gratuit.

Il informe également le conseil sur le fait que cette association communale « Amicale laïque de Lussat — section Gym Step et Country » va organiser le week-end des 4 et 5 février 2023 un bal country et qu’à ce titre, la commune de Lussat lui prête déjà gracieusement l’espace culturel l'Epigée.

Les membres de la commission communale des associations rappellent au conseil municipal que dans la délibération n° 19 10 07- 3 portant mise en place des tarifs de location de l’Epigée, il avait été décidé que pour les associations :

- Le prêt de la salle était à titre gracieux par la commune 1 fois dans l’année sur demande écrite ou demande lors de la réunion des associations au mois de septembre.

- Il existait une possibilité d’un deuxième prêt conditionné par l'approbation du conseil municipal.Considérant le taux d’occupation élevé de la salle durant le mois de juin, Considérant que l'association a déjà bénéficié du prêt gratuit de la salle, Considérant la nécessité de garder une équité entre les différentes associations de la commune,

Il est proposé d'autoriser le prêt à l’Amicale laïque de Lussat — section Gym Step et Country une deuxième fois dans l’année 2023. Cette mise à disposition sera à titre onéreux selon le montant prévu par la délibération à savoir 200 €.

IL est précisé qu’à l’avenir, en cas de demande d’une association pour un deuxième prêt de salle, il ne pourra être accordé, sur accord du conseil, qu’au semestre suivant la précédente location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte une deuxième location en 2023 à l’Amicale Laïque de Lussat — section Gym Step et Country moyennant le paiement de la somme de 200 € comme indiqué dans la délibération n° 21 12 17-4

concernant les tarifs et charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision.

Remboursement achat à Mme BELOT Stéphanie : N° 22 10 27-11

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame BELOT Stéphanie, Conseillère Municipale, a acheté au nom de la commune une composition florale chez le fleuriste « L'ILOT FLEURS » à Gerzat et une plaque gravée chez les pompes funèbres DABRIGEON suite au décès de Madame GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène Conseillère Municipale.

La dépense s’élève à 260,90 Euros (193.00 € DABRIGEON + 67.90 € L'ILOT FLEURS) Monsieur le Maire med au Conseil Municipal que cettedépense soit remboursée à Madame

BELOT Stéphanie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme de 260,90 € à Madame BELOT Stéphanie et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès de la Trésorerie à cet effet.

Délibération autorisant M. le Maire à signer un acte notarié pour l'installation des

ombrières sur le parking : N° 22 10 27-12 _

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières sur le p g des salles culturelles et sportives par la

société TRINA SOLAR des documents dministratifs vont devoir être établis chez le Notaire compte tenu de l'avancée actuelle du dossier.

11 demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les documents correspondants à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout document notarié avec la société TRINA SOLAR dans le cadre de l'installation d’ombrières sur le parking des salles culturelles et associatives situé rue de La Molle Sud.Travaux de voirie «Chemin de Chandeyrand » : N° 2210 27-13 ]

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour les travaux d’aménagement de voirie, mise en place de caniveaux à grille et raccordement « Chemin de Chandeyrand ».

Les devis sont les suivants :

- Entreprise SARL Daniel DELAVET & Fils pour un montant de 1.700,00 H.T, soit 2.040,00 € TTC.

- Entreprise ASENCI TP pour un montant de 1.800,00 € HT, soit 2.016,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SARL Daniel DELAVET & Fils, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise SARL Daniel DELAVET & Fils et l’autorise à signer le devis pour un montant de 1.700,00 € HT soit 2.040,00 € TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Groupement Commande Produit d’entretien avec RL : N° 22 10 27-14 : |]

Objet: Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits

d'entretiens et de solutions à l’eau ozonée

Exposé des moti

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L'objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d'optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Le groupement de commande conclus en 2018 pour la fourniture de produits d'entretien étant arrivé à échéance, il convient de lancer une nouvelle consultation en prenant en compte les enjeux de respect de l’environnement et d'amélioration des conditions de travail des agents. Ainsi le marché s’articulera autour de 2 lots :

- Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien pour une durée d’un an renouvelable 3 fois

- Lot 2: Fourniture de solutions d’eau ozonée pour une durée ferme de 4 ans

Après recensement des besoins, seront membres du groupement de commandes : les communes de Chanat-la-Mouteyre, de Chappes, de Chambaron sur Morge, de Chatel Guyon, d'Ennezat, d’Entraigues, de Lussat, de Marsat, des Martres d’Artière, des Martres sur Morge, de Ménétrol, de Mozac, de Pessat-Villeneuve, de Pulvérières. de Saint Bonnet près Riom, de Saint Ignat, de Saint Ours les Roches, de Sayat, de Surat, de Volvie, et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (notamment pour les besoins des structures d'accueil de la petite enfance, mais aussi pour l’ensemble des équipements accueillant du public).

Délibération

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122- 1-1 EConsidérant qu’il est pertinent pour permettre la réalisation d'économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation de marchés, de constituer un groupement de commande pour la fourniture de solutions d’eau ozonée et de produits d'entretien, intégrant les enjeux de respect de l’environnement et d'amélioration des conditions de travail des agents,

Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,

Considérant que la communauté d’Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que

définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d'en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix de l’attributaire sera réalisé par la Commission d'appel d'offres du coordonnateur,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- d'approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,

- d'accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes

pour les besoins propres aux membres du groupement,

- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- d'accepter que la Commission d’attribution soit la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

groupement.

10L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRY AN Florence

DEMAS Agathe