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Déliberation - TAMPON 2022 003
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 003)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 2022-003
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville
- Salle des Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame
Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2022-028 puis pouvoir à M MARAN), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMIL M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOI,
Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ,
M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au
point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNL
Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie
au point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Absents : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : INSTANCES — CONSEIL, MUNICIPAL
Election des Membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et jurys de concours, suite à des mouvements au sein du groupe politique d'Opposition « Villepinte en Commun ».
Délibération n° 2022-003
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1414-2 et L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son l'article R.2162-24,
Vu la délibération n° 2020-033 du 10 juillet 2020 relative à l'élection des
Membres de la Commission d’Appel d’Offres et jurys de concours (CAO),
Vu la délibération n° 2021-003 du 06 février 2021 relative à l'élection des
Membres de la Commission d'Appel d’Offres et jurys de concours (CAO),
suite à des mouvements au sein des groupes politiques d'Opposition,
Vu le courrier du groupe politique d'Opposition « Villepinte en Commun » du
07 octobre 2021,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’en application de l’article R.2162-24 du Code de la Commande
Publique, cette Commission d’Appel d'Offres est compétente pour les jurys de
CONCOUTrS,
Considérant que par délibération n° 2020-033 du 10 juillet 2020, l'Assemblée
Délibérante a élu les Membres de la Commission d'Appel d'Offres et jurys de
concours (CAO),
Considérant que par délibération n° 2021-003 du 06 février 2021, l’Assemblée
Délibérante a élu les Membres de la Commission d’Appel d’Offres et Jurys de
concours (CAO), suite à des mouvements au sein des groupes politiques
d'Opposition,
Considérant que la modification de la composition de ladite commission en
cours de mandat est obligatoire lorsque sa composition n'assure plus le respect
du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances du
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Conseil Municipal pour les communes de 1 (000 habitants et plus
(art. L.2121-22),
Considérant que par courrier en date 07 octobre 2021, le groupe politique d'Opposition « Villepinte en Commun » a fait part que Madame BENHSAINE Lamyae n’est plus membre du groupe et que dorénavant, il est donc composé de quatre membres,
Considérant que cinq membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal
sont élus en son sein, sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,
Après avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après l'appel des candidatures,
L'Opposition ayant proposé une liste commune avec l'intégration de quatre membres de l'Opposition, deux comme titulaires et deux autres comme
suppléants,
Après en avoir procédé au vote,
Bulletins trouvés dans l'urne : 38
Bulletins Blancs : 2
Suffrages exprimés : 36
POUR la liste proposée : 36 Voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 36 VOIX POUR
DECIDE
Article 1: D'élire les membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et jurys de concours comme suit :
- Membres titulaires :
- Mme PERRON Christine
- M. POURPOINT Jacques
- M. LE MOIL Gérard
= M. CHIROUSE Claude
- M. KERAUDREN Arnaud
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Membres suppléants :
- M. BEAUDEAU Robert
- M. XOSANAVONGSA Keodara
- M. MARAN Max
- Mme ROLAND Nelly
= Mme RIGAL Fabienne
Article 2: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l Aménagement
u Territoire Paris Terres d’Envol
= Tr À _
& Mn 55
é ‘ Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-003
Conseil Municipal du 12 février 2022
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : II- INSTANCES — CONSEIL MUNICIPAL
2- Election des Membres de la Commission d’Appel d’Offres
(CAO) et jurys de concours, suite à des mouvements au sein du
groupe politique d'Opposition « Villepinte en Commun ».
Par délibération n° 2020-033 du 10 juillet 2020, l'Assemblée Délibérante a élu
les Membres de la Commission d'Appel d'Offres et jurys de concours (CAO).
Celle-ci a été ensuite modifiée par la délibération n° 2021-003 du 06 février
2021, suite à des mouvements au sein des groupes politiques d'Opposition.
Pour mémoire, la composition des Membres est actuellement la suivante :
Titulaires :
- Madame PERRON Christine
- Monsieur POURPOINT Jacques
- Monsieur LE MOIL Gérard
- Monsieur CHIROUSE Claude
- Madame BENHSAINE Lamyae
Suppléants :
- Monsieur BEAUDEAU Robert
- Monsieur XOSANAVONGSA Keodara
- Monsieur MARAN Max
- Monsieur FAGUIER Pierre
- Monsieur KERAUDREN Arnaud
La modification de la composition de ladite commission en cours de mandat est
obligatoire lorsque sa composition n'assure plus le respect du principe de la
représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil Municipal
pour les communes de 1 000 habitants et plus (art. L.2121-22).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Or, par courrier en date du 07 octobre 2021, le groupe politique d'Opposition
« Villepinte en Commun » a fait part que Madame BENHSAINE Lamyae n’est
plus membre du groupe et que dorénavant, il est donc composé de quatre
membres.
Cinq membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal sont élus en son
sein, sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de
noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre
de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'élire cinq membres titulaires et
cinq membres suppléants afin de siéger à la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) et jurys de concours selon les modalités exposées au Rapport de la
présente délibération, suite à des mouvements au sein du groupe politique
d'Opposition « Villepinte en Commun ».
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-003-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022