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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté approbation PCA 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté approbation PCA 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
Etat-major interministériel de zone
ARRETE DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION
DU PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE DE LA PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST, SITE ) BORDERIE *
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
LE PREFET DE ZONE
LE PREFET D’ILLE-ET-VILAINE
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la sécurité et la défense,
VU le code de la défense, notamment l’article R. 1311-1 et suivant, L. 1142-2, L.1142-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 à L. 74265 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU la circulaire du 1er juillet 2019 du 1er ministre sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;
VU les notes du service du haut fonctionnaire de défense des 11 février 2020 et 09 juin 2022.
ARRETE
ARTICLE 1er. – Le plan de continuité d’activité de la préfecture de zone de défense et de sécurité, site 1 Borderie 3 est approuvé.
ARTICLE 2 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense Ouest et le chef d’état-major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements correspondants.
Le Préfet,
Signé
Emmanuel BERTHIER