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Déliberation - TAMPON 2022 001
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2022-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres composant le
Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des
Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame Martine
VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOI, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL,
Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ,
M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au point
n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNIL
Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie au
point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Absents avant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-001-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absents : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la R£Egion Parisienne
(SIFUREP) de la Commune de Gagny.
Délibération n° 2022-001
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.5211-17, L.5211-18, L.5711-1 et L.5721-2-1,
Vu la délibération du 18 octobre 2021, par laquelle la Commune de Gagny a
demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
Vu la délibération du Comité du SIFUREP n° 2021-12-26 du
07 décembre 2021 relative à l'adhésion de la Commune de Gagny aux
compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires },
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que par une délibération en date du 18 octobre 2021, la Commune de
Gagny a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de Îa
REgion Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des
pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
Considérant que par délibération en date du 07 décembre 2021, le Comité syndical
du SIFUREP a approuvé l’adhésion de ladite Commune,
Considérant que, conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et
L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais
aux adhérents du SIFUREP de se prononcer sur cette adhésion,
Après avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-001-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 36 VOIX POUR
DECIDE
Article 1: D'approuver l’adhésion de la Commune de Gagny au SIFUREP
(Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la REgion Parisienne) au titre
des compétences «Service extérieur des pompes funèbres» et
« Crématoriums et sites cinéraires ».
Article 2 De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
artine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-001-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINT DES SERVICES POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINSTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
SERVICE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-001
Conseil Municipal du 12 février 2022
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET: I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1- Adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP) de la Commune de Gagny.
Par délibération en date du 18 octobre 2021, la Commune de Gagny a demandé
son adhésion au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne
(SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires ».
Lors de sa séance du 07 décembre dernier, le Comité syndical du SIFUREP a
approuvé son adhésion, à l’unanimité.
Conformément aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il convient désormais que les adhérents du
SIFUREP se prononcent sur cette adhésion.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver l’adhésion de la
Commune de Gagny au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion
Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-001-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022