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Déliberation - TAMPON 2022 044
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
N° 2022-044
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Mme LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGNI), M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 8
M. MARAN qui a donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Contribution de la Ville de Villepinte au budget du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Délibération n° 2022-044
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n° 2021-12-24 du 07 décembre 2021 du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP),
Vu la circulaire n° 2021-20 du 15 décembre 2021,
Vu le courrier du SIFUREP en date du 21 février 2022 relatif à la contribution des Collectivités au budget du syndicat article 11 des statuts,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant la nécessité pour la Commune de déléguer le service extérieur de pompes funèbres, au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP),
Considérant que pour 2022, la contribution des villes adhérentes est portée après calcul à 2 028 € pour la Commune de Villepinte,
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mars 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame PERRON,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: D’allouer une contribution de 2 028 € au budget du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP)
pour l’année 2022.
Article2: D’inscrire cette dépense au Budget en cours au chapitre 65 nature 6554.
Article 3 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
f vuise VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DES INSTANCES
SERVICE FORMALITES ADMINISTRATIVES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-044
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES
1- Contribution de la Ville de Villepinte au budget du Syndicat
Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP).
Le Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) gère pour le compte des Communes adhérentes, les contrats de délégation du service extérieur des pompes funèbres. Il est également compétent pour toute création de crématorium au sein de ces Communes.
De plus, il ne cesse de développer son activité de conseil et d’information auprès des services de l’Etat-Civil sur l’application du droit funéraire.
Pour développer ses diverses missions, le Comité Syndical a décidé, pour chaque année, du paiement d’une contribution des Communes au budget du syndicat, proportionnelle au nombre d’habitants.
Pour l’année 2022, la contribution des villes adhérentes est portée après calcul à 2 028 € pour la Commune de Villepinte (pour information la contribution pour l'année 2021 était de 1 977 €).
CONCLUSION
Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la contribution de la Commune de 2 028 € au budget du Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022.
Avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mars 2022.
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022